Traduction de «pourraient être autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

modification non autorisée de données | modification non autorisée
unauthorized modification of data | unauthorized modification

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cadre, des critères de convergence pour le ciel unique pourraient être établis au niveau européen et les ASN pourraient être autorisées à définir des objectifs de performance spécifiques et à en superviser la mise en œuvre.
Such an approach could be based on the setting of SES convergence criteria at the European level and empowering the NSAs to agree and oversee implementation of specific performance targets.

Ainsi, par exemple, des règles apparemment neutres mais qui, dans la pratique, risquent d’entraîner des conséquences défavorables pour un groupe, pourraient être autorisées pour autant qu’elles soient raisonnables et visent à atteindre un objectif légitime.
For example, rules which seem neutral but which could in practice have a disadvantageous impact upon a group might be permissible if they are reasonable and pursue a justifiable aim.

10. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences des articles 35 et 36 du présent règlement sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées visées à l’article 35, paragraphe 5, et les plates-formes de négociation étroitement liées à ces contreparties centrales, en indiquant si les dispositions transitoires prévues à l’article 35, paragraphe 5, sont étendues, et en mettant en balance les avantages qui pourraient découler pour les consommateurs d’une amélioration de la concurrence et du choix offert aux participants au marché par rapport à l’effet disproportionné éventuel que ces dispositions pourraient avoir sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées et aux contraintes qui pèseraient sur les participants au marché local pour l’accès aux contreparties centrales internationales et le bon fonctionnement du marché.
10. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact of Article 35 and 36 of this Regulation on newly established and authorised CCPs as referred to in Article 35(5) and trading venues connected to those CCPs by close links and whether the transitional arrangement provided for in Article 35(5) shall be extended, weighing the possible benefits to consumers of improving competition and the degree of choice available to market participants against the possible disproportionate effect of those provisions on newly established and authorised CCPs and the constraints of local market participants in accessing global CCPs and the smooth functioning of the market.

Quant à moi, j'estime que l'on pourrait réglementer toutes ces activités interdites, imposer un moratoire en l'occurrence, mais permettre périodiquement d'envisager qu'elles soient autorisées avec le temps, advenant que la recherche et les attitudes du public évoluent. Prenez par exemple la liste des 11 activités interdites actuellement et demandez-vous si quelques-unes d'entre elles—deux ou trois peut-être—pourraient être autorisées un jour ou l'autre à l'avenir si la recherche et l'attitude du public changent.
I guess what I was suggesting is either make all of these banned activities regulated and have a moratorium on them, but allow a periodic review so they can be allowed in the course of time, if both the research and public attitudes change; or even at this time, look at the list of 11 that are there now and ask whether there are a few—one, two, or three, whatever—that you might consider would be allowed sometime in the future if research and public attitudes change.

Ces personnes pourraient être autorisées à faire une déclaration de résidence qui constituerait une des pièces d'identité autorisées en vertu de l'article (2)b).
These individuals could be allowed to attest to an individual's place of residence and the affidavit could constitute one of the pieces of identification authorized under subsection (2)(b).

Pour cette raison, il est difficile d'élaborer une description générique des mesures qui pourraient être autorisées spécifiquement dans ces régions.
For this reason, it is difficult to draw up a generic description of the measures that could be specifically authorised for these regions.

Les fluctuations du volume des stocks spécifiques dues à des opérations distinctes de remplacement de stocks pourraient être autorisées afin de permettre l’exécution d’activités nécessaires telles que celles qui sont requises en vue d’assurer le renouvellement des stocks, de veiller au respect de nouvelles spécifications de produit ou de publier de nouveaux appels d’offres en matière de stockage.
Fluctuations in the volume of specific stocks due to individual stock replacement operations could be permissible in order to allow necessary operations such as those required for ensuring freshness of the stocks, for ensuring compliance with changed product specifications, or for issuing new tenders for storage.

Ces personnes pourraient être autorisées à intercepter les communications privées pour détecter ou prévenir toute utilisation nuisible ou non autorisée des systèmes de la Défense, toute perturbation de leur fonctionnement et tout dommage.
These individuals could be authorized to intercept private communications in order to isolate or prevent harmful, unauthorized use of, interference with, or damage to defence systems.

À l'avenir, les sociétés de gestion pourraient être autorisées à gérer à la fois des organismes de placement collectif et des portefeuilles pour le compte d'investisseurs individuels et institutionnels, y compris les fonds de pension.
In the future, management companies could be authorised to carry out both the management of collective investment undertakings and portfolios on behalf of private and institutional investors, including pension funds.

Toutefois, le Conseil est convenu que des dérogations à la règle générale concernant la date de la signification ou de la notification pourraient être autorisées pour une période de transition, aux termes des dispositions du projet de règlement.
However, the Council agreed that derogations from the general rule on the date of service may be authorised for transitional periods, according to the rules set out in the draft Regulation.