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Assignation à comparaître
Citation à comparaître
Comparaître
Comparaître au procès
Comparaître comme témoin
Comparaître en cour à la demande d'un avocat
Comparaître en personne
Comparaître en qualité de témoin
Comparaître en son propre nom
Comparaître et se faire entendre
Comparaître par ministère d'avocat
Comparaître par ministère de procureur
Comparaître par procureur
Comparaître personnellement
Comparaître à l'instruction
Comparaître à titre de témoin
Défaut de comparaître
Défaut de comparution
Défaut faute de comparaître
Promesse de comparaître
Se présenter
Se présenter à l'instruction

Traduction de «pourra pas comparaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend


comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter

appear


comparaître par procureur [ comparaître par ministère d'avocat | comparaître par ministère de procureur ]

appear by counsel [ appear by attorney ]


comparaître en personne [ comparaître personnellement | comparaître en son propre nom ]

appear in person [ appear and be heard in person | appear on one's own behalf | appear personally ]


comparaître comme témoin [ comparaître à titre de témoin | comparaître en qualité de témoin ]

appear as a witness


assignation à comparaître | citation à comparaître

subpoena


comparaître en cour à la demande d'un avocat

Attend court for solicitor


défaut de comparution | défaut faute de comparaître | défaut de comparaître

failure to appear | default to appear




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'on a des motifs raisonnables de craindre qu'une personne va commettre un acte de gangstérisme, on pourra faire comparaître cette personne devant un juge d'une cour provinciale, qui lui ordonnera d'abord de contracter l'engagement de ne pas troubler l'ordre public c'est-à-dire, de ne pas commettre des infractions , et ensuite, pour faire en sorte que l'ordre public soit maintenu, de respecter certaines conditions quant aux personnes ou aux endroits qu'elle pourra fréquenter.

For these crimes where there are reasonable grounds to fear that an individual will commit some of these crimes, it is possible to bring the person before a provincial court judge and for the provincial court judge to impose on that person, first, an order for the person not to breach the peace that is, not to commit offences. Second, in order to ensure that there is no breach of the peace, the judge can impose conditions as to the people this individual before the court can associate with, or as to places, for instance, where that pe ...[+++]


En tant que député, mon collègue pourra également comparaître devant le comité. Il y a déjà eu amplement de débat et de discussions sur ce projet de loi.

There is, of course, the opportunity to appear at committee, as the member is entitled to do as a member of the House of Commons; so ample debate and talk has taken place.


Le ministre pourra venir comparaître dès qu'il se libérera.

When the minister's schedule frees up, he can come before this committee.


Enfin, le Tribunal pourra aussi statuer par défaut à l'encontre du plaignant si celui-ci, bien que régulièrement mis en cause, s'abstient de comparaître à l'audience.

Finally, a judgment by default should also be possibly against the plaintiff who, after having been duly summoned, fails to appear at the oral hearing.


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La ministre ne pourra pas comparaître avant le 23 mars, et le président du Tribunal des anciens combattants (Révision et appels) ne pourra pas non plus comparaître avant le 23 mars.

The minister won't be able to appear until March 23, and the chair of the Veterans Review and Appeal Board won't be able to appear until March 23 either.


(1639) Le président: Nous avons un petit problème, en ce sens que la ministre ne pourra pas comparaître avant le 23 mars, puisqu'elle sera beaucoup en déplacement.

(1639) The Chair: We have a situation here where the minister won't be able to appear until March 23.


Enfin, le Tribunal pourra aussi statuer par défaut à l'encontre du plaignant si celui-ci, bien que régulièrement mis en cause, s'abstient de comparaître à l'audience.

Finally, a judgment by default should also be possibly against the plaintiff who, after having been duly summoned, fails to appear at the oral hearing.


– s'assure, avant de proposer la levée de l'immunité, que le député ne sera pas tenu de comparaître à un jour ou à une heure qui empêche ou gêne l'exercice de son activité parlementaire, ou qu'il pourra déposer par écrit ou sous une autre forme qui ne gêne pas l'accomplissement de ses obligations parlementaires;

- ascertain, before proposing that immunity be waived, that the Member will not be obliged to appear on a date or at a time which prevents him from performing, or makes it difficult for him to perform, his parliamentary duties, or that he will be able to provide a statement in writing or in any other form which does not make it difficult for him to fulfil his parliamentary obligations;


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