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Des solutions qui pourraient être inconciliables
Donnée introduite au clavier
Données qui pourraient influer sur les prix
Espèce introduite
Informations qui pourraient influer sur les prix
Introduit
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Procédure de l'accusation privée
Procédure introduite par la partie plaignante
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Vertaling van "pourraient être introduits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development






procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante

private prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autres clarifications et d'autres améliorations pourraient être introduites à la même occasion (par exemple en ce qui concerne la procédure d'exemption dans des cas exceptionnels visée à l'article 2, paragraphe 3).

Other clarifications and improvements could be introduced at the same time (for instance to the procedure for exempting exceptional cases (Article 2(3)).


Outre les mesures prises pour gérer le risque inacceptable que présentent les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, le présent règlement devrait prévoir des mesures préventives et fondées sur le risque visant à protéger le territoire de l'Union contre les organismes nuisibles qui pourraient être introduits par un végétal, produit végétal ou autre objet en provenance d'un pays tiers, sur la base d'une évaluation préliminaire du risque élevé qu'il présente.

In addition to the measures taken to manage the unacceptable risk of the plants, plant products and other objects thereof, this Regulation should provide risk-based and preventive measures to protect the Union territory from pests that a plant, plant product or other object originating from a third country might introduce, on the basis of a preliminary assessment of that high risk.


À titre d'exemple, les délais de paiement des cotisations de sécurité sociale et des charges analogues, voire des impôts, pourraient être allongés ou des mesures concernant les salariés pourraient être introduites. Si toutes les entreprises peuvent bénéficier de telles mesures, en principe elles ne constituent pas des aides d'État.

For example, payment deadlines for social security and similar charges, or even taxes could be extended or measures for employees could be introduced. If such measures are open to all undertakings, in principle they do not constitute State aid.


À titre d'exemple, les délais de paiement des cotisations de sécurité sociale et des charges analogues, voire des impôts, pourraient être allongés ou des mesures concernant les salariés pourraient être introduites. Si toutes les entreprises peuvent bénéficier de telles mesures, en principe elles ne constituent pas des aides d'État.

For example, payment deadlines for social security and similar charges, or even taxes could be extended or measures for employees could be introduced. If such measures are open to all undertakings, in principle they do not constitute State aid.


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Nos outils pourraient néanmoins être développés en vue de faire face, d'une part, à des attentats bioterroristes au cours desquels des agents pathogènes pourraient être introduits simultanément à divers endroits dans l'Union européenne et, d'autre part, à des épidémies simultanées de diverses maladies qui pourraient submerger les capacités de réaction mises en place et ainsi, influer défavorablement sur la santé publique tout en ayant une incidence négative importante sur le commerce et l'économie des États membres et de l'ensemble de l'Union.

Nevertheless, our tools could be developed to face bio-terror attacks during which pathogens could be introduced simultaneously in a number of different locations across the EU and to cope with simultaneous outbreaks of different diseases which could overpower the established response capacities and thereby affect public health and have an important negative trade and economic impact for the Member States and the Union as a whole.


La coopération sera renforcée et des engagements supplémentaires pourraient être introduits dans des domaines tels que ceux de la propriété intellectuelle (article 46), de la concurrence (articles 35 à 39), de la normalisation et de l'évaluation de la conformité, ainsi que des douanes (articles 47 et 48).

Enhanced cooperation and possibly additional commitments will also concern areas such as intellectual property (Article 46), competition (Articles 35-39), standardisation and conformity assessment and customs (Articles 47-48).


D'autres clarifications et d'autres améliorations pourraient être introduites à la même occasion (par exemple en ce qui concerne la procédure d'exemption dans des cas exceptionnels visée à l'article 2, paragraphe 3).

Other clarifications and improvements could be introduced at the same time (for instance to the procedure for exempting exceptional cases (Article 2(3)).


Des sanctions pécuniaires pourraient être introduites à l'encontre des employeurs de travailleurs clandestins afin de rendre moins attrayant le recours à la main-d'oeuvre illégale.

Financial sanctions for employers of illegal workers could be introduced in order to decrease the financial attractiveness of illegal employment.


Des sanctions pécuniaires pourraient être introduites à l'encontre des employeurs de travailleurs clandestins afin de rendre moins attrayant le recours à la main-d'oeuvre illégale.

Financial sanctions for employers of illegal workers could be introduced in order to decrease the financial attractiveness of illegal employment.


2. Dans le cas visé au paragraphe 1 point c), le responsable du traitement doit désigner un représentant établi sur le territoire dudit État membre, sans préjudice d'actions qui pourraient être introduites contre le responsable du traitement lui-même.

2. In the circumstances referred to in paragraph 1 (c), the controller must designate a representative established in the territory of that Member State, without prejudice to legal actions which could be initiated against the controller himself.




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pourraient être introduits ->

Date index: 2024-01-09
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