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Vertaling van "pourraient donc devoir " (Frans → Engels) :

Des initiatives visant à compléter les politiques et les instruments juridiques existants pourraient donc devoir être envisagées, s'il y a lieu.

Initiatives to complement existing justice policies and legal instruments may therefore have to be envisaged where appropriate.


Ce temps entrerait dans le calcul du seuil de 20 p. 100. Des organisations identiques, qui s'adonnent à des activités identiques, pourraient donc devoir déclarer des chiffres différents si l'une avait son siège à Ottawa et l'autre à Vancouver.

That would be the time used to calculate whether you trigger the 20%. Therefore, what you have is a case in which identical organizations engaged in identical activities could have separate reporting requirements if one is based in Ottawa and one is based in Vancouver.


La Commission est prête à examiner la possibilité d’entrées protégées dans l’UE, qui pourraient permettre à des ressortissants de pays tiers d’avoir accès à la procédure d’asile en dehors de l’UE, donc sans devoir entreprendre de voyage périlleux pour atteindre l’Europe.

The Commission is ready to explore possibilities for protected entries in the EU, which could allow non-EU nationals to access the asylum procedure from outside the EU, without embarking on difficult journeys to reach Europe.


Le gouvernement soutient que les récoltes permettent de nourrir la population, alors que des études indépendantes indiquent que le pays connaît un grave déficit dans ses stocks de céréales; les autorités du pays pourraient donc devoir importer des denrées alimentaires.

The government maintains that the country harvested enough food to meet the needs. However, an independent assessment indicated a significant grain deficit, suggesting that the government will need to import and distribute adequate amounts of food.


Le ministre pourrait donc très bien vérifier qui sont les clients et exiger l'argent que les compagnies pourraient leur devoir.

So we have the issue that the minister could very well follow up on customers and demand money that the companies may owe under this act.


Nous sommes encore loin de devoir considérer les conséquences du fait que certaines nations pourraient ne pas adhérer à l'accord et donc ne pas prendre les engagements appropriés.

We are a long way from considering the implications or consequences of certain nations declining to sign up to, and making, appropriate commitments.


Comment les aînés peuvent-ils rembourser soudainement des sommes importantes et établir un budget en conséquence? Le Bloc québécois a donc proposé, pour remédier à cette lacune, de conserver la prescription d'un an sur les plus payés qui ne sont pas occasionnés par des actes frauduleux qui seraient imprescriptibles, afin de forcer le gouvernement à améliorer la gestion du programme et de ne pas pénaliser indûment les personnes âgées qui pourraient devoir rembourser des sommes importantes, plusieurs années après qu ...[+++]

That is why the Bloc Quebecois proposed, in order to remedy this situation, that the one year limitation on overpayments that are not the result of fraudulent acts be imprescriptible so as to force the government to improve management of the program and to not unduly penalize seniors, who could have to pay back significant amounts a number of years after an error was made.




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pourraient donc devoir ->

Date index: 2022-01-03
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