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Exception concernant certaines représentations privées

Traduction de «pourraient représenter certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exception concernant certaines représentations privées [ exception concernant certaines représentations devant audience restreinte ]

homestyle exemption


Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes

Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities


Conditions d'emploi de certains employés non représentés de la Fonction publique

Public Service Terms and Conditions of Employment for Certain Unrepresented Employees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. estime que les projets des États-Unis visant à mettre en place un système anti-missiles en Europe à l'heure actuelle pourraient entraver les efforts internationaux en vue d'un désarmement; exprime son inquiétude quant à la décision de la Russie de suspendre le respect de ses obligations au titre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; souligne que ces deux aspects ont des répercussions sur la sécurité des peuples d'Europe et ne devraient donc pas faire l'objet de discussions purement bilatérales entre les États-Unis et certains pays euro ...[+++]

8. Takes the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses concern over Russia’s decision to suspend the observance of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe; stresses that both issues affect the security of the peoples of Europe and should therefore not be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; notes in this respect the Bucharest summit declaration issued at the last meeting of the North Atlantic Council, on 3 April 2008, calling for a comprehensive missile defence architecture that would extend coverage to all allied territory; calls on the Council and the Me ...[+++]


Le Conseil comprend l’inquiétude de Mla députée selon laquelle certaines émissions diffusées par la chaîne de télévision Al-Manar en question pourraient représenter une incitation à la haine.

The Council understands the concern of the honourable Member that some material broadcast by the Al-Manar television station in question might amount to incitement to hatred.


estime que le plan américain de déploiement d’un système anti-missiles en Europe pourrait entraver les efforts internationaux en matière de désarmement; se déclare préoccupé par le fait que la Russie a suspendu l’exécution des obligations que lui impose le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, ce qui a engendré une inquiétude au sujet de l’équilibre stratégique en Europe; souligne que ces deux problèmes ont une incidence sur la sécurité de l’ensemble des pays européens et qu’ils ne sauraient faire dès lors l’objet de pourparlers purement bilatéraux entre les États-Unis et les différents pays européens; demande au Conseil et aux États membres de mettre en place, de concert avec l’OTAN, un cadre destiné à associer le plu ...[+++]

Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses its concerns about Russia's suspension of implementation of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, which has caused worries about the strategic balance in Europe; stresses that both issues affect the security of all European countries and should not therefore be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; calls on the Council and the Member States to establish, together with NATO, a framework designed to inc ...[+++]


54. 54 bis. estime que le plan américain de déploiement d'un système anti-missiles en Europe pourrait entraver les efforts internationaux en matière de désarmement; se déclare préoccupé par le fait que la Russie a suspendu l'exécution des obligations que lui impose le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, ce qui a engendré une inquiétude au sujet de l'équilibre stratégique en Europe; souligne que ces deux problèmes ont une incidence sur la sécurité de l'ensemble des pays européens et qu'ils ne sauraient faire dès lors l'objet de pourparlers purement bilatéraux entre les États-Unis et les différents pays européens; demande au Conseil et aux États membres de mettre en place, de concert avec l'OTAN, un cadre destiné à ass ...[+++]

54. Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses its concerns about Russia's suspension of implementation of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, which has caused worries about the strategic balance in Europe; stresses that both issues affect the security of all European countries and should not therefore be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; calls on the Council and the Member States to establish, together with NATO, a framework designed to ...[+++]


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54. 54 bis. estime que le plan américain de déploiement d'un système anti-missiles en Europe pourrait entraver les efforts internationaux en matière de désarmement; se déclare préoccupé par le fait que la Russie a suspendu l'exécution des obligations que lui impose le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, ce qui a engendré une inquiétude au sujet de l'équilibre stratégique en Europe; souligne que ces deux problèmes ont une incidence sur la sécurité de l'ensemble des pays européens et qu'ils ne sauraient faire dès lors l'objet de pourparlers purement bilatéraux entre les États-Unis et les différents pays européens; demande au Conseil et aux États membres de mettre en place, de concert avec l'OTAN, un cadre destiné à ass ...[+++]

54. Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses its concerns about Russia's suspension of implementation of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, which has caused worries about the strategic balance in Europe; stresses that both issues affect the security of all European countries and should not therefore be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; calls on the Council and the Member States to establish, together with NATO, a framework designed to ...[+++]


Cependant, les incinérateurs de déchets hospitaliers dangereux pourraient représenter d'importantes sources d'émissions, au moins dans certains pays.

However, hazardous and hospital waste incinerators may be significant sources of emissions, at least in some countries.


Les amendements déposés à New York par la délégation de l'UE ne représentent et ne pourraient représenter une position de consensus des États membres de l'Union : au contraire, certains de ces amendements contreviennent de façon flagrante à la constitution de mon propre pays, l'Irlande, et, à n'en pas douter, d'autres pays qui cherchent à diminuer plutôt qu'à promouvoir la pratique de l'avortement.

Amendments put forward by the EU delegation in New York do not and could not represent a consensus position of the Member States of the Union: on the contrary, certain of these amendments flagrantly contravened the constitution of my country of Ireland, and I have no doubt the legislative position of other countries which seek to diminish rather than promote the practice of abortion.


* Directive 1999/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, qui fixe des limites concernant la teneur en soufre des distillats marine utilisés dans les eaux communautaires mais prévoit que la Commission détermine quelles mesures pourraient être prises pour réduire la contribution à l'acidification que représente la combustion des combustibles marine autres que les distillats et présente ...[+++]

* Directive 1999/32 relating to the sulphur content of certain liquid fuels, which already sets sulphur limits for marine distillate oil used in EU territorial waters, but commits the Commission to consider which measures could be taken to reduce the contribution to acidification of the combustion of marine fuels other than distillates, and, if appropriate, make a proposal


La Commission s'interroge sur le point de savoir si, compte tenu du coût du système, il convient d'établir des normes communes concernant le degré de gravité de l'infraction pour laquelle une représentation juridique gratuite est accordée et si certaines infractions mineures pourraient être exclues.

The Commission wonders whether in view of the costs of the system, there should be common standards regarding the level of seriousness of the offence for which free legal representation should be provided, and whether certain trivial offences can be excluded.


L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE(8) prévoit que la Commission détermine quelles mesures pourraient être prises pour réduire la contribution à l'acidification que représente la combustion des carburants à usage maritime autres que ceux visés à l'article 2, paragraphe 3 ...[+++]

Article 7(3) of Council Directive 1999/32/EC of 26 April 1999 relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels and amending Directive 93/12/EEC(8) requires the Commission to consider which measures could be taken to reduce the contribution to acidification of the combustion of marine fuels other than those specified in Article 2(3) of that Directive.




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pourraient représenter certaines ->

Date index: 2023-05-27
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