Traduction de «pourraient tomber sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrer dans | entrer dans le domaine | être compris dans | rentrer dans | rentrer dans le domaine | tomber sous le coup de
fall within the ambit of | fall within the scope of

tomber sous le coup des procédures de licenciement
be subject to lay-off procedures

abattre intr. | tomber sous le vent
fall off | fall off the wind | pay off | cast off | drift away

être gagné par [ succomber à | être en proie à | tomber sous le coup de ]
be overcome by [ be overcome with ]

tomber sous le coup de
be covered by

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a identifié deux grandes catégories de textes qui pourraient tomber sous la catégorie des textes de "nouvelle génération": les accords autonomes et les textes basés sur les processus qui fournissent des recommandations de diverses natures (cadres d'action, lignes directrices, codes de conduite et orientations politiques).
The Commission has identified two main categories of texts which could qualify as 'new generation' texts: autonomous agreements, and process-oriented texts which make recommendations of various kinds (frameworks of action, guidelines, codes of conduct, and policy orientations).

Des mesures législatives ont empêché ces manoeuvres de réussir avec FPI; toutefois, en ce qui concerne n'importe quelle autre de nos sociétés qui pourraient devenir cotée en bourse si elle le désirait, bon nombre de nos bateaux pourraient tomber sous le contrôle d'intérêts étrangers très rapidement.
There is legislation in place to prevent that from happening with FPI; however, with respect to any of our other companies that could become publicly traded should they choose to, many of our boat licenses could become controlled by outside interests very quickly.

Il serait préférable d'envoyer des avis à tous ceux qui naissent citoyens canadiens et qui pourraient tomber sous le coup de cette disposition, même si les coûts s'avèrent importants.
It would be preferable to send out notices to all those who are born Canadian citizens and who could come under this provision, even if this is costly.

Autrement, des personnes qui auraient partagé de la drogue avec des amis pourraient tomber sous le coup de cette disposition.
Otherwise, persons who have shared personal drugs with friends could be caught by this provision.

Les mesures qui s'appliqueraient aux seuls opérateurs de communications électroniques pourraient constituer une aide sectorielle et tomber, de ce fait, sous le coup de l'interdiction prévue à l’article 87, paragraphe 1, du traité.
Measures that would apply to electronic communications operators only could constitute a sectoral aid and thus fall within the prohibition of Article 87(1) of the Treaty.

Toutefois, d'autres modifications proposées aux Conditions d'adhésion pourraient tomber sous d'autres procédures de modification.
However, there could be other amendments proposed to the Terms of Union that would fall under other amending procedures.

(59) En ce qui concerne le commentaire de certains tiers selon lequel l'affectation des échanges devrait être appréciée par la Commission en comparant l'ensemble des systèmes fiscaux, la Commission rappelle que les distorsions de concurrence faisant l'objet de la présente procédure au titre des articles 87 et 88 du traité sont celles découlant d'une norme dérogatoire concrète qui favorise certaines entreprises parmi les contribuables de l'État membre et non les éventuelles distorsions de concurrence découlant des divergences entre les systèmes fiscaux des États membres qui, le cas échéant, pourraient tomber sous le coup des dispositions des articles 93 à 97.
(59) As regards certain comments from third parties which maintain that the effect on trade should be assessed by the Commission on the basis of a comparison of all tax systems, the Commission would point out that the distortions of competition which are the subject of this procedure under Articles 87 and 88 of the Treaty are due to a derogating rule which favours certain firms vis-à-vis the other firms of the Member State; they are not possible distortions of competition which are due to differences between the tax systems of the Member States, which might, as appropriate, be caught by the provisions of Articles 93 to 97.

3. Si les prix à l'importation d'un produit donné couvert par la présente annexe subissent une évolution indiquant qu'ils pourraient tomber sous le niveau du prix minimal à l'importation dans l'avenir immédiat, la Commission européenne en informe les autorités de l'Estonie afin de leur permettre de remédier à la situation.
3. If the import prices of a given product covered by this Annex show a trend suggesting that the prices could go below the level of the minimum import prices in the immediate future, the European Commission will inform the Estonian authorities in order to enable them to correct the situation.

Sur le plan technique, elles pourraient tomber sous le coup de l'une de ces catégories.
They might technically fall under one of these categories.