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Traduction de «pourraient s'exprimer lorsque » (Français → Anglais) :

Dans la pratique, les initiatives nationales n’exploitent pas l’effet de levier que représente la taille du marché de l’UE, et elles pourraient mieux exprimer les intérêts de l’UE.

In practice, national initiatives do not leverage the strength of the size of the EU market and could better express the EU interest.


Les États membres pourraient ainsi, notamment lorsque les dispositions de la présente directive ont été transposées en droit civil, laisser aux instances pertinentes et aux juridictions le soin de faire appliquer ces dispositions.

This could enable Member States, in particular where provisions of this Directive were transposed into civil law, to leave the enforcement of those provisions to the relevant bodies and to the courts.


Les États membres pourraient ainsi, notamment lorsque les dispositions de la présente directive ont été transposées dans le droit civil, laisser aux organismes et cours susmentionnés le soin de faire appliquer ces dispositions.

This could enable Member States, in particular where provisions of this Directive were transposed into civil law, to leave the enforcement of these provisions to the abovementioned bodies and the courts.


29. étant donné l'introduction d'une procédure préjudicielle d'urgence, approuve le Conseil lorsque celui-ci affirme qu'il est important que la Cour de justice fournisse des orientations auxquelles les juges nationaux pourraient se référer lorsqu'il s'agit de décider de demander ou non la procédure d'urgence;

29. In view of the introduction of an urgent preliminary ruling procedure, agrees with the Council that it is important for the Court of Justice to provide guidance to which national judges could refer when deciding whether to request the urgent procedure;


29. étant donné l'introduction d'une procédure préjudicielle d'urgence, approuve le Conseil lorsque celui-ci affirme qu'il est important que la Cour de justice fournisse des orientations auxquelles les juges nationaux pourraient se référer lorsqu'il s'agit de décider de demander ou non la procédure d'urgence;

29. In view of the introduction of an urgent preliminary ruling procedure, agrees with the Council that it is important for the Court of Justice to provide guidance to which national judges could refer when deciding whether to request the urgent procedure;


28. étant donné l'introduction d'une procédure préjudicielle d'urgence, approuve le Conseil lorsque celui-ci affirme qu'il est important que la Cour de justice fournisse des orientations auxquelles des juges nationaux pourraient se référer lorsqu'il s'agit de décider de demander ou non la procédure d'urgence;

28. In view of the introduction of an urgent preliminary ruling procedure, agrees with the Council that it is important for the Court of Justice to provide guidance to which national judges could refer when deciding whether to request the urgent procedure;


Les plaignants doivent avoir la possibilité de s'exprimer lorsque la Commission considère que les motifs de donner suite à la plainte sont insuffisants.

Complainants should be granted the opportunity of expressing their views if the Commission considers that there are insufficient grounds for acting on the complaint.


(9) Les plaignants doivent avoir la possibilité de s'exprimer lorsque la Commission considère que les motifs de donner suite à la plainte sont insuffisants.

(9) Complainants should be granted the opportunity of expressing their views if the Commission considers that there are insufficient grounds for acting on the complaint.


Les mêmes personnes pourraient s'exprimer en réponse à ce qui a été dit et cela ne fait aucun doute que les députés qui sont restés dans la salle de séances pendant tout le débat sauront obtenir que le président leur donne la parole.

The same people might speak again in response to what has been said and no doubt Members who have stayed in the Chamber throughout the debate will catch the eye of the President and be able to speak.


Nous constatons d'ores et déj? que les quantités importées par les particuliers ? partir du Danemark et de l'Allemagne sont importantes. Elles pourraient augmenter encore lorsqu'aura été inauguré le pont sur l'Öresund, qui créera une liaison terrestre permanente entre la Suède et le continent européen, et lorsque le gouvernement danois appliquera la réduction des accises sur l'alcool dont il a annoncé la mise en œuvre, en raison de la concurrence des produits venus d'Allemagne.

We are now already seeing a lot of private imports from Denmark and Germany, which is likely to increase further now that the Öresund Bridge is being opened and is creating a fixed land link to the European continent and now that the Danish Government is announcing reduced alcohol taxes as a result of competition in Germany. There is also alarming intelligence about illicit distilling, smuggling etc.




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pourraient s'exprimer lorsque ->

Date index: 2021-07-06
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