Vertaling van "pourraient être effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

frais effectivement supportés
actually incurred

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que certains ne soient effectivement pas en mesure d’exercer pleinement un emploi, même sur un lieu de travail aménagé, d’autres pourraient réintégrer le marché du travail moyennant des mesures d’activation bien adaptées.
While some may not be able to work fully, even with suitably adapted workplaces, others could find a way back to the labour market through well designed activation policies.

À l'heure actuelle, cet effet positif est toutefois considéré comme limité. Les dispositions pourraient être encore renforcées en relevant le taux d'utilisation des créneaux au titre de la règle du créneau utilisé ou perdu et en permettant aux aéroports de créer une redevance de réservation de créneaux, qui inciterait les transporteurs aériens à s'engager à utiliser effectivement les créneaux attribués.
This benefit is currently regarded as being limited however, and the provisions could be further strengthened by raising the slot usage rate under the use-it-or-lose-it rule and by allowing airports to introduce a slot reservation fee which would serve as an incentive for air carriers to commit to the actual use of allocated slots.

Un avantage au sens de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 6, point b), du règlement de base existe dans la mesure où des prêts sont consentis par les pouvoirs publics à des conditions plus favorables que celles qui pourraient être effectivement obtenues sur le marché.
A benefit within the meaning of Articles 3(2) and 6(b) of the basic Regulation exists to the extent that the government loans are granted on terms more favourable than the recipient could actually obtain on the market.

Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.
They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.

les exigences applicables aux actionnaires et associés qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que les obstacles qui pourraient empêcher l’autorité compétente d’exercer effectivement ses fonctions de surveillance comme le prévoient l’article 8, paragraphe 1, de la présente directive et l’article 10, paragraphes 1 et 2, de la directive 2004/39/CE, conformément à l’article 11 de la présente directive.
the requirements applicable to shareholders and members with qualifying holdings, as well as obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority, as provided for in Article 8(1) of this Directive and in Article 10(1) and (2) of Directive 2004/39/EC, in accordance with Article 11 of this Directive.

les exigences applicables aux actionnaires et associés qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que les obstacles qui pourraient empêcher l’autorité compétente d’exercer effectivement ses fonctions prudentielles conformément à l’article 10, paragraphes 1 et 2.
the requirements applicable to shareholders and members with qualifying holdings, as well as obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority, under Article 10(1) and (2).

En effet, dans ce dernier cas, les moyens usuels mis à la disposition des services de contrôle pourraient, dans des circonstances déterminées, ne pas permettre de vérifier si la denrée en question possède effectivement les propriétés nutritionnelles particulières qui lui sont attribuées.
For the latter the usual means available to the monitoring bodies might not, in certain cases, enable them to check whether a foodstuff actually has the particular nutritional properties attributed to it.

Ils jugent que les restrictions – y compris les restrictions partielles – appliquées aux aéronefs Chapitre 4 devraient être interdites spécifiquement (voir l'article 6, paragraphe 2, relatif aux aéroports urbains), étant donné que, selon eux, les restrictions d'exploitation et les amendes basées sur les niveaux de bruit pourraient effectivement empêcher ou limiter l'exploitation d'aéronefs Chapitre 4 pendant la nuit.
They consider that restrictions – including partial restrictions - on Chapter 4 aircraft should be specifically prohibited (cf. Article 6.2 for City airports) given that in their view, for example, operating restrictions and penalties based on noise levels could effectively prohibit or limit the operation of Chapter 4 compliant aircraft at night.

la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences de séparation s'ils désirent acquérir une participation significative dans un réseau européen.
the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet these separation requirements if they wish to acquire a significant share in a European system.

Les organisations représentatives des usagers se sont inquiétées du manque de transparence dans l'identité du transporteur qui assure effectivement le vol. Les voyageurs pourraient se retrouver avec un transporteur qu'ils n'ont pas choisi, offrant un service différent.
Passengers' organisations were worried by the lack of transparency about the identity of the carrier actually operating the flight. Travellers might end up flying with a carrier that they did not choose, offering a different service.