Vertaling van "pourraient être engagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée
to be more or less responsible

Epaule engagée
Impacted shoulders

assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]
attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division

action engagée en vue d'appliquer des droits antidumping [ affaire de droits antidumping | procédure de recours en droits antidumping | procédure engagée pour l'application de droits antidumping ]
anti-dumping duty case

ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées
certifying officer

dose engagée collective [ dose collective engagée ]
committed collective dose

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

ressources engagées
committed resources | commitments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Je me demande si le sénateur Wallace pourrait répondre à ma question habituelle sur ce qu'exigerait cette étude, notamment en ce qui a trait aux frais de déplacement et aux autres dépenses qui pourraient être engagées.
Hon. Joan Fraser (Deputy Leader of the Opposition): I wonder if Senator Wallace could answer my usual question about what would be involved in this study and notably what kind of travel or other expenses might be incurred.

Il est nécessaire de préciser que toutes les procédures ne seront pas conduites de vive voix et pourraient être engagées, en tout ou partie, par écrit.
It is necessary to clarify that not all procedures will be conducted face-to-face and might be wholly or partially initiated in writing.

32. estime qu'il est primordial que les droits des personnes concernées soient obligatoirement applicables; note que des actions de groupe pourraient être engagées en justice pour permettre ainsi aux personnes physiques de défendre de manière collective leurs droits en ce qui concerne leurs données et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de dommages résultant de violations de données; note cependant que l'introduction de telles procédures doit être soumise à des limites afin d'éviter les abus; demande à la Commission de clarifier le rapport entre cette communication sur la protection des données et la consultation publique en cours sur le recours collectif; appelle dès lors de ses vœux un mécanisme de recours collectif en cas de violation des règles en matière de protection des données afin de permettre aux personnes concernées d'être indemnisées pour les préjudices subis;
32. Considers it of utmost importance that data subjects' rights are enforceable; notes that class-action lawsuits could be introduced as a tool for individuals to collectively defend their data rights and seek reimbursement of damages resulting from a data breach; notes, however, that any such introduction must be subject to limits in order to avoid abuses; asks the Commission to clarify the relationship between this communication on data protection and the current public consultation on collective redress; calls therefore for a collective redress mechanism for breach of data protection rules to allow data subjects to get compensation for the damages suffered;

50. met l'accent sur l'absence de réelle liberté de la presse et s'inquiète de la mainmise du président sur les principaux médias et des poursuites engagées contre les journalistes d'opposition; exprime également sa préoccupation au sujet du nouveau projet de loi relatif aux médias, qui rendrait les journalistes responsables de la diffusion d'informations à caractère diffamatoire et renforcerait la pénalisation des atteintes à l'honneur et à la dignité et en vertu duquel des poursuites pourraient être engagées contre les journalistes pour la publication d'informations concernant la vie privée d'une personnalité publique; constate que la législation actuelle offre déjà une protection suffisante contre les journalistes qui seraient en délicatesse avec leur déontologie;
50. Underlines the absence of any real freedom of the press, and expresses concern about presidential control of the major media and the prosecution of opposition journalists; furthermore, expresses concern over the new draft media law which would render journalists liable for disseminating disparaging information and strengthen the criminalisation of defamation and insulting the dignity of others, and under which suit may be brought against any journalist for publishing information concerning a public figure's private life; notes that the existing laws provide sufficient protection against unethical journalists;

49. met l'accent sur l'absence de réelle liberté de la presse et s'inquiète de la mainmise du président sur les principaux médias et des poursuites systématiquement engagées contre les journalistes d'opposition; exprime également sa préoccupation au sujet du nouveau projet de loi relatif aux médias, qui rendrait les journalistes responsables de la diffusion d'informations à caractère diffamatoire et renforcerait la pénalisation des atteintes à l'honneur et à la dignité et en vertu duquel des poursuites pourraient être engagées contre les journalistes pour la publication d'informations concernant la vie privée d'une personnalité publique; constate que la législation actuelle offre une protection suffisante contre les journalistes qui ne respectent pas la déontologie de leur profession;
49. Underlines the absence of any real freedom of the press, and expresses concern about presidential control of all major media and the systematic prosecution of opposition journalists; furthermore, expresses concern over the new draft media law which would render journalists liable for disseminating disparaging information and strengthen the criminalisation of defamation and insulting the dignity of others, and under which suit may be brought against any journalist for publishing information concerning a public figure’s private life; notes that the existing laws provide sufficient protection against unethical journalists;

On pourrait avoir une situation où des dépenses seraient engagées en dehors de la période électorale normale qui fait l'objet d'une surveillance par le directeur général des élections. Ces dépenses pourraient être engagées par des candidats qui nous font la lutte ou des députés sortants, et ce par l'entremise de leurs associations de comté, d'une façon officieuse, pas tout à fait officielle, et pas dans le cadre d'une campagne, mais d'une manière qui ressemblerait beaucoup à ce qui passe durant une campagne.
It could create a situation where spending is done outside of the regular election period spending that is overseen by the Chief Electoral Officer, by people who are challenging or by incumbents, through their riding associations that would be officious, not quite official, not part of a campaign, but that looked very much like a campaign.

Le classement de la procédure en manquement pour violation des directives 89/662 et 90/425 demeure évidemment sans incidence sur d'autres actions qui auraient pu ou pourraient être engagées.
The shelving of the proceedings for infringing Directives 89/662 and 90/425 does not, of course, affect any other proceedings which may have been or may be instituted.

Rappelons que les fonds sont conservés dans le compte en prévision des dépenses futures qui pourraient être engagées dans le cadre du programme.
It should be remembered that the funds are kept in the Account in anticipation of future expenditures that might be incurred under the program.

Un partenariat pour la mobilité a été récemment mis en place avec l'Arménie et des négociations en vue d’un partenariat de ce type avec l'Azerbaïdjan pourraient être engagées prochainement.
A mobility partnership has been recently established with Armenia and negotiations on mobility partnership with Azerbaijan could be launched soon.