Vertaling van "pourraient faire admettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil
list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers

faire admettre son droit au statut de réfugié
to establish a claim to refugee status

faire admettre le principe
to secure recognition of the principle

faire admettre comme [ considérer comme ]
claim as

faire droit à une demande [ admettre une demande ]
comply with a request [ concede a request ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une exemption est également établie pour les contrats d'assurance-vie et de rente, mais cela dépend si les lois de la juridiction concernée empêchent effectivement leur vente aux résidents des États-Unis. Il nous a été donné de comprendre que les compagnies d'assurance-vie canadiennes ont l'intention de se prévaloir de cette exemption et qu'elles pourraient faire admettre les droits acquis de la grande partie, voire de la totalité, de leur clientèle à cet égard.
There is also an exemption there that is available for any life insurance or annuity contract, depending on whether the laws of the jurisdictions effectively prevent the sale to residents of the U.S. Our understanding is that Canadian life insurance companies intend to take advantage of this and may be able to grandfather most if not all of their existing client base on that.

M. Charlie Penson: Pour revenir aux possibilités qui pourraient faire partie d'une ronde générale, est-ce que la politique internationale de concurrence ferait admettre des domaines que le Canada essaie d'y faire inclure aussi?
Mr. Charlie Penson: Getting back to the possibilities of things that could be rolled into a general round, would international competition policy be one of the areas the Canadian government is pursuing to try to get in there as well?

Ils pourraient se réunir une ou deux fois par an, examiner le rapport annuel du ministère du Développement et des ressources humaines et faire des commentaires sur l'accessibilité, le financement et toutes sortes d'autres questions, et développer ainsi un sentiment de confiance qui, je dois malheureusement l'admettre, manque tristement alors que c'est une question tellement importante pour la société canadienne.
Perhaps they could meet once or twice a year, review an annual report of HRDC, and make comments as to accessibility, funding, and other issues as they arise, and develop a sense of trust, which I agree is, quite frankly, lacking, sadly so, because it's such an important institution for our Canadian society.

63. Le groupe d'experts RD sera à nouveau réuni au cours du premier semestre 2003, afin d'étudier les résultats des premiers appels à propositions lancés au titre du sixième programme-cadre, d'actualiser l'inventaire, d'identifier d'autres besoins en matière de recherche qui pourraient faire l'objet d'appels à propositions ultérieurs, et d'admettre des représentants des pays adhérents parmi ses membres.
63. The RD Expert group will be reconvened in the first half of 2003 to discuss the results of the first FP6 calls for proposals, update the inventory, identify additional research needs which could be addressed through subsequent calls, and extend its membership to accession countries.

Sinon, ils ne pourraient le faire (1920) Le président: Je peux admettre que la définition d'une association inclue les partis non enregistrés, mais certains de mes collègues donnent à entendre qu'il existe d'autres formes d'association, dont certaines peuvent être plus douteuses.
Without that, they could not do this (1920) The Chair: I can accept as one definition of association one of these unregistered parties, but some of my colleagues are suggesting that there are other types of association, some of which might be more dubious.

Les parties sont maintenant en mesure de faire appel au conseiller-auditeur dans la phase d'enquête des enquêtes antitrust s'ils considèrent qu'ils ne devraient pas être obligés de répondre à des questions qui pourraient les forcer à admettre une infraction.
Parties are now able to call upon the hearing officer in the investigative phase of antitrust investigations if they feel that they should not be compelled to reply to questions that might force them to admit an infringement.