Traduction de «pourraient être amendées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

description amendée d'un brevet d'invention
amended specification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que certaines parties du projet de loi méritent, selon moi, d'être examinées attentivement et pourraient être amendées à l'étape de l'étude par le comité, j'appuie l'adoption du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
While there are parts of the bill which I believe should be addressed and possibly amended at committee stage, I support the bill passing second reading.

Selon la motion, même amendée, les autres discussions que nous pourrions avoir sur la façon d'assurer un financement récurrent ou sur les recommandations que nous pourrions faire au gouvernement pourraient être tenues à huis clos.
According to the motion, even if amended, the other discussions that we might have on ways to ensure ongoing funding or on the recommendations that we might make to the government could be held in camera.

Par ailleurs, les "dispositions" s'appliquent jusqu'à ce qu'elles soient amendées par de nouvelles dispositions et pourraient être plus strictes que les dispositions des ADR, RID et ADN, respectivement.
On the other hand, "provisions" are typically applicable until amended by new provisions and could be more stringent than the provisions of ADR, RID and ADN respectively.

On peut facilement imaginer que ces ordonnances amendées pourraient servir à la partie américaine pour remettre en vigueur ces deux contestations.
It is easy to imagine that these amendment orders could be used by the American party to revive these two challenges.

Selon notre amendement, certaines sections de cette seconde partie pourraient être amendées par une procédure simplifiée: donc, peut-être pas toutes les sections, car cela poserait des problèmes insurmontables, mais au moins une partie d'entre elles.
Our amendments suggest that sections of that second part should be amendable by a simplified procedure – maybe not all of it, that may cause insurmountable problems, but at least part of it.

La directive sur le comité d'entreprise européen doit être amendée au cours de sa prochaine révision, en vue d'obliger les comités d'entreprise à adopter une vue d'ensemble plus large des attributions de la RSE, les partenaires sociaux pourraient être invités, grâce au dialogue sectoriel, à débattre de la possibilité de négocier de nouveaux accords de RSE.
The European Works Council Directive should be amended, during its next revision, to oblige Works Councils to oversee wider CSR responsibilities, whilst the Social Partners could be invited through the sectoral dialogue to consider negotiating further CSR agreements.

Bien que la définition ait été amendée, nous sommes d'avis que certains groupes de manifestants—cela a été soulevé par des éditorialistes et des spécialistes en la matière—pourraient encore être inclus dans ce qu'on appelle une activité terroriste.
Even though the definition has been amended, we believe that some protest groups—this was brought up by editorial writers and experts—could still fall under what is called terrorist activity.

Cette disposition a été amendée par la suite à l’étape du rapport à la Chambre pour la subordonner à trois exceptions : l’interdiction faite aux parlementaires titulaires de charge publique de participer à un débat ou à un vote sur une question à l’égard de laquelle ils pourraient se trouver en situation de conflit d’intérêts (par. 6(2)); l’obligation faite aux titulaires de charge publique de se récuser dans une discussion, une décision, un débat ou un vote sur une question qui pourrait les placer en situation de conflit d’intérêts (art. 21); et le pouvoir du commissaire d’ordonner à un titulaire de charge publique de prendre les mesures qu’il estime nécessaires pour assurer l’observation de la LCI, y compris la récusation (art. 30).
At report stage in the House, this was refined so as to be subject to three exceptions: the prohibitions on POHs who are parliamentarians from debating or voting on questions that would place them in a conflict of interest (section 6(2)); the requirement that POHs recuse themselves from discussions, decisions, debate or voting on any matters in which they would be in a conflict of interest (section 21); and the power of the Commissioner to order a POH to take any compliance measure, including recusal (section 30).