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CONFIDENTIEL UE
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «pourraient participer tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]


Appel aux États membres de l'OTAN et à tous les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Appeal to the States members of NATO, and to all countries participating in the Conference on Security and Co-operation in Europe


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D. considérant que, dans la résolution 2254 (2015), le Conseil de sécurité des Nations unies appuie un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l'Organisation des Nations unies, qui mette en place, dans les six mois, une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire, et arrête un calendrier et des modalités pour l'élaboration d'une nouvelle constitution; qu'il se dit aussi favorable à la tenue, dans les 18 mois, d'élections libres et régulières, conformément à la nouvelle constitution, qui seraient conduites sous la supervision de l'ONU, à la satisfaction de la gouvernance et conformément aux normes internationales les plus élevées en matière de transparence et de responsabilité, et auxquelles ...[+++]

D. whereas UN Security Council Resolution 2254 (2015) expresses its support for a Syrian-led political process that is facilitated by the UN and, within a target of six months, establishes credible, inclusive and non-sectarian governance and sets a schedule and process for drafting a new constitution; whereas the resolution further expresses its support for free and fair elections, pursuant to the new constitution, to be held within 18 months and administered under supervision of the UN, to the satisfaction of the governance and to the highest international standards of transparency and accountability, with all Syrians, including member ...[+++]


Les normes, qui tiennent compte de considérations relatives à l’accessibilité, suivant ainsi le principe de la «conception pour tous»[23], pourraient se révéler très utiles en matière de suppression des barrières et de participation des personnes handicapées à tous les aspects de la vie en société.

Standards, which take into account accessibility considerations, following the "design for all" principle[23], have great potential to remove barriers and empower disabled people to participate in all aspects of society".


Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la ...[+++]

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact ...[+++]


* l'investissement dans des politiques actives en matière d'intégration et dans l'égalité des chances pour tous, afin d'accroître les chances de faire entrer dans la vie économique les groupes et les personnes qui, sans aide, pourraient bien être incapables de participer [21].

* Investments in active inclusion policies, as well as equal opportunities for all - to increase the prospects of bringing into economic life those groups and individuals who risk being unable to participate without help [21].


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estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; ...[+++]

Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evo ...[+++]


Celles-ci pourraient inclure des actions de mobilité structurée pour faire en sorte que les talents - les étudiants, les chercheurs, les enseignants et les entrepreneurs quel que soit leur âge et leur sexe, et à tous les niveaux de carrière - qui ne font pas partie des CCI aient la possibilité de participer aux activités des CCI.

These could include structured mobility actions to ensure that talent – students, researchers, teaching staff and entrepreneurs of any age and gender and at all career levels – beyond the KICs have the opportunity to get involved in the activities of KICs.


29. note les conclusions du Conseil ECOFIN du 7 octobre 2008, qui a décidé de mettre sur pied un nouveau mécanisme destiné à améliorer la coopération entre les États membres afin de lutter contre la fraude à la TVA, dispositif appelé Eurofisc; constate que ce dispositif se fonderait sur Eurocanet et que, d'après les orientations adoptées par le Conseil ECOFIN, il s'agirait d'un réseau décentralisé pour l'échange d'informations entre les États membres, réseau auquel tous les États membres pourraient participer sur une base volontaire et dont l'organisation reposerait sur un accord entre les États membres participants, avec le soutien de ...[+++]

29. Notes the conclusions of the ECOFIN Council of 7 October 2008, which agreed to establish a new mechanism to improve cooperation between Member States in order to combat VAT fraud, the so-called "Eurofisc"; notes that Eurofisc would build on Eurocanet; further notes that, according to the guidelines adopted by the ECOFIN Council, Eurofisc would be a decentralised network for the exchange of information between Member States, would involve all Member States on a voluntary basis and would be organised by agreement of the participating Member States, with the support of the Commission;


29. note les conclusions du Conseil ECOFIN du 7 octobre 2008, qui a décidé de mettre sur pied un nouveau mécanisme destiné à améliorer la coopération entre les États membres afin de lutter contre la fraude à la TVA, dispositif appelé Eurofisc; constate que ce dispositif se fonderait sur Eurocanet et que, d'après les orientations adoptées par le Conseil ECOFIN, il s'agirait d'un réseau décentralisé pour l'échange d'informations entre les États membres, réseau auquel tous les États membres pourraient participer sur une base volontaire et dont l'organisation reposerait sur un accord entre les États membres participants, avec le soutien de ...[+++]

29. Notes the conclusions of the ECOFIN Council of 7 October 2008, which agreed to establish a new mechanism to improve cooperation between Member States in order to combat VAT fraud, the so-called "Eurofisc"; notes that Eurofisc would build on Eurocanet; further notes that, according to the guidelines adopted by the ECOFIN Council, Eurofisc would be a decentralised network for the exchange of information between Member States, would involve all Member States on a voluntary basis and would be organised by agreement of the participating Member States, with the support of the Commission;


29. note les conclusions du Conseil ECOFIN du 7octobre 2008, qui a décidé de mettre sur pied un nouveau mécanisme destiné à améliorer la coopération entre les États membres afin de lutter contre la fraude à la TVA, dispositif appelé Eurofisc; constate que ce dispositif se fonderait sur Eurocanet et que, d'après les orientations adoptées par le Conseil ECOFIN, il s'agirait d'un réseau décentralisé pour l'échange d'informations entre les États membres, réseau auquel tous les États membres pourraient participer sur une base volontaire et dont l'organisation reposerait sur un accord entre les États membres participants, avec le soutien de l ...[+++]

29. Notes the conclusions of the ECOFIN Council of 7 October 2008, which agreed to establish a new mechanism to improve cooperation between Member States in order to combat VAT fraud, the so-called "Eurofisc"; notes that Eurofisc would build on Eurocanet; further notes that, according to the guidelines adopted by the ECOFIN Council, Eurofisc would be a decentralised network for the exchange of information between Member States, would involve all Member States on a voluntary basis and would be organised by agreement of the participating Member States, with the support of the Commission;


8. estime que les projets des États-Unis visant à mettre en place un système anti-missiles en Europe à l'heure actuelle pourraient entraver les efforts internationaux en vue d'un désarmement; exprime son inquiétude quant à la décision de la Russie de suspendre le respect de ses obligations au titre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; souligne que ces deux aspects ont des répercussions sur la sécurité des peuples d'Europe et ne devraient donc pas faire l'objet de discussions purement bilatérales entre les États-Unis et certains pays européens; prend acte à cet égard de la déclaration du sommet de Bucarest publié ...[+++]

8. Takes the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses concern over Russia’s decision to suspend the observance of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe; stresses that both issues affect the security of the peoples of Europe and should therefore not be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; notes in this respect the Bucharest summit declaration issued at the last meeting of the North Atlantic Council, on 3 April 2008, calling for a comprehensive missile ...[+++]




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Date index: 2023-06-08
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