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Barre
Barreau
Empêchement
Empêchement
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Faire obstacle à
Faire obstacle à l'application
Faire obstacle à une action
Faire obstacle à une demande de redressement
Obstacle
Rendre la preuve inadmissible
Rendre une action irrecevable
Renoncer au douaire
S'opposer à

Vertaling van "pourraient faire obstacle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers






faire obstacle à une demande de redressement

bar a remedy


faire obstacle à une action [ rendre une action irrecevable ]

bar an action


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. estime que l'application de taxes nationales différentes au secteur aérien, la saturation des aéroports et de l'espace aérien au sein de l'Union, les différents niveaux de redevances de navigation aérienne et de redevances aéroportuaires ainsi que l'application de normes sociales moins élevées et de règles distinctes en matière d'aides d'État à l'extérieur de l'Union pourraient faire obstacle à la croissance et à l'emploi;

12. Considers that potential obstacles to growth and employment might lie in differences in the national taxes levied on the aviation sector, in congestion of airports and airspace within the EU, in the variable rates of air navigation and airport charges and in the application of lower social standards and differing rules on state aid outside the EU;


13. accueille favorablement la proposition de la Commission de contribuer à la simplification des procédures à l'échelon européen afin de réduire les retards; souligne que les États membres devraient eux aussi faire le point sur leurs procédures administratives et identifier et éliminer les éventuels goulets d'étranglement qui pourraient faire obstacle à une mobilisation plus rapide de l'assistance aux régions touchées;

13. Welcomes the Commission’s proposal to contribute to the simplification of the procedures at European level so as to reduce delays; underlines that Member States should also analyse their administrative procedures and identify and remove possible bottlenecks that might bear an obstacle to faster mobilisation of assistance to the affected regions;


4. Les États membres veillent à la suppression des incitations en matière de tarifs de transport et de distribution qui sont préjudiciables à l'efficacité globale (y compris l'efficacité énergétique) de la production, du transport, de la distribution et de la fourniture d'électricité ou de celles qui pourraient faire obstacle à la participation des effacements de consommation aux marchés d'ajustement et à la fourniture de services auxiliaires.

4. Member States shall ensure the removal of those incentives in transmission and distribution tariffs that are detrimental to the overall efficiency (including energy efficiency) of the generation, transmission, distribution and supply of electricity or those that might hamper participation of demand response, in balancing markets and ancillary services procurement.


Avec cette communication, la Commission vise à promouvoir les avantages que présente le transport par voies navigables et à éliminer divers obstacles qui pourraient lui faire manquer certaines occasions.

With this Communication, the Commission aims at bolstering the advantages of inland waterway transport and to tackle a number of obstacles that may deprive it of certain opportunities.


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10. relève que les déficiences de l'administration et de la fonction publique pourraient faire obstacle à une participation plus étroite des Afghans au processus de reconstruction; est convaincu par conséquent qu'il faut accorder plus d'attention à ces aspects importants; approuve l'idée consistant, pour la Commission et les États membres, à mettre sur pied un programme phare spécifique et à long terme pour renforcer l'administration publique en établissant un programme de formation, en apportant un concours pour la construction de locaux ou l'utilisation de ceux qui existent, en établissant un lien avec le réseau des instituts d'admin ...[+++]

10. Notes that more substantial Afghan involvement in the rebuilding process can be hampered by weak public administration and civil service capacity; is therefore convinced that more attention needs to be paid to these important areas; welcomes the idea that the Commission and the Member States should devise a special long-term flagship programme to address the issue of strengthening public administration by developing a curriculum, helping to build or use existing premises, linking up with the network of EU public administration institutes, as well as mentoring civil service institutes in a number of metropolitan cities in Afghanista ...[+++]


10. relève que les déficiences de l'administration et de la fonction publique pourraient faire obstacle à une participation plus étroite des Afghans au processus de reconstruction; est convaincu par conséquent qu'il faut accorder plus d'attention à ces aspects importants; approuve l'idée consistant, pour la Commission et les États membres, à mettre sur pied un programme phare spécifique et à long terme pour renforcer l'administration publique en établissant un programme de formation, en apportant un concours pour la construction de locaux ou l'utilisation de ceux qui existent, en établissant un lien avec le réseau des instituts d'admin ...[+++]

10. Notes that more substantial Afghan involvement in the rebuilding process can be hampered by weak public administration and civil service capacity; is therefore convinced that more attention needs to be paid to these important areas; welcomes the idea that the Commission and the Member States should devise a special long-term flagship programme to address the issue of strengthening public administration by developing a curriculum, helping to build or use existing premises, linking up with the network of EU public administration institutes, as well as mentoring civil service institutes in a number of metropolitan cities in Afghanista ...[+++]


Le présent règlement ne devrait pas faire obstacle à ce que les États membres introduisent, au niveau national, un système de label de qualité pour les transporteurs aériens, dont les critères pourraient comprendre des considérations autres que des exigences minimales en matière de sécurité, conformément au droit communautaire.

This Regulation should not preclude the Member States from introducing a quality labelling system for air carriers at national level, for which the criteria might include considerations other than minimum safety requirements, in accordance with Community law.


Le présent règlement ne devrait pas faire obstacle à ce que les États membres introduisent, au niveau national, un système de label de qualité pour les transporteurs aériens, dont les critères pourraient comprendre des considérations autres que des exigences minimales en matière de sécurité, conformément au droit communautaire.

This Regulation should not preclude the Member States from introducing a quality labelling system for air carriers at national level, for which the criteria might include considerations other than minimum safety requirements, in accordance with Community law.


2. estime que la loi relative à la protection des membres des services des États-Unis (ASPA) va bien au-delà du droit souverain effectif des États-Unis de ne pas participer à la cour puisque cette loi contient des dispositions qui pourraient faire obstacle à ses travaux et saper son action et qu'elle menace de pénaliser des pays qui ont décidé de soutenir la cour;

2. Considers that the ASPA goes well beyond the exercise of the US's sovereign right not to participate in the Court, since it contains provisions which could obstruct and undermine the Court and threatens to penalise countries which have chosen to support the Court;


b) éliminer les pratiques discriminatoires ou les spécifications techniques qui pourraient faire obstacle à une large participation à égalité de conditions.

(b) eliminate discriminatory practices or technical specifications which might stand in the way of widespread participation on equal terms.




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pourraient faire obstacle ->

Date index: 2021-12-03
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