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Assignation à comparaître
Citation à comparaître
Comparaître
Comparaître au procès
Comparaître comme témoin
Comparaître en cour à la demande d'un avocat
Comparaître en personne
Comparaître en qualité de témoin
Comparaître en son propre nom
Comparaître et se faire entendre
Comparaître par ministère d'avocat
Comparaître par ministère de procureur
Comparaître par procureur
Comparaître personnellement
Comparaître à l'instruction
Comparaître à titre de témoin
Données qui pourraient influer sur les prix
Défaut de comparaître
Défaut de comparution
Défaut faute de comparaître
Informations qui pourraient influer sur les prix
Se présenter
Se présenter à l'instruction

Traduction de «pourraient pas comparaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend


comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter

appear


données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


comparaître comme témoin [ comparaître à titre de témoin | comparaître en qualité de témoin ]

appear as a witness


comparaître par procureur [ comparaître par ministère d'avocat | comparaître par ministère de procureur ]

appear by counsel [ appear by attorney ]


comparaître en personne [ comparaître personnellement | comparaître en son propre nom ]

appear in person [ appear and be heard in person | appear on one's own behalf | appear personally ]


assignation à comparaître | citation à comparaître

subpoena


comparaître en cour à la demande d'un avocat

Attend court for solicitor


défaut de comparution | défaut faute de comparaître | défaut de comparaître

failure to appear | default to appear


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a aussi des intervenants qui pourraient vouloir comparaître au comité mais qui ne le pourront pas. Lors d'une réunion de quatre heures, où les hauts fonctionnaires des finances vont faire leurs exposés sur les divers aspects du projet de loi, expliquer pourquoi ils sont là et répondre aux questions des députés, etc., il est hautement improbable que l'on puisse entendre des témoins.

In a four-hour meeting, after the presentations by the Finance officials on the various aspects of the bill, explaining why they are there and answering questions from members, et cetera, it is very unlikely there are going to be any witnesses.


Compte tenu de l’efficacité globale des procédures pénales, ces alternatives pourraient par exemple inclure le recours à des instruments moins coercitifs d’assistance juridique mutuelle, l’utilisation de la vidéoconférence pour entendre les suspects, la convocation devant un juge par une citation à comparaître, l’utilisation du système d’information Schengen pour déterminer le lieu de résidence d’un suspect ou encore l’utilisation de la décision-cadre sur la reconnaissance mutuelle des sanctions financières.

Taking into account the overall efficiency of criminal proceedings, these alternatives could include using the less coercive instruments of mutual legal assistance where possible, using video-conferencing for suspects, convoking someone for appearance before a judge by means of a summons, using the Schengen Information System to establish the place of residence of a suspect, or the use of the framework decision on the mutual recognition of financial penalties.


C'est uniquement une question de prévenir la société de généalogie et d'autres qui pourraient vouloir comparaître.

It's just a matter of providing a notice to the genealogy society and others who might want to appear.


Nous avons invité les représentants de l'ACSTA à revenir—je crois que c'est le vendredi que nous les avons invités pour le mardi suivant—, mais nous avons appris que le président et ses deux associés voyageraient en Europe à ce moment-là et ne pourraient pas comparaître devant le comité.

We invited the members back—I think we invited them on the Friday for the following Tuesday—but we were advised that the three members, the chairman and his two partners, would be travelling in Europe and couldn't appear before the committee.


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Le 3 juillet 2003, le président Bush a décidé que six des détenus pourraient comparaître devant des tribunaux militaires pour avoir mené des activités terroristes contre les États-Unis.

In fact, on 3 July 2003, President Bush decided that six of the detainees would be subject to possible trial by military commissions for terrorist activities against the US.


D'autres organisations commerciales, comme les producteurs d'acier, pourraient vouloir comparaître devant notre comité.

Other trade organizations, such as the steel producers, may wish to make representations before our committee.


Dans le cadre des dépenses des témoins de 40 000 $, nous pourrions assumer les dépenses des sous-ministres des provinces qui pourraient venir comparaître devant nous.

Under the $40,000 for witnesses, we could cover the expenses of those deputy ministers who may come from the provinces as witnesses.


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