Vertaling van "pourraient être exemptés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption
sales tax license

exemption de frais d'assistance-annuaire | exemption de FAA
DA exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces instruments de paiement très spécifiques dépourvus de risques tangibles pourraient être exemptés de tout ou partie du dispositif, le cas échéant.
For these very specific payment instruments without tangible risks, some or all provisions could be waived, if necessary.

Certains opérateurs, tels que les officines pharmaceutiques ou vétérinaires, qui font commerce de précurseurs de drogues à des fins médicales, pourraient être exemptés de l'obligation d'être titulaires d'un agrément ou d'un enregistrement pour exercer des activités portant sur ces substances.
Certain operators dealing with drug precursors for medical use, such as pharmacies and dispensaries of veterinary medicine, could be exempted from the requirement of having been granted a licence or a registration in order to carry out activities involving such substances.

souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.
Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.

Toutefois on ne peut commercer avec un paradis fiscal et légaliser cela dans un accord, dans un traité international qui ouvrirait la porte au fait que nos compagnies canadiennes ou québécoises pourraient créer des filiales et que les revenus de ces filiales pourraient être exemptés de leurs revenus canadiens.
However, we cannot do business with a tax haven and legalize it in an agreement, in an international treaty, that would allow our Canadian and Quebec companies to create subsidiaries that would be exempt from paying tax on their Canadian revenue.

Certains utilisateurs de drogues pourraient être exemptés des peines minimales s'ils sont renvoyés à des tribunaux spécialisés en matière de drogues qui se concentrent sur le traitement des toxicomanes.
Some drug users might be exempted from the minimums if they're diverted into special drug courts that focus on treating addicts.

Nous avons aussi adopté une pratique exemplaire afin de préciser les critères selon lesquels les immeubles appartenant au gouvernement fédéral ou loués à bail par lui pourraient bénéficier d'une exemption complète ou partielle au titre des exigences de la politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité (1540) [Français] Les entrepôts et certaines parties des ouvrages patrimoniaux, par exemple l'entrée de la tour de la Paix du Parlement, sont des exemples d'immeubles qui pourraient être exemptés.
We have also adopted a best practice to clarify the criteria under which a federally owned or leased property might be granted a full or partial exemption from the requirements of the Treasury Board accessibility policy (1540) [Translation] Examples of buildings that might be exempted include warehouses and certain areas of heritage structures, such as the main entrance to the Parliament Buildings.

En application de l'article 81, paragraphe 3, la Commission est tenue de déterminer si des accords qui sont anticoncurrentiels au premier abord sont susceptibles d'avoir des effets bénéfiques, notamment pour les consommateurs, auquel cas ils pourraient être exemptés.
Article 81(3) requires the Commission to assess whether agreements, which at prima facie are anti-competitive could bring benefits, including to the consumer, in which case they could be exempted.

Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories de personnes (par exemple, pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service ou les membres d'équipages aériens et navals).
Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic and service passports and air and sea crew members).

Je sais que le Bloc québécois, par l'entremise de notre porte-parle, déposera des amendements pour que toute personne, sur le territoire canadien, soit soumise à cette loi, puisque, selon l'étude que nous en faisons, selon l'interprétation de l'opposition officielle, il y a des catégories de concitoyens qui pourraient être exemptés ou qui pourraient éviter l'application de cette loi.
I know that the critic for the Bloc Quebecois will propose amendments to make sure that the bill will apply to every person in Canada because, according to the analysis that we, the official opposition, make of it, some categories of citizens could escape the application of the act.