Traduction de «pourra ensuite avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Organe de règlement des différends pourra avoir son propre président
the Dispute Settlement Body may have its own chairman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le débat pourra ensuite avoir lieu sans préjuger de la proposition de la Commission relative au prochain cadre financier pluriannuel, prévue en mai 2018.
This will steer the debate without prejudging the Commission proposal for the next Multiannual Financial Framework (MFF), expected for May 2018.

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

On pourra ensuite faire rapport à cette Chambre, afin d'avoir la législation la plus sérieuse possible, une législation qui pourra peut-être mettre un frein à ce fléau qui est—encore une fois, nous sommes d'accord avec le terme—un fléau national extrêmement important.
We will then report to this House to enact the most useful legislation possible, legislation that may stop this scourge, which is—again, we agree on the terminology—a very terrible national scourge.

Après avoir transmis l’avis approprié , tout député pourra ensuite soulever une question de privilège à ce sujet.
After having given the appropriate notice, any Member may then raise the matter as a question of privilege.

La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.
Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.

Après avoir transmis l’avis approprié, un député pourra ensuite soulever une question de privilège à ce sujet.
After having given the appropriate notice, any Member may then raise the matter as a question of privilege.

Si nous nous entendons là-dessus, le comité directeur pourra ensuite prendre la décision pour nous. Pour terminer, je tiens à faire mes compliments à mon collègue, M. Jean, pour ses recherches toujours poussées et pour m'avoir attribué un mérite qui ne me revient pas.
In closing, I want to compliment my colleague, Mr. Jean, for always doing his research in a thorough fashion and for giving me credit I don't deserve for things.

Un débat approfondi pourra ensuite avoir lieu lors de la prochaine réunion des autorités compétentes, laquelle devrait avoir lieu, sous toutes réserves, le 8 novembre 2005.
There will then be a fuller discussion at the next meeting of the competent authorities, provisionally scheduled for 8 November 2005.

Il pourra ensuite dire qu'il a atteint son objectif de 18,8 p. 100. Très bientôt, nous constaterons que le chiffre aura été ramené à 5,6 milliards ou un autre milliard de dollars, car je sais que c'est prévu et je sais ce qui se passera, mais le chiffre de 5,5 milliards de dollars équivaudra maintenant à 18,8 p. 100, et, une fois de plus, le gouvernement pourra se vanter d'avoir atteint ses objectifs.
It is now going to say it has met its 18.8 per cent. Pretty soon we might find in a year that it is $5.6 billion or another billion dollars, because I know it is projected and I know what will happen, but $5.5 billion will now represent 18.8 per cent and once again it will brag about how it has met its targets and objectives.