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Acte
Celui-ci
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.

Vertaling van "pourra donc adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je crois que le rapport Podimata ouvre des pistes qui permettent en effet de répondre à la question fiscale et, donc, j’espère que ce Parlement pourra l’adopter.

I think that Mrs Podimata’s report opens up avenues which will indeed help to provide answers to the tax issue, and I therefore hope that it will be adopted by this House.


Si la citoyenneté de cet enfant découle de l'adoption, il sera traité de la même manière que si ses parents l'avaient. Il ne pourra donc adopter personne d'autre plus tard?

If that child's citizenship flows through the adoption, they would be treated the same as if the parent had— So they will not be able to adopt anybody else in the future?


La décision a maintenant été prise. Des règles claires ont été adoptées dans une série de domaines. La commission des budgets pourra donc adopter une position pour ce qui est de la suppression de cette réserve à la lumière d’une requête du président du Parlement.

The decision has now been made; clear rules in a number of areas have been adopted; and the Committee on Budgets will thus be able next year to adopt a position on removing the reserve in the light of a request by Parliament’s President.


Heureusement, notre Assemblée n’était consultée que pour avis, et ce projet pourra donc finalement poursuivre sa procédure d’adoption.

Fortunately, this House was only consulted for an opinion, and this draft can therefore at last undergo the adoption procedure.


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On a donc parlé de questions comme le chevauchement des réunions des groupes des négociations ainsi que les règles du jeu. Nous pensons que Stuart Harbinson, le président du conseil général, pourra régler ces préoccupations, probablement grâce à l'adoption d'une série de règlements ou de lignes directrices pour les travaux des CNC; on pourra donc avoir un consensus et commencer nos travaux.

These were issues such as overlapping meetings with negotiating groups and the like and the rules of the game. We expect that Stuart Harbinson, the chair of the general council, will be able to resolve those concerns, likely through the establishment of a set of rules or guidelines for the functioning of the TNC, and that we will then achieve consensus and be able to proceed.


(12) La conformité aux valeurs limites d'exposition et aux valeurs déclenchant l'action devrait fournir un niveau élevé de protection par rapport aux effets avérés sur la santé qui peuvent résulter de l'exposition à des champs électromagnétiques, mais ne pourra pas nécessairement empêcher des problèmes d'interférence avec des appareils médicaux tels que les prothèses métalliques, les stimulateurs cardiaques, les défibrillateurs, les implants cochléaires et autres implants, ni des effets sur leur fonctionnement; des interférences en particulier avec des stimulateurs cardiaques peuvent se produire à des niveaux inférieurs aux valeurs décl ...[+++]

(12) Adherence to the exposure limit and action values should provide a high level of protection as regards the established health effects that may result from exposure to electromagnetic fields but such adherence may not necessarily avoid interference problems with, or effects on the functioning of, medical devices such as metallic prostheses, cardiac pacemakers and defibrillators, cochlear implants and other implants; interference problems especially with pacemakers may occur at levels below the action values and should therefore be the object of appropriate precautions and protective measures,


À la suite de l'avis de votre Assemblée au cours de cette période de session et de celui qui a été émis par les États membres, l'adoption définitive de ces orientations est prévue pour le tout début de l'année 2001. La préparation des programmes régionaux d'actions innovatrices pourra donc commencer afin que nous puissions les approuver et les soumettre le 31 mai 2001.

Having obtained plenary's opinion during this part-session and the views of the Member States, these guidelines are due for final adoption right at the beginning of 2001, meaning that we can start preparing regional programmes of innovative measures ready for approval and submission on 31 May 2001.


Malheureusement, jusqu'à ce jour, le Conseil n'a pas été en mesure d'adopter cette proposition, qui ne pourra donc plus être applicable à la récolte 1992.

Unfortunately the Council has not yet seen fit to adopt it and it is now too late for it to be applicable to the 1992 harvest.


Je propose donc soit de laisser l'article tel quel et de travailler tous ensemble à un amendement qui pourra être adopté au stade du rapport à la Chambre, ou bien d'adopter l'amendement du gouvernement qui introduit un changement structurel mais n'est pas parfait, et de remodifier celui-ci plus tard.

I'm suggesting that we either leave the section as it is and all work together on something that can come back into the House at report stage, or adopt a government amendment that makes a structural change but isn't perfect, and then come back and modify it again later.


Quant à la formulation de plaintes non fondées ou mal intentionnées, il sera toujours possible d'en faire, même si le projet de loi C-2 n'est pas adopté et on pourra donc toujours de porter atteinte à des réputations.

As to the extent that people want to make false or malicious arguments, if Bill C-2 does not pass they still have the capacity to do that and deal with reputations.




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pourra donc adopter ->

Date index: 2021-09-14
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