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Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
Motion pouvant faire l'objet d'un débat
Motion pouvant être débattue
Motion sujette à débat
Salaire librement débattu
Tarif débattu
Tarif librement débattu

Vertaling van "pourraient être débattues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tarif débattu | tarif librement débattu

negotiated tariff


données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]

debatable motion


salaire librement débattu

wages individually agreed upon


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces priorités pourraient être débattues au début de l’année 2011, lors d’une conférence des parties prenantes sur la flexicurité, organisée par la Commission avec les États membres, le Parlement européen et les partenaires sociaux.

These priorities could be debated in early 2011 at a Stakeholder Conference on Flexicurity , organised by the Commission with Member States, the European Parliament and social partners.


Elles pourraient être débattues, comme cela se fait aux États-Unis, et être mises sous forme de dispositions législatives par la suite après le débat.

It could then be debated, as is done in the American system, and finally engrossed in legislation after a period of debate.


Certaines propositions exigeraient des modifications de la législation du Royaume-Uni, tandis que d'autres nécessiteraient des modifications de la législation de l'UE, qui pourraient être débattues avec les autres États membres dans le contexte de la prochaine réforme de la PAC.

Some proposals would require changes to the UK’s domestic regulations – but others would need amendments to EU legislation which could be discussed with the other member states in the light of the forthcoming reform of the CAP.


Ces priorités pourraient être débattues au début de l’année 2011, lors d’une conférence des parties prenantes sur la flexicurité, organisée par la Commission avec les États membres, le Parlement européen et les partenaires sociaux.

These priorities could be debated in early 2011 at a Stakeholder Conference on Flexicurity , organised by the Commission with Member States, the European Parliament and social partners.


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C'est exactement ce que le NPD a fait quand le député de Toronto—Danforth a demandé au premier ministre de mettre sur pied un comité spécial auquel tous les parlementaires pourraient participer, où nos meilleures idées pourraient être débattues au vu et au su de tous les Canadiens, dans le but d'élaborer la meilleure loi environnementale pour relever le plus grand défi de la génération actuelle.

That is exactly what the NDP did when the member for Toronto—Danforth stood in his place and called upon the Prime Minister to create a special committee in which all parliamentarians could engage, in which Canadians could see in the full light of day our best ideas, the to and fro of debate, in order to land upon and arrive at the best piece of environmental legislation to take on the greatest challenge this generation has faced.


Tandis que je soutiens la notion permettant l’accès à la propriété pour des personnes qui, en tant normal, ne pourraient pas se permettre de devenir propriétaires, avec le recul, l’adéquation de la régulation et de la protection du consommateur seront inévitablement débattues.

While I support the notion of facilitating access to the housing market for people who would not normally be able to buy a home, with hindsight the adequacy of regulation and consumer protection will inevitably be debated.


- débattu sur la manière dont la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux et la jurisprudence développée au sein de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour des droits de l'homme pourraient traiter des questions relatives aux biens culturels volés ou pillés.

- discussed how the European Convention on Human Rights, the Charter on Fundamental Rights and the jurisprudence that has developed in the ECJ and Court of Human Rights might relate to stolen or looted cultural goods.


Si ce système est largement reconnu comme un progrès, les questions du niveau de conditions de ressources et de l'étendue du panier de services et de soins couverts sont encore débattues. Des adaptations pourraient être apportées au dispositif à la suite d'une évaluation dont les résultats sont attendus prochainement.

Although widely considered as a step forward, the issues of the level of the means test and of the package of services to which beneficiaries are entitled are still under discussion and further adaptations may occur as a result of a soon-to-be produced evaluation.


Bref, toutes les questions qui dépassent les frontières des États pourraient être débattues sérieusement et fréquemment grâce à un moyen comme celui-là.

In short, all cross-border issues could be debated seriously and frequently through such a process.


Oui, certaines préoccupations pourraient être débattues suite aux modifications ou à l'élaboration des règlements, mais nous arrivons à la date d'expiration.

Yes, some concerns could be debated after the amendments or after the regulations are developed, but we are reaching the expiry date.




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pourraient être débattues ->

Date index: 2025-09-03
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