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Aussi près qu'il pourra approcher
Cependant
En revanche
La licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire
Néanmoins
Par contre
Toutefois

Vertaling van "pourra néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]

however [ in contrast ]


la licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire

the licence shall not be transferred by the licensee


progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve

demonstrable progress in achieving commitments


aussi près qu'il pourra approcher

as near as she can safely get | as near to as she can safely get


aussi près qu'il pourra approcher

as near to as she can safely get [ as near as she safely can get ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, les termes «recourir au système d’aide sociale» ne permettent pas à un État membre de refuser le regroupement familial à un regroupant qui prouve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes lui permettant de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, mais qui, eu égard au niveau de ses revenus, pourra néanmoins faire appel à une assistance spéciale en cas de dépenses particulières et individuellement déterminées nécessaires à sa subsistance, à des remises d’impôt accordées par des collectivités locales en fonction des revenus ou à des mesures de soutien aux revenus[44].

Therefore, the expression ‘recourse to the social assistance system’ does not allow a MS to refuse family reunification to a sponsor who proves that he/she has stable and regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, but who, given the level of his/her resources, will nevertheless be entitled to claim special assistance to meet exceptional, individually determined, essential living costs, tax refunds granted by local authorities on the basis of his/her income, or income support measures[44].


Si l'on peut normalement présumer que les concentrations qui relèvent des catégories mentionnées aux points 5 et 6 ne soulèveront pas de doutes sérieux quant à leur compatibilité avec le marché intérieur, il pourra néanmoins se présenter des situations où, exceptionnellement, un examen approfondi et/ou une décision pleine et entière seront nécessaires.

While it can normally be assumed that concentrations falling into the categories referred to in points 5 and 6 will not raise serious doubts as to their compatibility with the internal market, there may nonetheless be certain situations which exceptionally require a closer investigation and/or a full decision.


Néanmoins, la politique de cohésion a aidé les Etats membres les moins prospères à respecter les exigences de l'Union européenne en matière d'environnement (particulièrement en ce qui concerne les directives sur la gestion des déchets, l'approvisionnement en eau et les eaux urbaines résiduaires qui impliquent de grands investissements en infrastructures) et elle pourra continuer à le faire dans les années à venir quand l'attention se concentrera sur la prévention de la pollution atmosphérique.

Nevertheless, cohesion policy has helped the less prosperous Member States to comply with the EU environmental requirements (particularly as regards the directives for waste management, water supply and urban wastewater which involve heavy investment in infrastructure) and can continue to do so in the coming years when attention will focus on preventing air pollution.


Par conséquent, les termes «recourir au système d’aide sociale» ne permettent pas à un État membre de refuser le regroupement familial à un regroupant qui prouve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes lui permettant de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, mais qui, eu égard au niveau de ses revenus, pourra néanmoins faire appel à une assistance spéciale en cas de dépenses particulières et individuellement déterminées nécessaires à sa subsistance, à des remises d’impôt accordées par des collectivités locales en fonction des revenus ou à des mesures de soutien aux revenus[44].

Therefore, the expression ‘recourse to the social assistance system’ does not allow a MS to refuse family reunification to a sponsor who proves that he/she has stable and regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, but who, given the level of his/her resources, will nevertheless be entitled to claim special assistance to meet exceptional, individually determined, essential living costs, tax refunds granted by local authorities on the basis of his/her income, or income support measures[44].


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Si l'on peut normalement présumer que les concentrations qui relèvent des catégories mentionnées aux points 5 et 6 ne soulèveront pas de doutes sérieux quant à leur compatibilité avec le marché intérieur, il pourra néanmoins se présenter des situations où, exceptionnellement, un examen approfondi et/ou une décision pleine et entière seront nécessaires.

While it can normally be assumed that concentrations falling into the categories referred to in points 5 and 6 will not raise serious doubts as to their compatibility with the internal market, there may nonetheless be certain situations which exceptionally require a closer investigation and/or a full decision.


Néanmoins, dans des cas exceptionnels, lorsque les ressources internes seront épuisées (soit au moins 8 % du passif et des fonds propres de l'établissement soumis à la résolution), l'objectif primordial du Fonds ne pourra être atteint que si le Fonds est en mesure d'absorber ces pertes ou de fournir les capitaux nécessaires.

There might be however exceptional circumstances where, after sufficiently having exhausted the internal resources (at least 8% of the liabilities and own funds of the institution under resolution), the primary objective could not be achieved without allowing the Fund to absorb those losses or provide the capital.


A la différence des propositions législatives, les actes réglementaires ou décisionnels de la Commission ne sont toutefois pas accompagnés par un exposé de motifs ni obligatoirement soumis à une évaluation d’impact ; une telle étude pourra néanmoins être menée exceptionnellement lorsque, de l’avis du service chef de file, l’importance des impacts prévisibles d’un acte réglementaire envisagé le justifie et le cadre législatif le permet.

Unlike legislative proposals, Commission regulations or decisions are not, however, accompanied by an explanatory memorandum or by an impact assessment. By way of exception, however, an assessment may be conducted when the lead department considers it justified by the scale of the foreseeable impact of a regulation and the legal framework allows it.


Bien que l'autorégulation n'implique pas l'adoption d'un acte législatif, la Commission pourra néanmoins décider d'instaurer un système d'évaluation.

While self-regulation does not involve the adoption of a legislative instrument, the Commission can nevertheless decide to introduce an evaluation system.


Les politiques de lutte contre l'exclusion continueront de reposer principalement sur le développement du système universel, qui pourra néanmoins être complété par des mesures spécifiques ciblées le cas échéant.

Policies aimed at combating exclusion will continue to rely first and foremost on the development of the universal system, which can, however, be supplemented with specially targeted measures where necessary.


À titre d'exemple, même si tous les réseaux parallèles d'accords du type monomarquisme doivent être pris en considération afin d'établir si le seuil de 50 % de couverture du marché est atteint, la Commission pourra néanmoins limiter le champ d'application du règlement d'exclusion aux seules obligations de non-concurrence qui dépassent une certaine durée.

For instance, while all parallel networks of single-branding type arrangements shall be taken into account in view of establishing the 50 % market coverage ratio, the Commission may nevertheless restrict the scope of the disapplication regulation only to non-compete obligations exceeding a certain duration.




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pourra néanmoins ->

Date index: 2021-04-03
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