Traduction de «pourraient faire l’objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil
list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers

faire l'objet d'une soigneuse étude [ faire l'objet d'un examen consciencieux ]
receive attention

préengager [ faire l'objet d'un engagement préalable | faire l'objet d'un préengagement ]
precommit

véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]
case vehicle

décision pouvant faire l'objet d'un recours
contestable decision

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct
independently contestable interim ruling

décision pouvant faire l'objet d'un appel
appealable decision

être l'objet de | faire l'objet de
to be subject to

faire l'objet d'une renonciation
be surrendered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)la fourniture aux demandeurs ou aux demandeurs potentiels qui pourraient faire l'objet d'une relocalisation en vertu de la présente décision des informations et de l'assistance spécifique dont ils pourraient avoir besoin.
(b)the provision to applicants or potential applicants that could be subject to relocation pursuant to this Decision of information and specific assistance that they may need.

c) la fourniture aux demandeurs ou aux demandeurs potentiels qui pourraient faire l’objet d’une relocalisation en vertu de la présente décision des informations et de l'assistance spécifique dont ils pourraient avoir besoin.
(c) the provision to applicants or potential applicants that could be subject to relocation pursuant to this Decision of information and specific assistance that they may need.

la fourniture aux demandeurs ou aux demandeurs potentiels qui pourraient faire l'objet d'une relocalisation en vertu de la présente décision des informations et de l'assistance spécifique dont ils pourraient avoir besoin.
the provision to applicants or potential applicants that could be subject to relocation pursuant to this Decision of information and specific assistance that they may need.

la fourniture aux demandeurs ou aux demandeurs potentiels qui pourraient faire l'objet d'une relocalisation en vertu de la présente décision des informations et de l'assistance spécifique dont ils pourraient avoir besoin;
the provision to applicants or potential applicants that could be subject to relocation pursuant to this Decision of information and specific assistance that they may need;

2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

Bien que les règles de l’OMC interdisent d’entrer en contact avec les entreprises qui pourraient faire l’objet d’une enquête avant l’ouverture d’un dossier, certaines parties prenantes ont proposé qu’il soit possible d’entrer en contact avec les gouvernements des pays tiers exportateurs avant l'ouverture des enquêtes afin d'éviter les frictions politiques et de discuter des produits et des pratiques qui feront probablement l’objet d’une enquête.
While WTO rules prohibit contact with companies that may be investigated prior to the launch of a case, some stakeholders proposed contacts with exporting third countries' governments prior to launching investigations to help to avoid political frictions and discuss the products and practices likely to be implicated in an investigation.

En fonction de chaque cas, un transporteur ou tous les transporteurs certifiés dans un même État pourraient faire l’objet d’une mesure au niveau communautaire.
Depending upon the merits of each case, a carrier or all the carriers certified in the same state might be eligible for action at Community level.

Selon de nombreux États membres, ces aspects pourraient faire l’objet de mesures spécifiques au niveau de l’UE pour les aider à mettre en œuvre la directive et à la faire respecter, comme l'élaboration de documents d’orientation, l’échange d’informations relatives aux meilleures pratiques ou l’organisation d’ateliers spécifiques et de sessions de formation.
Many Member States suggested that these issues could be addressed through dedicated action assisting in the implementation and compliance at EU level, such as the development of guidance documents, the information exchange of best practices or the organisation for specific workshops and training courses.

(45) considérant que, dans le cas où des données pourraient faire l'objet d'un traitement licite sur le fondement d'un intérêt public, de l'exercice de l'autorité publique ou de l'intérêt légitime d'une personne, toute personne concernée devrait, toutefois, avoir le droit de s'opposer, pour des raisons prépondérantes et légitimes tenant à sa situation particulière, à ce que les données la concernant fassent l'objet d'un traitement; que les États membres ont, néanmoins, la possibilité de prévoir des dispositions nationales contraires;
(45) Whereas, in cases where data might lawfully be processed on grounds of public interest, official authority or the legitimate interests of a natural or legal person, any data subject should nevertheless be entitled, on legitimate and compelling grounds relating to his particular situation, to object to the processing of any data relating to himself; whereas Member States may nevertheless lay down national provisions to the contrary;