Traduction de «pourraient en contester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

contestation civile | contestation de droit civil
case of civil disputes

conflit | contestation | contester | différend | litige
dispute

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

contester l'action | contester la demande
defend the action

contestation au fond | contestation au mérite
contestation on merits

point contesté
point of contention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les présidents des tribunaux pourraient insister davantage auprès de leurs collègues sur l'importance de la cohérence, et notamment contester les décisions qui semblent différer de la pratique de la Haute cour.
Heads of courts could do more to underline the importance of consistency to their colleagues, and in particular to challenge cases where decisions seem to diverge from High Court practice.

Cette relative impunité est de nature à affaiblir les objectifs de sécurité routière et est également de nature à affaiblir la légitimité de ces contrôles aux yeux des citoyens européens, qui pourraient en contester le bien-fondé au nom d'une nécessaire égalité de traitement entre résidents et non-résidents.
This relative impunity undermines the objectives of road safety and undermines the legitimacy of these controls in the eyes of European citizens, arguing that residents and non-residents must be treated equally.

Il n'est pas réellement envisageable de modifier le texte en tant que tel et, de fait, les amendements suggérés feraient obstacle à l'utilisation de la procédure de révision simplifiée - ou, à tout le moins, pourraient être contestés à ce titre.
There is virtually no prospect of the text as such being amended and indeed the amendments suggested would preclude the use of the simpli?ed revision procedure - or at the very least be subject to legal challenge on this ground.

Les rencontres entre les diplomates et les défenseurs des droits de l'homme prévues au moins une fois par an pourraient sans conteste contribuer à la mise en place de ce processus.
The meetings of human rights defenders and diplomats planned at least once a year can clearly contribute to the setting-up of such process.

En outre, dans certaines conditions, ces compagnies ne pourraient pas contester les dommages et intérêts en deçà d'un certain montant en cas d'accident (responsabilité objective).
Moreover, under certain conditions companies may not contest damages up to a certain amount in case of an accident (strict liability).

De plus, lorsque leurs droits expirent, les interprètes sont exposés à des utilisations potentiellement contestables de leur exécution qui pourraient nuire à leur nom ou à leur réputation.
Moreover, when their rights expire performers are exposed to potentially objectionable uses of their performance which are harmful to their name or reputation.

41. demande aux États-Unis d'établir des procédures grâce auxquelles les personnes pourraient réellement contester leur inscription sur la liste des individus soupçonnés de terrorisme dressée par les États-Unis, et obtenir la suppression de leur nom de cette liste une fois que leur innocence a été prouvée, ainsi que de garantir que les personnes portant un nom identique ou similaire à celui d'individus figurant sur ladite liste ne subissent de ce fait aucun préjudice;
41. Calls on the US to lay down effective procedures enabling persons to challenge their inclusion in the list of terror suspects compiled by the US, have their names deleted from the list once it has been proven that they are innocent and ensure that those bearing the same name (or a similar name) as persons on the list are not adversely affected as a result;

Cela a pour effet de réduire le nombre d’entreprises requis pour établir la représentativité dans une affaire donnée et d’exclure des entreprises qui pourraient contester une plainte.
This has the effect of lowering the number of companies required to establish standing in a given case, and excluding companies that may object to a complaint.

À cet effet, il prend acte des résultats proclamés officiellement par les États membres et statue sur les contestations qui pourraient être éventuellement soulevées sur la base des dispositions du présent acte, à l'exclusion des dispositions nationales auxquelles celui-ci renvoie».
For this purpose it shall take note of the results declared officially by the Member States and shall rule on any disputes which may arise out of the provisions of this Act other than those arising out of the national provisions to which the Act refers.`