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Alarme inutile
Barrière inutile au commerce
Barrière non nécessaire au commerce
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
Obstacle inutile au commerce
Obstacle non nécessaire au commerce
éloigner les curieux
éloigner les inutiles
éloigner les personnes inutiles

Traduction de «pourraient être inutilement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


obstacle non nécessaire au commerce [ barrière non nécessaire au commerce | obstacle inutile au commerce | barrière inutile au commerce ]

unnecessary barrier to trade [ unnecessary obstacle to trade ]


éloigner les personnes inutiles | éloigner les curieux | éloigner les inutiles

keep people away


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une rationalisation effective au niveau communautaire et une systématisation de l'établissement de rapports pourraient nécessiter aussi une plus grande coordination avec les États membres, mais elles présenteraient aussi l'avantage de réduire le travail inutile auquel donnent lieu actuellement les chevauchements des différents processus.

An effective streamlining at Community level and a more systematic and comprehensive reporting system may entail a need for greater co-ordination also within the Member States, but should at the same time yield benefits by reducing duplication of work, insofar as it currently arises from overlaps between the different processes.


Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la ...[+++]

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholde ...[+++]


demande la mise en place de méthodes de calculs plausibles et non bureaucratiques et inutiles en matière d'efficacité et d'économies; estime que la directive relative à l'efficacité énergétique pourrait également servir de législation-cadre dans ce domaine; estime que des mesures et des critères d'efficacité concrets pourraient être intégrés dans les directives existantes (par exemple, dans la directive sur la performance énergétique des bâtiments) ou dans une obligation d'étiquetage globale (étiquetage en matiè ...[+++]

Calls for action to be taken to ensure plausible calculations of savings and efficiency, without unnecessary bureaucracy; takes the view that the Energy Efficiency Directive could also serve as framework legislation in this connection; considers that specific measures and efficiency criteria might be integrated into existing directives (e.g. the Buildings Directive) or a combined labelling requirement (energy efficiency labelling, eco-design, circular economy, CE marking).


demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles.

Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.


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40. souligne qu'il est important que le groupe d'experts s'efforce de mettre en place des procédures plus transparentes et simplifiées qui éliminent les obstacles administratifs superflus dans les États membres qui pourraient accroître inutilement les coûts pour les opérateurs en ligne dans les pays qui choisissent d'ouvrir leurs marchés; fait observer que l'élimination des obstacles administratifs ne doit pas mettre en danger la protection des consommateurs;

40. Stresses the importance for the expert group to work towards more transparent and simplified procedures that remove unnecessary administrative burdens on Member States that could unnecessarily increase costs for legal online operators in those countries which choose to open up their markets; notes that the removal of administrative burdens must not compromise protection of consumers;


Toutes les modifications qui pourraient nuire inutilement aux agriculteurs britanniques ont été rejetées, à l’instar de celles qui renforceraient le droit de regard de l’UE sur l’agriculture.

Any amendments which we felt unnecessarily harmed British farmers were not supported, as were any amendments that expanded EU control in this sector.


Lorsqu’ils mettent en œuvre les dispositions de la présente directive, les États membres devraient s’efforcer de s’abstenir d’adopter des mesures qui pourraient entraîner des obligations administratives inutilement lourdes pour les acteurs du marché concernés, en particulier les petites et moyennes entreprises.

When Member States implement the provisions of this Directive, they should endeavour to refrain from adopting measures that could impose unnecessarily bureaucratic and unwieldy obligations on the market participants concerned, in particular small and medium-sized enterprises.


19. se félicite que, en attendant que soit achevé, en 2008, l'inventaire des charges administratives inutiles, la Commission souhaite déjà apporter, à brève échéance, une contribution considérable à la réduction de ces charges en réduisant, dans le cadre des "actions accélérées", les charges administratives inutiles les plus flagrantes; invite la Commission à déterminer, sur la base de l'expérience de ceux des États membres qui ont déjà effectué des mesures de référence, de nouveaux domaines où des charges administratives inutiles pourraient être ...[+++]ment réduites et à fixer des objectifs de réduction;

19. Welcomes the Commission's intention, pending completion of the assessment of unnecessary administrative burdens in 2008, to contribute significantly to the reduction in such burdens in the short term through so-called 'fast-track actions' for the most obvious unnecessary administrative burdens; calls on the Commission to identify, on the basis of the experiences of Member States which have already carried out baseline measurements, further areas in which simple reductions in unnecessary administrative burdens can be achieved and to propose target reductions;


Pour l'instant, des discussions ont encore lieu entre le Conseil et le Parlement européen. Ces discussions pourraient rendre inutiles une procédure de conciliation.

Discussions are still being held between the Council and the European Parliament which may make a conciliation procedure unnecessary.


Comme de tels choix pourraient pénaliser inutilement les industries et les administrations chargées de leur contrôle sans de réels avantages pour la population ou pour l'environnement, le rapporteur se réserve la possibilité de proposer des amendements après l'examen en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et au vu des réponses qu'y feront les techniciens et les responsables du pouvoir exécutif.

As these proposals would unnecessarily penalise industry and the authorities responsible for enforcement without resulting in any real additional benefits for the population and the environment, your rapporteur may well table further amendments after the discussion in the Environment Committee and in the light of the answers provided in committee by the Commission's technical experts and officials.




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pourraient être inutilement ->

Date index: 2023-05-28
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