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Comité des précurseurs de drogues

Vertaling van "pourraient empêcher certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee


Règlement empêchant la fourniture de certains biens et services

Regulation preventing the supply of certain goods and services


Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les critères relatifs à la persistance et à la bioconcentration, à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, pourraient empêcher l'approbation en tant que substances à faible risque de certaines substances présentes naturellement posant un risque nettement moindre que d'autres substances actives, telles que certaines substances botaniques ou certains minéraux.

The criteria pertaining to persistence and bioconcentration, in light of current scientific and technical knowledge, could prevent approval as low-risk substances, of certain naturally occurring substances presenting considerably less of a risk than other active substances, such as certain botanicals or minerals.


Nous n'empêchons pas les véhicules de passer sur certaines routes, seuls des panneaux réglementaires, des politiques ou des lois pourraient empêcher certains véhicules de se rendre au centre-ville.

We're not stopping vehicles from travelling certain roadways, other than by regulatory signs or by policies or laws that would prevent certain vehicles from going downtown.


Ils peuvent être autorisés à certaines conditions (par exemple, lorsque leurs résultats ne pourraient être obtenus par les entreprises isolément), mais ils sont soumis à une surveillance (visant par exemple à éviter que de nouveaux concurrents soient empêchés d'accéder au marché ou que des accords n'aboutissent en fait à un régime de prix imposés).

They can be permitted under certain conditions (for example where the results could not be obtained on a stand-alone basis) but are kept under scrutiny (for example to ensure that new competitors are not prevented from entering a market or that agreements do not result in a de facto pricing policy).


La Commission et le secteur ont recensé trois problèmes qui pourraient empêcher que les services portuaires soient organisés de manière optimale: 1) de nombreux services portuaires sont soumis à une faible pression concurrentielle en raison de restrictions d'accès au marché; 2) les situations monopolistiques ou oligopolistiques, bien que justifiées dans un certain nombre de cas, peuvent entraîner des abus de marché et 3) dans certains ports, les utilisateurs sont confrontés à trop de lourdeurs administratives par ...[+++]

The Commission, together with the sector, has identified three issues that may prevent port services from being organised in an optimal way: (1) many of the port services are subject to a weak competitive pressure due to market access restrictions; (2) monopolistic or oligopolistic, although justified in a number of situations, may lead to market abuses and (3) in some ports users are faced with too much administrative burden due to a lack of coordination within ports.


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Les caractéristiques requises par certaines applications (telles qu’un rendu des couleurs élevé) pourraient empêcher les produits qui les présentent de satisfaire à ces critères de référence.

Features required in certain applications (such as high colour rendering) could prevent products offering those features from achieving these benchmarks.


Certains textes législatifs récemment mis en œuvre ou proposés semblent être en contradiction avec les engagements contractés par la Russie et pourraient empêcher d'autres membres de l'OMC de pleinement profiter des avantages qui devraient découler de l'adhésion de la Russie à l'OMC.

Certain recently implemented or proposed legislation seems to be at odds with Russia's commitments and would stand in the way of other WTO members fully realising the benefits expected from Russia's WTO accession.


Étant donné que le présent règlement instaure des restrictions uniquement pour les opérations de vente à découvert et les contrats d’échange sur risque de crédit afin d’empêcher une chute incontrôlée du prix d’un instrument financier, il est plus approprié d’envisager d’autres types de restrictions, comme les limites de positions ou les restrictions applicables à certains produits qui pourraient susciter de graves préoccupations du point de vue de la protection des investisseurs, dans le cadre de la révision par la Commission de la di ...[+++]

As this Regulation addresses only restrictions on short selling and credit default swaps to prevent a disorderly decline in the price of a financial instrument, the need for other types of restrictions such as position limits or restrictions on products, which may give rise to serious investor protection concerns, are more appropriately considered in the context of the Commission’s revision of Directive 2004/39/EC.


Il y a toutes sortes de choses au sein du gouvernement qui pourraient présenter un intérêt pour un membre du public, et il y a des exceptions qui pourraient empêcher une personne d'avoir accès à certains renseignements.

There are all kinds of things going on in government that might be of interest to someone in the public and there are exemptions that would prevent a person from finding things out.


Des données de Santé Canada et de Statistique Canada révèlent clairement que le Canada a un peu de chemin à parcourir pour améliorer sa situation et venir à bout de certains problèmes, dont l'obésité, que l'on peut considérer comme préjudiciables à la santé des Canadiens. Le projet de loi vise à encourager une plus grande participation, une participation simple, et à éliminer certains obstacles pouvant faire hésiter quelques personnes qui, dans des circonstances idéales, participeraient (1255) Le projet de loi a pour but d'encourager les Canadiens à prendre en charge leur propre santé, à intégrer l'activité physique dans leur vie de tous ...[+++]

Statistics from Health Canada and Statistics Canada clearly indicate that Canada has some distance to go to improve its record and some of the ailments, including obesity, which I think can be deemed fairly a detriment to the health of Canadians The bill is all about encouraging greater participation, simplicity of participation and doing away with some of the hurdles that might prevent those who given ideal circumstances would come forward (1255) As a very positive comment, the bill is meant to encourage Canadians themselves to take ownership over their own health issues, to integrate physical activity into their daily lives and to assi ...[+++]


Je déposerai ce rapport devant vous et, la Chambre des communes pour voir s'il y a des choses dans le processus qui pourraient empêcher certains Canadiens et Canadiennes de se prévaloir de leur droit de vote.

With the help of statisticians, we will thoroughly examine this matter and I will report back to you and to the House of Commons.




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Date index: 2022-06-01
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