Traduction de «pourraient certainement contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise visant certains contribuables, (1997-4)
Certain Taxpayers Remission Order, 1997-4

Décret de remise visant certains contribuables (1995-5)
Certain Taxpayers Remission Order, 1995-5

Décret de remise visant certains contribuables
Certain Taxpayers Remission Order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, l'amendement doit empêcher un bénéfice exceptionnel pour certains contribuables, et nous faisons affaire à un micro-ensemble de contribuables qui pourraient en profiter assez substantiellement.
Three, the amendment prevents a windfall benefit to certain taxpayers, and we are dealing with a certain micro set of taxpayers who would potentially benefit quite substantially.

L'harmonisation en soi est une bonne politique fiscale, et ses avantages dépassent de loin les problèmes qui pourraient survenir pour certains contribuables de certains secteurs de la collectivité.
Harmonization itself is simply good tax policy, and the benefits of harmonization far outweigh the problems that occur for certain taxpayers in certain segments of the community.

La proposition de résolution qui a été déposée ici aujourd’hui - et à laquelle mon groupe politique, le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, souscrit - contient des propositions et des recommandations qui, si elles étaient appliquées, pourraient certainement contribuer à atténuer de manière significative ce problème gravissime.
The motion for a resolution that was tabled here today – and to which my political group, the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, subscribes – contains proposals and recommendations that, were they to be followed, could certainly help significantly to mitigate such a serious problem.

Je crois qu'un secrétariat ou une autre structure qui réunirait les provinces et le gouvernement fédéral pourraient certainement contribuer à améliorer notre façon de traiter cette question.
I believe that a secretariat or some structure that will bring the provinces and the federal government together will certainly make some differences in how we are addressing the issue.

73. estime que plus la situation financière de certains États membres s'aggravera, plus ces États membres auront de difficulté à contribuer au budget de l'Union; estime que cette situation met en péril les recettes du budget de l'Union provenant des «États membres en difficulté», qui pourraient même être incités à augmenter leur dette publique pour financer le budget de l'Union ou pour assurer le cofinancement national de certains dispositifs d'aide;
73. Is of the opinion that the more severe the financial situation in certain Member States becomes, the more difficult it will be for those Member States to contribute to the Union budget; believes that this puts at risk the revenue of the Union budget stemming from ‘Member States in difficulties’ which might even be prompted to take on additional government debt to finance the Union budget or national co-financing of certain aid schemes;

Ils pourraient ainsi contribuer aux Jeux olympiques de Vancouver en 2010, tout en profitant de certaines retombées.
In that way they would be able to contribute in some way and receive some benefit from the Vancouver 2010 Olympic Games.

À ce niveau, certaines extraditions de criminels de guerre pourraient y contribuer.
Here, in particular, the extradition of a number of war criminals would undoubtedly help.

26. prend note du mandat donné à la Commission par le Conseil "Affaires économiques et financières" de rechercher d'autres sources pour le financement du développement, appelle l'attention sur la nécessité d'un débat élargi, en particulier au niveau multilatéral, et d'analyses plus approfondies en ce qui concerne l'opportunité et la viabilité des différentes propositions d'instruments de financement de substitution qui existent et dont certaines sont analysées dans la communication (COM (2002) 81) de la Commission; suggère dans ce contexte que des initiatives telles que la taxe mondiale sur les combustibles fossiles (qui servirait le double objectif d'une réduction des émissions de carbone et d'une collecte des fonds nécessaires au développement) soient considérées comme la base éventuelle d'une initiative européenne en la matière devant le Sommet mondial pour le développement durable; demande à la Commission, dans le cadre des analyses préconisées ci-dessus, d'examiner les mérites de l'instauration, au sein de l'UE, d'un système de donation fondé sur le revenu ("Give As You Earn (GAYE)") dans le cadre duquel chaque État membre prévoirait dans son système d'imposition des revenus des dispositions permettant aux contribuables de verser des contributions volontaires, qu'ils pourraient déduire de leurs impôts, en faveur d'œuvres caritatives, dont un montant minimum (par exemple, 10 euros par contribuable) serait versé à un fonds spécial consacré exclusivement à soulager la pauvreté dans les pays les plus démunis du monde (taxe dite "Sachs");
26. Takes note of the mandate by the Ecofin Council to the Commission to seek out alternative sources for development financing and draws attention to the need for a more extensive debate (particularly at multilateral level) and for more thorough analysis regarding the suitability and the feasibility of the various existing proposals for alternative funding instruments, some of which have been analysed in Commission Communication COM(2002) 81 final; suggests in this context that initiatives such as a global tax on fossil fuels (which would have the dual objectives of reducing carbon emissions and raising necessary funds for development) be considered as the possible basis for an EU initiative on this subject to be presented at the Johannesburg Summit; calls on the Commission in the context of the requested analysis to consider the merits of instituting within the EU a "Give As You Earn (GAYE)" scheme by which each Member State would make provision in their income tax systems for taxpayers to make voluntary, tax deductible, contributions for charitable causes, a minimum amount of which (e.g. EUR 10 per taxpayer) would be paid into a special fund devoted exclusively to relieve poverty in the world's poorest countries (the so-called "Sachs tax");

15. insiste sur le fait que la fragmentation territoriale pourrait obliger les utilisateurs qui souhaitent offrir des services liés à des contenus dans l'Union à obtenir des licences multiples; souligne que les différentes limitations et exceptions donnent trop souvent lieu à des coûts juridiques supplémentaires ainsi qu'à une incertitude juridique, ce qui nuit à l'innovation et aux investissements et contribue, dans certains cas, à la concentration du marché; invite par conséquent la Commission à déterminer quelles limitations et exceptions facultatives mentionnées dans la directive 2001/29/CE pourraient être rendues obligatoires, afin de permettre un accès égal à la diversité culturelle par-delà les frontières dans le marché intérieur et d'améliorer la sécurité juridique;
15. Stresses that territorial fragmentation may require users aspiring to offer content-related services across the EU to secure multiple licences; emphasises the fact that differences in limitations and exceptions too often create additional legal costs and legal uncertainty, thereby undermining innovation and investment, and contributing in some cases to market concentration; calls on the Commission, therefore, to examine which of the optional exceptions and limitations referred to in Directive 2001/29/EC could be transformed to mandatory ones, so as to allow equal access to cultural diversity across borders within the internal market and to improve legal security;

Un certain nombre d'autres idées comme la flexibilité d'une année à l'autre dans la consommation des quotas pourraient également contribuer à atténuer les effets négatifs des restrictions de quotas.
Some other ideas, such as the year-to-year flexibility in quota consumption would also contribute to mitigation of the undesirable side-effects of quota restrictions.