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Des progrès dont elle pourra apporter la preuve

Vertaling van "pourra-t-elle le renvoyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
des progrès dont elle pourra apporter la preuve

demonstrable progress
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourra-t-elle le renvoyer au vendeur s’il ne lui plaît pas, comme elle pourrait le faire en Italie?

Will she be able to send it back to the seller if she doesn’t like it, as she could do in Italy?


1. Lorsque, compte tenu du rapport de l’Agence, des observations du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, des autres renseignements qui lui ont été fournis, la Commission estime que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre la procédure, elle peut renvoyer le dossier à l’Agence pour une nouvelle période d’enquête.

1. Where, having regard to the report of the Agency, the observations of the marketing authorisation holder and, as the case may be, other information submitted to it, the Commission considers that additional information is needed in order to continue the procedure, it may return the case-file to the Agency for a new period of inquiry.


Quelle contribution pourra-t-elle apporter à la gestion des changements démographiques ?

How can this help to manage demographic change?


Sa femme, infirmière de profession, pourra-t-elle travailler?

Will his wife, who is a nurse, be able to work?


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Pourra-t-elle le renvoyer au vendeur s’il ne lui plaît pas, comme elle pourrait le faire en Italie?

Will she be able to send it back to the seller if she doesn’t like it, as she could do in Italy?


Dans ce cas, elle peut renvoyer le dossier à l’Agence.

In that case it may return the file to the Agency.


1. Lorsque, compte tenu du rapport de l’Agence, des observations du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, des autres renseignements qui lui ont été fournis, la Commission estime que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre la procédure, elle peut renvoyer le dossier à l’Agence pour une nouvelle période d’enquête.

1. Where, having regard to the report of the Agency, the observations of the marketing authorisation holder and, as the case may be, other information submitted to it, the Commission considers that additional information is needed in order to continue the procedure, it may return the case-file to the Agency for a new period of inquiry.


Elle peut renvoyer une affaire devant l'assemblée plénière lorsque, conformément à l'article 16, cinquième alinéa, du statut, elle estime que l'affaire revêt une importance exceptionnelle.

It may assign a case to the full Court where, in accordance with the fifth paragraph of Article 16 of the Statute, it considers that the case is of exceptional importance.


Elle peut renvoyer une affaire devant l'assemblée plénière lorsque, conformément à l'article 16, cinquième alinéa, du statut, elle estime que l'affaire revêt une importance exceptionnelle.

It may assign a case to the full Court where, in accordance with the fifth paragraph of Article 16 of the Statute, it considers that the case is of exceptional importance.


Elle peut renvoyer une affaire devant l'assemblée plénière lorsque, conformément à l'article 16, cinquième alinéa, du statut, elle estime que l'affaire revêt une importance exceptionnelle.

It may assign a case to the full Court where, in accordance with the fifth paragraph of Article 16 of the Statute, it considers that the case is of exceptional importance.




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