Traduction de «pourraient être déposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

déposant
bailor

glisser-déposer
drag and drop

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications proposées permettraient de tirer pleinement parti de ces technologies: les sociétés pourraient choisir de déposer les actes et indications exigés sur support papier ou par voie électronique. Les parties intéressées pourraient obtenir copie de ces actes et indications par l'un ou l'autre moyen.
The proposed modifications would allow full advantage to be taken of modern technologies: companies would be able to file their documents and particulars either by paper means or by electronic means, and interested parties would be able to obtain copies by either means.

Le sénateur Joyal : Si des amendements sont déposés à la Chambre des communes, le projet de loi repassera par le Sénat; je ne comprends donc pas pourquoi les amendements ne pourraient être déposés ici.
Senator Joyal: If they introduce amendments in the House of Commons, the bill will come back to us, which is why I do not understand why it would not be introduced here.

10. demande instamment aux États membres, en concertation avec Europol et Interpol, d'étudier et de déterminer les mouvements financiers que suivent les sommes versées aux pirates à titre de rançon, et de les confisquer, car selon certaines indications, ces montants pourraient être déposés sur des comptes bancaires à travers le monde, et notamment dans des banques en Europe; leur demande également d'identifier et de démanteler les réseaux criminels organisés qui récoltent les fruits de tels agissements;
10. Urges the Member States, in cooperation with Europol and INTERPOL, to investigate and trace money flows and confiscate the money which is paid as ransom to the pirates, as there are indications that this money might be floated to bank accounts worldwide, including banks in Europe, as well as identify and dismantle the organised criminal networks that reap the profits of such acts;

De plus, les inventeurs originaires de pays de l'UE dont la ou les langues officielles ne sont ni l'allemand ni l'anglais ou le français pourraient aussi déposer leurs demandes dans leur propre langue, ce qui leur faciliterait l'accès au système de brevet de l'UE.
In addition, in order to facilitate access to the EU patent for applicants from countries in the EU that have a language other than English, French or German among their official languages, inventors will have the possibility to file applications in their own language.

Les demandeurs rejetés pourraient toujours déposer une requête de révision judiciaire devant la Cour fédérale.
Failed claimants would still be able to apply for judicial review at the federal court.

Nous avons déposé plusieurs amendements et d’autres d’amendements - que nous défendrons au nom de notre commission - pourraient être déposés par les groupes politiques lors du principal débat budgétaire, car il est grand temps que quelqu’un assume les responsabilités inhérentes aux problèmes d’Eurostat.
We have tabled a number of amendments and, when it comes to the main budget debate, more amendments - that we shall be pushing on behalf of our committee - may be tabled by the political groups, because it is about time that someone took responsibility for the problems within Eurostat.

Alors pourquoi, dans un texte de gouvernance qui concerne les premières nations, n'a-t-on aucune référence au fait que les premières nations pourraient définir des textes législatifs et des codes dans leurs langues, et que ces codes-là, dans leurs langues, pourraient être déposés dans le recueil des codes tel que demandé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien?
So why, in a Bill on First Nations governance is there no reference to the fact that First Nations could develop their laws and codes in their own languages, and that those codes, developed in their own languages, could be deposited in the registry, as requested by the Department of Indian and Northern Affairs?

La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.
In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.

Fait intéressant, si on prenait la même plainte aujourd'hui pour l'appliquer à cette loi, même si les personnes qui se sont plaintes de discrimination à l'époque pourraient encore déposer leur plainte maintenant, les statistiques que renfermaient les rapports de l'employeur au plan de l'équité en matière d'emploi ne pourraient pas être utilisées dans le cadre de ce processus de plainte.
Interestingly enough, if you were to take that complaint today and apply it against this act, while those individuals who complained of discrimination then could still file their complaint now, the statistical data contained in the employers' reports for employment equity could not be used as part of that complaint process.