Traduction de «pourraient être arrêtées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

intervention arrêtée
Procedure stopped (situation)

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

ferme intention | intention bien arrêtée
settled intention

machine à moulure arrêtée
machine for profile moulding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces personnes pourraient être arrêtées lorsqu'elles retourneront en Iran ou les membres de leur famille qui sont toujours en Iran pourraient être punis à leur place.
These individuals may be arrested when they return to Iran or their families still in Iran may be punished.

Le sénateur Massicotte : Donc, d'ici cinq ans, les centrales nucléaires et au charbon pourraient être arrêtées?
Senator Massicotte: So within five years, we could see a stoppage to nuclear plants, coal plants?

Ces modalités pourraient être arrêtées dans le cadre d'un accord interinstitutionnel, lequel pourra être intégré dans l'accord-cadre entre le Parlement et la Commission lors de sa prochaine révision.
These arrangements could be laid down in an interinstitutional agreement, which could then be incorporated into the Parliament-Commission Framework Agreement next time it is revised.

concernant le point d), plusieurs dispositions supplémentaires devraient être arrêtées pour veiller à ce que le recyclage et le traitement des déchets aient lieu dans le respect de l'environnement (structures permanentes et construites, avec suffisamment de grues disponibles pour qu'il soit clair que les navires utilisant la méthode de l'échouage ne pourraient être inscrits sur la liste européenne; recensement de tous les sous-contractants concernés; système de traçabilité pour les matières dangereuses retirées des navires; couverture d'assurance suffisante; surveillance de la pollution).
ad d) Several supplementary provisions should be established to ensure that recycling and waste treatment occur in an environmentally sound manner (permanent and built structures with sufficient cranes available to clarify that sites using the beaching method would not qualify for the European list; identification of all relevant sub-contractors; a traceability system for the hazardous materials removed from the ships; adequate insurance cover; monitoring of pollution).

Toutefois, si l'on restreint son camp d'application aux produits dont la teneur en contaminants excède les valeurs maximales énoncées dans la directive 2002/32/CE, l'article 20 risque de ne pas couvrir les normes de sécurité alimentaire qui pourraient être arrêtées dans l'avenir.
However, if the scope of Article 20 is restricted to products which exceed the limits laid down for contaminants under Directive 2002/32/EC, Article 20 might not cover food safety standards which could be introduced in future.

Les familles craignent qu'elles pourraient être arrêtées et déportées.
The fear within families that this will lead to arrest and deportation is simply far too strong.

Simultanément, le Conseil a indiqué que d'autres mesures ciblées pourraient être arrêtées (voir les conclusions du Conseil du 10 avril sur la Biélorussie, communiqué de presse, relations extérieures, doc. 7939/06).
At that time, the Council had indicated that further targeted measures could be decided (See 10 April Council conclusions on Belarus in External relations press release 7939/06).

L'ensemble de ces organes devrait être en mesure de proposer des avis précieux à partir desquels les mesures visées au paragraphe 1 pourraient être arrêtées.
Both should be able to offer valuable advice on which to draw up the measures referred to in paragraph 1.

D'autres décisions d'assistance humanitaire pourraient être arrêtées.
Further humanitarian assistance decisions are possible.

Or, la proposition ne traite pas du cadmium – à dessein, car il est très vraisemblable que la procédure concernant cet élément ira jusqu'en comité de conciliation, alors que les dispositions actuelles relatives aux engrais pourraient être arrêtées par une procédure beaucoup plus simple.
Cadmium, however, has deliberately not been covered in the draft, because it is highly probable that a procedure relating to it would go all the way to the Conciliation Committee, whereas the existing provisions on fertilizers could be adopted by a much simpler procedure.