Vertaling van "pourraient faire porter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil
list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers

faire porter les corbeilles à
deliver trays

faire porter à
deliver by hand

faire porter son recours sur l'ensemble d'un jugement
appeal from the whole of a judgment

consigner | enregistrer, inscrire | faire porter/ figurer au pocès-verbal
record (to)

faire porter à son compte
charge

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

porter atteinte à, préjudicier, nuire | faire/ causer/ porter préjudice aux intérêts de qn
prejudice (to)

diffuser | divulguer | faire connaître | porter à la connaissance du public
to publicize

se voir porter préjudice, faire l'objet de discrimination
prejudiced (to be -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je sais que le député de Pictou—Antigonish—Guysborough intervient sur la même question, et qu'il y en aura probablement d'autres qui voudront intervenir, mais je me demandais si, à partir de maintenant, les députés pourraient faire porter leurs interventions davantage sur la question de savoir si oui ou non il y a eu atteinte aux privilèges de la Chambre ou des députés.
I know the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough is rising on the same point, and others may rise as well, but I wonder if members could direct themselves more to the question of whether the privileges of this House or of its members have been breached.

En dépit de la reprise actuelle et grâce à des améliorations structurelles, de nouveaux progrès peuvent être escomptés d'ici à 2020, lesquels pourraient porter la réduction des émissions de gaz à effet de serre à 24 % par rapport à 1990, ce qui permettrait de faire mieux que l’objectif fixé[19]. Toutefois, selon les projections nationales, les politiques existantes ne seraient pas suffisantes pour atteindre les objectifs nationaux dans 13 États membres.
Notwithstanding the current recovery and due to structural improvements, further progress can be expected by 2020 and could bring the reduction of greenhouse gas emissions to 24% compared to 1990, thus over-achieving the target.[19] However, according to national projections, in 13 Member States the existing policies would not be sufficient to meet national targets by 2020.

considérant que Spyros Danellis est accusé d'avoir faussement accusé une tierce partie d'avoir commis un acte illégal dans l'intention de le faire poursuivre pour cet acte, et d'avoir prononcé de fausses déclarations sur une tierce partie qui pourraient porter atteinte à la réputation de cette partie et à sa renommée, en sachant que cette déclaration était fausse;
whereas Spyros Danellis is accused of falsely accusing a third party of an unlawful act with the intent of having him prosecuted for it, and of making false statements about a third party which could damage that party’s reputation and good name, knowing such statements to be untrue;

ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation
do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passenger cars within the Internal Market, with the application of a registration tax refund system in the meantime, and introduce a new tax structure linked to CO2 emissions or reduce registration tax to a level that does not exceed 10% of the pre-tax price of the car which would at least tackle the excessive and disproportionate payment of registration tax.

C. considérant qu'ASEM III a défini les principales perspectives et priorités sur lesquelles l'Asie et l'Europe pourraient faire porter leurs efforts au cours de la première décennie du siècle à venir,
C. whereas ASEM III has set out the key perspectives and priorities which Asia and Europe might address in the first decade of this new century,

24. Il est proposé d'inclure les éléments suivants dans la (ou les) résolution(s) de l'OACI sur le processus de Kyoto, qui pourraient être développée(s) pour établir ces nouveaux principes d'action: possibilité d'application par tous les États contractants de l'OACI, mais surtout par les parties de l'annexe 1, obligation pour les parties de l'annexe 1 d'intégrer dans leurs programmes sur les changements climatiques des mesures dans le domaine de l'aviation, tant à court terme qu'au cours de la première partie de la période concernée par les engagements de Kyoto (c'est-à-dire avant que les mécanismes de négociation des droits d'émission aient pu être établis) et confirmation expresse de la nécessité de porter au crédit du secteur les mesures qu'il prendra à un stade précoce et qu'il pourra faire valoir éventuellement dans le cadre d'un régime de négociation des droits d'émission instauré ultérieurement.
24. The following elements are proposed for inclusion in ICAO Resolution(s) on the Kyoto process which could be developed to provide such additional policy guidance: potential applicability by all ICAO Contracting States, but particularly Annex 1 Parties, the need for Annex 1 Parties to introduce measures related to aviation in their climate change programmes, in the shorter term as well as in the first Kyoto commitment period (i.e. before emissions trading mechanisms can be established), and,explicit recognition of the industry need to be given credit for early action, perhaps in connection with an emission trading regime introduced at a later stage.

En ce qui concerne les ecemptions a accorder par la Commission dans des cas de difficultes techniques ou economiques la Commission craint que de larges exemptions pourraient faire perdre les bebefices de cette proposition pour l'environnement et pourraient porter atteinte a l'unite du marche interieur tout en creant des incertitudes dans le secteur industriel.
As regards the exemptions to be granted by the Commission in cases of technical or economic difficulty, the Commission fears that too many exemptions could nullify the environmental advantages of such a proposal and could adversely affect the unity of the internal market and create uncertainty in industry.

Les Etats membres seraient toutefois libres de faire porter tout ou partie de la taxe sur les intrants en appliquant pleinement le principe de l'origine, sans ajustements fiscaux à la frontière pour cette partie de la taxe ; - au niveau bilatéral, des contacts devraient être établis avec les pays tiers concernés dans le but de trouver une solution qui serait acceptable d'un point de vue technique et juridique et qui permettrait aux Etats membres de recourir davantage à un système de taxation des intrants, en tenant compte de la question des recettes des Etats membres. 8. Taxation des énergies renouvelables La Présidence estime que, pour protéger l'environnement en encourageant le recours à des énergies de remplacement, les Etats membres pourraient, sans préjudice de la taxation de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, appliquer des exonérations fondées sur celles que la Commission propose pour l'énergie provenant de sources renouvelables.
Member States who want to apply the tax, or part of it, on an input basis with full application of the origin principle and no compensatory border adjustments for that part would, however, be allowed to do so; - on a bilateral basis, contacts should be established with relevant third countries in order to find a technically and legally acceptable solution allowing the Member States to switch to a greater use of input tax taking into account the question of revenue for Member States. 8. Taxation of renewable energy The Presidency considers that in order to protect the environment by promoting the use of alternative energy sources, Member States should be allowed, without prejudice to the taxation of electricity generated from renewable sources, to apply exemptions based on those proposed by the Commission for energy from renewable sources.

Encore plus important, les agents de probation - et on devrait donner crédit à de nombreux agents de probation pour le faire déjà - pourraient faire une enquête relativement à la situation au lieu de porter des accusations, afin de déterminer s'il serait possible de faire quelque chose pour l'adolescent et déterminer pourquoi l'adolescent agit de la sorte.
Most importantly, probation officers - and many probation officers should be given credit for doing this already - could investigate the situation instead of charging someone, to see whether something could be done for the young person and to find out why he or she is doing what they are doing.