Vertaling van "pourraient être déposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

marques commerciales | marques déposées
service marks | trade mark | brands | trademarks

marque non déposée
non-registered trademark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces demandes pourraient être régulièrement renouvelées et devraient pouvoir être déposées par voie électronique.
Such applications could be renewed at appropriate intervals and their lodging should be possible by electronic means.

Bien que les droits sur les marques déposées soient de mieux en mieux protégés dans le DNS, les droits portant sur d'autres catégories de noms, comme les noms de lieux, les noms de célébrités et les indications géographiques, pourraient également réclamer une certaine protection qui, à l'heure actuelle, ne peut être assurée.
Although trademark rights are increasingly secure in the context of the DNS, rights to other categories of names, including place names, names of celebrities and geographical indications may also justify a degree of protection that currently cannot be ensured.

J'ai dit—j'en assume toute la responsabilité, monsieur Ramsay—qu'à mon avis, le projet de loi S-5 était une de ces mesures législatives qui pourraient être déposées au Sénat et qui pourraient profiter d'un examen par les Sénateurs.
I agreed—I take full responsibility for that, Mr. Ramsay—that Bill S-5 was one of those pieces of legislation that could be introduced in the Senate and that it could benefit from the review of senators.

estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.
Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.

9. demande instamment aux États membres d'étudier et de déterminer, en concertation avec Europol et Interpol, les circuits financiers que suivent les rançons versées aux pirates et de les confisquer, car, selon certaines indications, les sommes en question pourraient être déposées sur des comptes bancaires dans le monde entier, et notamment dans des banques en Europe; leur demande également d'identifier et de démanteler les réseaux criminels organisés qui récoltent les fruits de ces agissements; invite le Conseil à faciliter le développement de la coopération entre l'EU NAVFOR et Europol ainsi qu'Interpol;
9. Urges the Member States, in cooperation with Europol and INTERPOL, to investigate and trace money flows and confiscate the money which is paid as ransom to the pirates, as there are indications that this money might be floated to bank accounts worldwide, including banks in Europe, as well as identify and dismantle the organised criminal networks that reap the profits of such acts; invites the Council to facilitate further cooperation of EU NAVFOR with Europol and Interpol;

Il a dit que c'était une chose formidable, car, dorénavant, des plaintes pourraient être déposées contre le gouvernement et des bandes assujetties à la Loi sur les Indiens.
It said that this was a wonderful thing, that now complaints could be brought against the government and against Indian Act bands.

S'il y avait quoi que ce soit de vrai dans les allégations du député, des plaintes pourraient être déposées contre moi auprès de mon association professionnelle.
If any of the matters that the member alleges were true, complaints could be made against me to my own profession.

Toutefois, dans le nouveau projet de loi, cette protection disparaîtrait dans le cas des dispositions concernant la cruauté envers les animaux, parce que celles-ci ne figureraient plus dans la catégorie générale des infractions contre la propriété et relèveraient plutôt d'une section distincte et, partant, des accusations pourraient être déposées, alors qu'auparavant ce ne pouvait être le cas.
However, in the new bill, the fact that the animal cruelty provisions would be moved out of the general classification of property offences and into a section of their own would remove these provisions outside the scope of that protection and, therefore, charges could be laid, whereas previously the charges could not be laid.

Le ministre a dit que des Canadiens se trouvaient actuellement aux États-Unis pour observer de déroulement de l'opération Respond et il a laissé entendre que des recommandations pourraient être déposées cet automne en vue de changer la façon dont fonctionne le système canadien.
The minister said there were Canadians currently in the United States monitoring the Operation Respond system and he suggested that perhaps this fall there might be recommendations coming forward to change the way the Canadian system operated.