Vertaling van "pourraient être acceptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

offre acceptée
sale arranged

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, les ventes effectuées au-delà du plafond annuel dans le cadre du droit antidumping applicable ne peuvent pas être acceptées, étant donné qu'elles pourraient être utilisées à des fins de compensation.
Finally, the sales beyond the annual ceiling under the applicable anti-dumping duty cannot be accepted as they could be used for compensation.

Le présent règlement devrait introduire des prescriptions harmonisées pour les liaisons hydrauliques du type à une seule conduite selon lesquelles de telles liaisons pourraient être acceptées pour les besoins de la réception UE par type pendant une période limitée.
This Regulation should introduce harmonised requirements for hydraulic connections of the single-line type under which such connections could be accepted for the purposes of EU-type approval for a limited period of time.

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'UE.
Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'Union européenne.
Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.

7. déplore, cependant, qu'en ce qui concerne la révision des engagements, le Conseil ait décidé de négliger l'importance politique qu'il y avait à adopter la proposition de la Commission en tant que telle, et qu'il ait plutôt opté pour la compensation des crédits requis; estime que cette position est en contradiction avec l'esprit de la décision unanime prise lors de la signature du traité d'adhésion ainsi que de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; souligne qu'une telle décision envoie un signal politique négatif, non seulement à la Croatie, mais aussi aux autres pays candidats; souligne que cette décision n'est acceptée que parce qu'elle concerne les six derniers mois de l'actuel cadre financier pluriannuel (2007-2013); insiste sur le fait qu'elle ne doit pas constituer un précédent pour les futurs élargissements qui pourraient avoir lieu pendant le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020);
7. Deplores the fact, however, that as regards the revision in commitments the Council decided to neglect the political importance of adopting the Commission's proposal as such, opting instead to offset the appropriations required; considers that that position contradicts the spirit of the unanimous decision taken when signing the Treaty of Accession as well as of the IIA of 17 May 2006; highlights that that decision sends a wrong political signal not only to Croatia but to the other candidate countries as well; stresses that that decision is accepted only because it concerns the last 6 months of the current MFF (2007-2013); points out that this should not constitute a precedent for future enlargements that might occur under the next MFF (2014-2020);

26. souligne que les éventuelles incidences négatives à court terme de la mise en œuvre des réformes structurelles, et en particulier les difficultés sociales et politiques, pourraient être atténuées et mieux acceptées par les citoyens si les réformes étaient appuyées par un mécanisme incitatif; ajoute que ce mécanisme devrait être financé au moyen d'un nouvel instrument lancé et régi conformément à la méthode communautaire en tant que partie intégrante du budget de l'Union, mais en dehors des plafonds du CFP, de façon à garantir la pleine implication du Parlement européen en tant qu'autorité législative et budgétaire;
26. Points out that the possible short-term negative effects of the implementation of structural reforms, and in particular social and political difficulties, could be alleviated and more easily accepted by citizens if a reform-supporting incentive mechanism were put in place; further states that this mechanism should be funded by means of a new facility triggered and governed under the Community method as an integral part of the EU budget, but outside the MFF ceilings, so as to ensure that the European Parliament is fully involved as a legislative and budgetary authority;

Les seules modifications qui pourraient être acceptées par la Commission sont celles qui ne nécessitent pas la modification du plan de financement des programmes, à savoir un transfert de crédits d'une mesure à une autre au sein du même axe prioritaire par l'intermédiaire de la révision du complément de programmation.
The only modifications that the Commission could accept are those which do not require the modification of the financing plan of the programmes, namely, transfer of credits from one measure to another within the same Priority Axis through revision of the Programme Complement.

Toutefois, bien que la Cour ait confirmé, dans ce dernier arrêt, l'importance de la protection sociale des travailleurs et le bien-fondé de certaines mesures de contrôle nécessaires pour en assurer le respect, elle a ajouté que ces mesures de contrôle ne pourraient être acceptées que "faute, notamment, d'un système organisé de coopération ou d'échange d'informations entre Etats membres, tel que prévu à l'article 4 de la directive 96/71" (voir ci-dessus II.3.2).
However, although in the latter judgment, the Court confirmed the importance of social protection of workers and the justification for certain supervisory measures needed to ensure that it is complied with, it added that such supervisory measures could be accepted only "where there exists no organised system for cooperation or exchanges of information between Member States as provided for in Article 4 of Directive 96/71" (see point II.3.2, above).

La demande insistante de la Commission (et du Parlement) que ces utilisations soient limitées à la lutte contre le terrorisme et les crimes qui pourraient être liées au terrorisme - à l'exclusion du crime « intérieur » - a finalement été acceptée.
The Commission's (and European Parliament's) insistent request that uses be limited to terrorism and crimes that are or may be linked to terrorism - to the exclusion of "domestic" crime - has finally been met.

Dans des circonstances exceptionnelles, d'autres langues pourraient être acceptées si la mise en oeuvre du programme l'exige.
In exceptional circumstances, other languages could be accepted if the implementation of the programme so requires.