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Assuré
Assuré mineur
Assurée
Assurée mineure
Aussi près qu'il pourra approcher
Départ garanti de Suisse
La licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire
Montant initial assuré
Montant initial d'assurance
Paiement des sommes assurées
Personne à charge assurée
Somme initialement assurée
Somme primitivement assurée
Sortie assurée de Suisse
Versement des sommes assurées

Traduction de «pourra être assurée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]

payment of claims


somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]

sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]


progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve

demonstrable progress in achieving commitments


la licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire

the licence shall not be transferred by the licensee


aussi près qu'il pourra approcher

as near as she can safely get | as near to as she can safely get


aussi près qu'il pourra approcher

as near to as she can safely get [ as near as she safely can get ]


sortie assurée de Suisse | départ garanti de Suisse

guaranteed return






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De nombreux pays ont réalisé des progrès en adoptant des lois modernes sur les procédures administratives générales, mais la sécurité juridique ne pourra être assurée qu’une fois que les procédures administratives spéciales contradictoires figurant dans des lois sectorielles auront été supprimées.

Many countries have made progress with adopting modern laws on general administrative procedures, but legal certainty can only be ensured once contradicting special administrative procedures in sectoral laws are removed.


(13) L’application dans les États membres participants des règles en matière de résolution bancaire définies par la directive [ ] ne pourra être assurée de manière centralisée par une autorité de résolution unique de l’Union que si les règles régissant la création et le fonctionnement du mécanisme de résolution unique sont directement applicables dans les États membres, afin d’éviter toute divergence d’interprétation entre eux.

(13) A centralised application of the bank resolution rules set out in Directive [ ] by a single Union resolution authority in the participating Member States can only be ensured where the rules governing the establishment and functioning of a single resolution mechanism are directly applicable in the Member States to avoid divergent interpretations across the Member States.


(13) L'application dans les États membres participants des règles en matière de résolution bancaire définies par la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] ne pourra être assurée de manière centralisée par une autorité de résolution unique de l'Union que si les règles régissant la création et le fonctionnement du mécanisme de résolution unique sont directement applicables dans les États membres, afin d'éviter toute divergence d'interprétation entre eux.

(13) A centralised application of the bank resolution rules set out in Directive [BRRD ] by a single Union resolution authority in the participating Member States can only be ensured where the rules governing the establishment and functioning of a single resolution mechanism are directly applicable in the Member States to avoid divergent interpretations across the Member States.


(13) L'application dans les États membres participants des règles en matière de résolution bancaire définies par la directive [BRRD ] ne pourra être assurée de manière centralisée par une autorité de résolution unique de l'Union que si les règles régissant la création et le fonctionnement du mécanisme de résolution unique sont directement applicables dans les États membres, afin d'éviter toute divergence d'interprétation entre eux.

(13) A centralised application of the bank resolution rules set out in Directive [BRRD ] by a single Union resolution authority in the participating Member States can only be ensured where the rules governing the establishment and functioning of a single resolution mechanism are directly applicable in the Member States to avoid divergent interpretations across the Member States.


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(13) L'application dans les États membres participants des règles en matière de résolution bancaire définies par la directive [BRRD] ne pourra être assurée de manière centralisée par une autorité de résolution unique de l'Union que si les règles régissant la création et le fonctionnement du mécanisme de résolution unique sont directement applicables dans les États membres, afin d'éviter toute divergence d'interprétation entre eux.

(13) A centralised application of the bank resolution rules set out in Directive [BRRD] by a single Union resolution authority in the participating Member States can only be ensured where the rules governing the establishment and functioning of a single resolution mechanism are directly applicable in the Member States to avoid divergent interpretations across the Member States.


Parallèlement, comme nous avons pu le constater il y a un certain temps au sein de l’Assemblée avec l’adoption du projet Swift, nous devons absolument conserver à l’esprit le mandat de négociation du Conseil, mais aussi le rôle important que le Parlement pourra aussi jouer dans un contexte où la lutte contre l’immigration illégale pourra être assurée grâce à l’accord-cadre.

At the same time, as was seen some time ago in Parliament when we approved the SWIFT project, we definitely need to bear in mind the Council’s negotiating mandate, but also the significant contributions that Parliament will also be able to offer in a context where the fight against illegal immigration can be assured through the framework agreement.


- sans laquelle la durabilité des stocks ne pourra être assurée.

- without which it will be impossible to place stocks on a sustainable footing.


Compte tenu des problèmes énumérés ci-avant, la réussite du processus de définition et de mise en œuvre d'un environnement commun de partage de l'information ne pourra être assurée que moyennant une consultation et une coordination approfondies de l'ensemble des communautés d'utilisateurs et d'opérateurs concernées et l'application rigoureuse du principe de subsidiarité.

GIVEN THE CHALLENGES IDENTIFIED ABOVE, THE DEFINITION AND IMPLEMENTATION PROCESS FOR THE ESTABLISHMENT OF THE COMMON INFORMATION SHARING ENVIRONMENT CAN ONLY BE SUCCESSFUL IN FULL CONSULTATION AND COORDINATION WITH ALL THE RELEVANT USER and operator communities and in full respect of the principle of subsidiarity.


Toutefois, la viabilité de la plupart de ces lignes ne pourra être assurée sans financement public.

However, the majority of them will not be sustainable without public funding.


21. Afin de contrôler et d'évaluer efficacement les programmes de protection régionaux, la Commission veillera à ce que les projets proposés au titre de l'appel de propositions d'AENEAS et constituant les programmes de protection régionaux soient coordonnés de façon à produire des résultats dans un délai globalement identique. La continuité entre les programmes initiaux et les mesures de suivi nécessaires pourra ainsi être assurée par le recours à des rapports intermédiaires ainsi qu'à des contrôles fréquents.

21. In order to effectively monitor and evaluate Regional Protection Programmes the Commission will ensure that projects proposed under the AENEAS Call for Proposals, which will constitute the Regional Protection Programmes, are coordinated to deliver results in broadly the same time period so that through using interim reporting and frequent monitoring interventions, continuity can be assured between the initial programmes and the necessary follow-up work.




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pourra être assurée ->

Date index: 2022-07-17
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