Traduction de «pourra leur refuser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

aussi près qu'il pourra approcher
as near as she can safely get | as near to as she can safely get

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

refus de vente
refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]

refus d'offre
refusal to bid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un des éléments clés de la directive est qu’elle met un terme au secret bancaire, c’est-à-dire qu’un État membre ne pourra plus refuser de communiquer des informations à un autre État au seul motif que celles-ci sont détenues par un établissement financier.
One of the key aspects of the Directive is that it brings an end to bank secrecy: one Member State cannot refuse to give information to another just because it is held by a financial institution.

Ainsi, un État membre ne pourra pas refuser de fournir des informations relatives à un contribuable d'un autre État membre au seul motif que ces informations sont détenues par une banque ou un autre établissement financier.
It will thus prevent a member state from refusing to supply information concerning a taxpayer of another member state on the sole grounds that the information is held by a bank or other financial institution.

Les initiatives proposées devront faire l'objet d'une inscription sur un registre en ligne mis à disposition par la Commission; l'enregistrement pourra être refusé si l'initiative est manifestement contraire aux valeurs fondamentales de l'Union ou qu'elle sort clairement du cadre des compétences de la Commission qui ne peut donc proposer l'acte juridique demandé.
Proposed initiatives must be registered on an online register made available by the Commission – registration can be refused if the initiative is manifestly against the fundamental values of the EU or manifestly outside the framework of the Commission's powers to propose the requested legal act.

On ne pourra plus refuser, si ce texte est adopté, quelqu'un au motif qu'il est handicapé, à l'exception, bien sûr, des conditions d'embarquement, du respect de sa dignité et des éléments techniques du navire.
Should this text be adopted, it will no longer be possible to refuse persons transport on the grounds of their disability, except, of course, for reasons linked to boarding conditions, to respect for their dignity and to the technical elements of the vessel.

Le consommateur saura donc que ce qu’il achète provient d’une usine différente et il pourra ainsi refuser la pièce, préférant la pièce originale même si celle-ci s’avère un peu plus chère.
So to that extent the consumer will be advised that what he is buying comes from a different factory, which will enable him to say that he does not want that spare part, he wants the original, even though it may be somewhat more expensive.

Dans le même temps, le pays dans lequel est située cette agence de voyage pourra lui refuser le bénéfice du régime particulier de la marge parce qu'elle vend la prestation à une autre agence de voyages et non à un particulier.
At the same time the country where he is located may deny him the benefit of the special margin scheme because he is selling the service to another travel agent rather than to the public.

Quand elles ont prévu de refuser l'embarquement, les compagnies aériennes seront obligées en premier lieu de demander à des volontaires de céder leur place en échange de certains avantages. Dans le seul cas où il n'y aurait pas suffisamment de volontaires, elle pourra refuser l'embarquement aux passagers contre leur volonté.
When airlines plan to deny boarding, they shall be obliged, first of all, to ask for volunteers to give up their seats in exchange for specified benefits; they may only deny boarding to passengers against their will if there are not enough volunteers.

Inacceptable enfin, car cet amendement refuse de poser le problème du financement du service universel ; or, s'il est une demande légitime, c'est bien celle du financement : l'on est en effet en droit de savoir comment le service universel sera financé, c'est-à-dire comment le service universel pourra être garanti en tant que tel.
Finally, it is unacceptable because this amendment refuses to raise the issue of how the universal service will be funded; in fact if there is a legitimate request it is surely that of funding: we actually have a right to know how the universal service will be funded, which is to say how the universal service will be able to be guaranteed as such.

En cas de refus de celui-ci d'accorder une licence à des conditions raisonnables, une licence obligatoire pourra être accordée moyennant une juste rémunération.
If the patent refuses to issue a licence on reasonable terms, a compulsory licence may be issued for a fair fee.

- Dans ce même souci, une protection supplémentaire a également été accordée à tous les revendeurs autorisés, grossistes et détaillants, auxquels Sony ne pourra plus refuser de livraison sans justification écrite.
- A clause has been added to the agreement to the effect that Sony may not refuse to supply the product to an authorised retailer or wholesaler without written justification.