Vertaling van "pourraient être autorisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

ligne de crédit | ouverture de crédit | marge de crédit | ligne de découvert | découvert autorisé | crédit autorisé | autorisation de crédit
line of credit | authorized credit | bank credit | bank line | credit commitment | credit line | standby facility

autorisation d'engager une dépense | autorisation | autorisation de dépenses
appropriation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, il devrait être possible pour les États membres de prévoir que si, dans des cas exceptionnels, la publication de certaines parties des informations liées à la politique d'engagement nuisait gravement à la position commerciale de l'investisseur institutionnel, du gestionnaire d'actifs ou de l'entreprise détenue, l'investisseur institutionnel ou le gestionnaire d'actifs pourraient être autorisés, si l'autorité compétente le permet sur la base de critères clairs, à ne pas publier ces parties des informations.
Furthermore, it should be possible for Member States to provide that if, in exceptional cases, the disclosure of a certain part of the information related to the engagement policy would be seriously prejudicial to the commercial position of the institutional investor, the asset manager or an investee company, the institutional investor or the asset manager could be allowed, if approved by the competent authority on the basis of clear criteria, to abstain from disclosing that part of the information.

Le choix de la valeur maximale des rampes et pentes doit également tenir compte, sur l'ensemble des lignes interopérables, des performances attendues des trains ne satisfaisant pas à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse qui pourraient être autorisés à circuler sur la ligne en application de l'article 5, paragraphe 4, de la directive.
In choosing the maximum gradient value, consideration shall also be given, for the whole of the interoperable lines, to the expected performance of trains not complying with the High-Speed Rolling Stock TSI which might be authorised to run on the line, by application of Article 5(4) of the Directive.

Par conséquent, lors de la conception d'une ligne à grande vitesse nouvelle ou lors d'un projet de réaménagement de ligne pour la grande vitesse, il convient de tenir compte des autres trains qui pourraient être autorisés à circuler sur la ligne.
Therefore, when designing a new or upgraded high-speed line, consideration should be given to other trains, which may be authorised on the line.

29. estime que, comme le prévoient les traités et le projet de Constitution, la souveraineté fiscale doit demeurer du ressort des États membres qui pourraient toutefois autoriser l'Union, pour une période limitée et révocable à tout instant, à bénéficier directement d'une certaine proportion des prélèvements fiscaux, comme c'est le cas dans la plupart des États membres à l'égard de leurs collectivités régionales ou locales;
29. Considers that, as stated in the Treaties and in the draft Constitution, fiscal sovereignty will remain with the Member States who might, however, authorise the Union, for a limited period to be revoked at any time, to benefit directly from a certain share of a tax as is the case in most Member States with regional or local authorities;

29. estime que, comme le prévoient les traités et le projet de Constitution, la souveraineté fiscale doit demeurer du ressort des États membres qui pourraient toutefois autoriser l'Union, pour une période limitée et révocable à tout instant, à bénéficier directement d'une certaine proportion des prélèvements fiscaux, comme c'est le cas dans la plupart des États membres vis-à-vis de leurs collectivités régionales ou locales;
29. Considers that, as stated in the Treaties and in the draft Constitution, fiscal sovereignty will remain with the Member States who might, however, authorise the Union, for a limited period to be revoked at any time, to benefit directly from a certain share of a tax as is the case in most Member States with regional or local authorities;

Lorsque, sur la base des déclarations de dépenses reçues des États membres dans le cadre du FEAGA, le montant global des engagements anticipés qui pourraient être autorisés, conformément à l’article 150, paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, dépasse la moitié de l’ensemble des crédits correspondants de l’exercice en cours, la Commission est tenue d’effectuer une réduction de ces montants.
Where, on the basis of the declarations of expenditure received from the Member States under the EAGF, the total amount of advance commitments which could be authorised under Article 150(3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 is more than half of all corresponding appropriations for the current financial year, the Commission is required to reduce those amounts.

Pour rendre attractive l'introduction de technologies innovantes, les États membres pourraient être autorisés à baisser la TVA, les péages ou les autres formes de taxation pour les véhicules en conformité avec certaines lignes directrices de l'Union européenne (par exemple sur la base du programme européen d'évaluation des nouveaux modèles de voitures, EuroNCAP).
To make the introduction of novel technologies attractive, the Member States could be allowed to lower VAT, road charges or other taxation for vehicles fulfilling certain EU guidelines (e.g. based on the European New Car Assessment Programme, EuroNCAP).

Si, aujourd’hui, les travailleurs sont obligés ou autorisés à renoncer à leurs droits fondamentaux, comme la durée maximale, demain, selon ce même argument, ils pourraient être autorisés à renoncer à d’autres éléments essentiels de leur santé et de leur sécurité, à travailler dans des environnements bruyants et poussiéreux, à travailler sur des chantiers dépourvus de barrières de protection et à renoncer à leurs droits liés à la maternité, ainsi qu’à bien d’autres choses.
If today workers are being obliged or allowed to surrender basic rights, such as maximum hours, tomorrow, on the basis of the same argument, they could be allowed to surrender other essential elements of their health and safety, to work in environments in which they suffer noise, dust, the removal of protective barriers at work sites, to surrender maternity rights and many other things.

L'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne, approuvé par le Conseil Européen le 20 Juin 2003, prévoit que « Les programmes communautaires seront ouverts aux pays du Processus de stabilisation et d'association (PSA) selon les principes établis pour la participation des pays candidats » et que « Les pays du PSA pourraient être autorisés à participer aux travaux des agences communautaires selon des modalités analogues à celles qui ont été établies pour les pays candidats ».
According to the "Thessaloniki Agenda for the Western Balkans: moving towards European integration", endorsed at the European Council on 20 June 2003, "Community programmes will be opened to SAP countries along the lines established for the participation of candidate countries" and "SAP countries could be allowed to participate in Community agencies, in ways similar to those established for candidate countries".

Des représentants des pays tiers, notamment ceux des pays candidats à l'adhésion, pourraient être autorisés à participer dès le départ aux réunions de l'organisme commun représentatif à titre d'observateurs.
Representatives of non-member countries, in particular those of the applicant countries, may from the outset be authorised to attend meetings of the joint representative body as observers.