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Aussi près qu'il pourra approcher
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Constitué en corporation
Constitué en personne morale
Constitué en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Doté de la personnalité morale
Dépourvu de personnalité morale
Entité juridique
Entité légale
Inc.
Incorporer
Incorporé
La licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci

Traduction de «pourra constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve

demonstrable progress in achieving commitments


la licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire

the licence shall not be transferred by the licensee


aussi près qu'il pourra approcher

as near as she can safely get | as near to as she can safely get


constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]

incorporated [ Incorporated | Inc. ]


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il permettra la coopération transfrontière sur des cas concrets, rassemblera les meilleurs experts d'Europe et pourra constituer un forum ouvert pour les spécialistes de cette technologie, les innovateurs, les citoyens, les parties prenantes du secteur, les pouvoirs publics, les autorités de régulation et de surveillance, où ils pourront débattre et élaborer de nouvelles idées et ainsi apprendre, interagir et contribuer de façon ouverte.

It will enable cross border cooperation on practical use cases, bringing Europe's best experts together and promoting an open forum for blockchain technologists, innovators, citizens, industry stakeholders, public authorities, regulators and supervisors, to discuss and develop new ideas in order to learn, engage and contribute in an open way.


Cette liste pourra constituer un attrait supplémentaire pour inciter les entreprises à participer au système et pour pousser leurs concurrents à faire de même, dans le souci d'attirer eux aussi un intérêt positif, notamment de la part des médias.

This list can offer companies an additional incentive to participate in the system and following positive (media) attention a push for competitors to do the same.


Une meilleure performance énergétique pourra ainsi constituer l'un des moyens les plus efficaces au regard des coûts de réduire la demande en énergie et, partant, d'accroître la sécurité des approvisionnements en énergie, de diminuer les incidences environnementales et climatiques et de stimuler la compétitivité.

In this way improved energy efficiency may provide one of the most cost-effective ways to reduce energy demand, thereby enhancing security of energy supply, reducing environmental and climate impacts and boosting competitiveness.


15. souligne qu'il convient d'accroître les ressources financières nécessaires aux activités de R D portant sur le changement climatique; est d'avis que, compte tenu notamment de l'incertitude scientifique qui entoure le calendrier, l'ampleur du problème ainsi que les zones géographiques spécifiques et les secteurs de production qui seront touchés par les conséquences du changement climatique en Europe, il est nécessaire de prévoir des moyens financiers pour la recherche sur le climat, action qui peut être menée plus efficacement au niveau européen et pourra constituer une bonne base pour l'élaboration de politiques d'adaptation au chan ...[+++]

15. Underlines that the necessary financial resources for RD concerning climate change have to be increased; is of the opinion that, particularly in view of the scientific uncertainty surrounding the timescale and extent of the problem and the specific geographical areas and productive sectors that will be affected by the consequences of climate change in Europe, it is necessary to earmark funding for climate research, which can be done more effectively at European level and will provide a sound basis for developing climate change adaptation policies; also considers it necessary to increase funding for the Commission initiative to be e ...[+++]


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Le deuxième alinéa prévoit la prescription de mesures de protection des preuves: le Tribunal pourra rendre une ordonnance autorisant la description détaillée ou la saisie réelle de biens constituant une contrefaçon et de documents s'y référant en cas de contrefaçon effective ou imminente.

Paragraph 2 provides for evidence-protection measures allowing an order to authorize a detailed description or the physical seizure of infringing goods and related documents in the event of actual or imminent infringement.


Étant donné qu'une protection efficace par le brevet constitue souvent la base juridique de la profitabilité des entreprises, un système de protection plus complet, plus simple d'accès et moins coûteux ne pourra que promouvoir la création de nouvelles entreprises.

Since effective patent protection often serves as the legal basis for an economically successfully operating business, a more comprehensive, easier and less costly patent protection will promote the creation of new businesses.


En tout cas, une certification unique des équipements de sécurité automobile pourra constituer une avancée, de même qu'un étiquetage précis, ce qui facilitera la construction d'un véritable marché intérieur européen.

At all events, a single certification procedure for vehicle safety equipment could mark a step forward, and specific labelling could also represent an improvement, facilitating the creation of a true internal market in the Union.


Tant que l'on tolérera de tels comportements, le non-respect du bien-être des animaux pourra constituer un avantage concurrentiel.

As long as this situation is allowed to continue, disregard for animal welfare could constitute a competitive advantage.


J'espère que cette œuvre de médiation, ce message moral fort de l'Europe pourra constituer un beau témoignage constructif pour la paix de demain pour les jeunes d'Europe et pour tous les jeunes du monde.

I hope that this mediation operation, this firm moral message from Europe, will be a constructive witness for peace in the future for the young people of Europe and all the young people of the world.


En conséquence, le constituant d'interopérabilité concerné sera intégré dans un groupe de constituants d'interopérabilité qui pourra alors faire l'objet d'une déclaration de conformité.

Therefore the interoperability constituent concerned shall be integrated into a group of interoperability constituents for which a declaration of conformity is then possible.


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