Traduction de «pourraient y recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres pourraient recourir aux achats publics avant commercialisation et aux marchés publics pour des innovations à grande échelle et proches du marché afin de stimuler les marchés émergents des technologies génériques.
Member States could use pre-commercial procurement and procurement for large-scale, close-to-market innovations to stimulate emerging enabling technology markets.

En coopération avec les États membres, la Commission et la haute représentante entendent: · œuvrer à une politique internationale de l'UE cohérente en matière de cyberespace afin d'approfondir la collaboration avec les principaux partenaires et organisations internationaux, d'intégrer les questions inhérentes au cyberespace à la PESC et d'améliorer la coordination de celles qui ont une dimension mondiale; · soutenir l'élaboration de règles de conduite et de mesures de confiance en matière de cybersécurité, faciliter le dialogue sur la façon d'appliquer le droit international existant dans le cyberespace et promouvoir la convention de Budapest pour lutter contre la cybercriminalité; · soutenir la défense et la protection des droits fondamentaux, y compris l'accès à l'information et la liberté d'expression, en s'attachant à: a) établir de nouvelles orientations publiques sur la liberté d'expression en ligne et hors ligne; b) contrôler l'exportation des produits et services qui pourraient être utilisés à des fins de censure ou de surveillance de masse en ligne; c) mettre au point des mesures et des outils permettant d'élargir l'accès à Internet, d'accroître son ouverture et sa résilience pour échapper à la censure ou la surveillance de masse par les technologies des communications; d) habiliter les parties prenantes à utiliser les technologies des communications pour promouvoir les droits fondamentaux; · s'employer, aux côtés des principaux partenaires et organisations internationaux, du secteur privé et de la société civile, à aider les pays tiers à se doter de moyens de portée mondiale afin d'améliorer l'accès à l'information et à un Internet ouvert, à prévenir et affronter les cybermenaces, y compris les événements accidentels, la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et à renforcer la coordination entre les donateurs afin de canaliser les efforts dans ce sens; · recourir à différents dispositifs d'aide de l'UE pour la mise en place de moyens de cybersécuri ...
In cooperation with the Member States, the Commission and the High Representative will: · Work towards a coherent EU International cyberspace policy to increase engagement with key international partners and organisations, to mainstream cyber issues into CFSP, and to improve coordination of global cyber issues; · Support the development of norms of behaviour and confidence building measures in cybersecurity. Facilitate dialogues on how to apply existing international law in cyberspace and promote the Budapest Convention to address cybercrime; · Support the promotion and protection of fundamental rights, including access to information and freedom of expression, focusing on: a) developing new public guidelines on freedom of expression online and offline; b) monitoring the export of products or services that might be used for censorship or mass surveillance online; c) developing measures and tools to expand Internet access, openness and resilience to address censorship or mass surveillance by communication technology; d) empowering stakeholders to use communication technology to promote fundamental rights; · Engage with international partners and organisations, the private sector and civil society to support global capacity-building in third countries to improve access to information and to an open Internet, to prevent and counter cyber threats, including accidental events, cybercrime and cyber terrorism, and to develop donor coordination for steering capacity-building efforts; · Utilise different EU aid instruments for cybersecurity capacity building, including assisting the training of law enforcement, judicial and technical personnel to address cyber threats; as well as supporting the creation of relevant national policies, strategies and institutions in third countries; · Increase policy coordination and information sharing through the international Critical Information Infrastructure Protection networks such as the Meridian network, cooperation among NIS ...

Bien qu'il soit difficile de prévoir quelles seront les conséquences de cette note d'orientation, certains pouvoirs publics qui renonçaient à conclure des CPE en raison de leur éventuelle incidence négative sur les finances publiques pourraient désormais le faire, ou pourraient recourir davantage à ces contrats.
Although it is difficult to foresee what will be the impact of this Guidance note, some governments which were not signing EPCs due to their possible negative impact on public finance, might be expected now to do so or to make an increased use of such contracts.

Ces modalités pourraient notamment traiter des cas dans lesquels le titulaire de la responsabilité parentale est temporairement dans l'incapacité d'accompagner l'enfant ou ne souhaite pas recourir à la possibilité d'accompagner l'enfant, pour autant que l'intérêt supérieur de l'enfant soit pris en compte.
Such arrangements could, inter alia, address the situation where the holder of parental responsibility is temporarily not available to accompany the child or where the holder does not want to make use of the possibility to accompany the child, provided that the child's best interests are taken into account.

identifie la façon dont pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, dans le cas où il serait nécessaire de recourir au Fonds et aux dispositifs de financement des États membres non participants établis conformément à l'article 100 de la directive 2014/59/UE, définit des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres participants et non participants.
identify how the group resolution actions could be financed and, where the Fund and the financing arrangements from non-participating Member States established in accordance with Article 100 of Directive 2014/59/EU would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different participating and non-participating Member States.

Il faudrait par exemple examiner la mesure dans laquelle les donneurs d'ordre publics (p. ex. les hôpitaux) pourraient également recourir à des produits régionaux dans leurs achats de denrées alimentaires afin d'éviter une pollution inutile de l'environnement.
It should examine, for example, whether a public contracting authority (such as a hospital) buying in food products may opt to use regional produce to minimise its environmental footprint.

À cet égard, la procédure consultative devrait être la règle générale, mais il importe, étant donné les incidences notables que pourraient avoir les opérations d'un montant supérieur au seuil mentionné dans la partie B, de recourir pour ces dernières opérations à la procédure d'examen.
In this context, the advisory procedure should apply as a general rule, but considering the potentially important impact of the operations superior to the threshold set out in part B, it is appropriate that the examination procedure is used for the latter operations.

15. demande, par conséquent, qu'un instrument reposant sur le "cadre commun de référence", que les parties contractantes se verraient proposer comme une "solution facultative", soit élaboré, à savoir que les parties pourraient y recourir librement dans un premier temps et que, au bout d'un certain délai, cette solution pourrait devenir impérative;
15. Calls, therefore, for the elaboration of a body of rules based on the "common frame of reference", to be offered to the contracting parties as an "opt-in /opt-out" solution; considers, in other words, that the parties should initially have the option of using it voluntarily, and that it could later become binding;

Compte tenu de l'aspect novateur de l'ingénierie financière, les programmes de développement rural financés par la nouvelle initiative communautaire pour le développement rural (LEADER +), qui seront approuvés dans les prochains mois, pourraient toutefois recourir davantage à cette mesure.
Given the innovative aspect of "financial engineering", the rural development programmes financed by the new Community Initiative for Rural Development (LEADER +), which will be approved in the coming months are, however, likely to make more use of this measure.

Il est certain que, en supposant qu’une résolution existe, ils pourraient recourir aux tribunaux, mais je pense que, dans la majeure partie des pays de l’Union européenne - pour le moins, Monsieur le Commissaire, dans votre pays et dans le mien - la prolongation indéfinie des procédures mènerait à la faillite des distributeurs.
It is true that, in the event of a resolution, they could go to tribunals, but I believe that, in the majority of EU countries – at least, Commissioner, in yours and in mine – the indefinite extension of cases would lead to the bankruptcy of distributors.