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Vertaling van "pourra ainsi entrer " (Frans → Engels) :

Toutefois, même lorsque les États membres auront effectué cette notification, la décision ne pourra pas entrer en vigueur automatiquement, et ainsi transférer la compétence des États membres à la Cour de justice.

However, once Member States have effected that notification, the decision cannot automatically enter into force conferring the jurisdiction from Member States on the Court of Justice.


6. La Commission propose que les trois nouvelles agences aient leur siège dans les lieux de travail actuels des comités européens de surveillance (Paris, dans le cas de l'AEMF), ce qui apparaît comme une solution très raisonnable, sur les plans tant pratique que financier, dans la mesure où la nouvelle agence pourra ainsi immédiatement entrer en fonction, ce qui évitera les dépenses superflues liées à de nouvelles installations, au transfert de personnel, etc.

6. The Commission is proposing that the three new agencies have their seats in the current places of work of the European supervisory committees, (Paris, in the case of ESMA) which seems a very reasonable solution from both the practical and financial point of view, as it will facilitate the immediate entering into functions of the new agency and avoid unnecessary expenditure with new installations, transfer of staff etc.


12. encourage les États membres, au moment de mettre en œuvre la politique communautaire en matière de changement climatique visant à l'application du protocole de Kyoto à suivre la même approche intégrée adoptée au niveau européen; soutient fermement l'appel pressant lancé par le Conseil européen pour que les autres parties, en particulier la Fédération de Russie, ratifient dans les plus brefs délais le protocole de Kyoto, qui pourra ainsi entrer en vigueur, et se félicite qu'une délégation ad hoc du Parlement européen doive prochainement se rendre à la Douma pour discuter de cette question;

12. Encourages Member States, when carrying out the EU's climate change policy aimed at implementing the Kyoto Protocol, to follow the same integrated approach adopted at EU level; strongly supports the call issued by the European Council to other parties, and especially the Russian Federation, to ratify the Kyoto Protocol as soon as possible, as this will allow its entry into force, and welcomes the forthcoming visit to the Duma by a specific EP delegation on this subject;


10. encourage les États membres, au moment de mettre en œuvre la politique communautaire en matière de changement climatique visant à l'application du protocole de Kyoto à suivre la même approche intégrée adoptée au niveau européen; soutient fermement l'appel pressant lancé par le Conseil européen pour que les autres parties, en particulier la Fédération de Russie, ratifient dans les plus brefs délais le protocole de Kyoto, qui pourra ainsi entrer en vigueur, et se félicite qu'une délégation du Parlement européen doive prochainement se rendre à la Douma pour discuter de cette question;

10. Encourages Member States, when carrying out the EU's climate change policy aimed at implementing the Kyoto Protocol, to follow the same integrated approach adopted at EU level; strongly supports the call issued by the European Council to other parties, and especially the Russian Federation, to ratify the Kyoto Protocol as soon as possible, as this will allow its entry into force, and welcomes the forthcoming visit to the Duma by a specific EP delegation on this subject;


21. soutient fermement l'appel pressant lancé par le Conseil européen pour que les autres parties, en particulier la Fédération de Russie, ratifient dans les plus brefs délais le protocole de Kyoto, qui pourra ainsi entrer en vigueur, et se félicite qu'une délégation du Parlement européen doive prochainement se rendre à la Douma pour discuter de cette question;

21. Strongly supports the urging of the European Council for other parties, and especially the Russian Federation, to ratify the Kyoto Protocol as soon as possible, as this will allow its entry into force, and welcomes the forthcoming visit to the Duma by a specific EP delegation on this subject;


Ce référendum permet au parlement irlandais de procéder à l'approbation du traité de Nice, qui pourra ainsi entrer en vigueur sous peu.

The referendum allows the Irish Parliament to go ahead with the ratification of the Treaty of Nice, which will therefore be able to enter into force before long.


Le Programme prendra la relève de l'actuel Programme MEDIA II et pourra ainsi entrer en vigueur, comme prévu, au 1er janvier 2001, couvrant la période jusqu'à la fin 2005 (Pour plus de détails voir la communication à la presse no 13437/00 Presse 442)

The Programme will follow on from the current MEDIA II Programme and will thus be able to come into force as planned on 1 January 2001, covering the period until the end of 2005 (For more details see press release 13437/00 Presse 442).


L'accord intérimaire devra être ratifié par le Sénat mexicain et, relevant de la compétence communautaire, par le Parlement européen et pourra ainsi entrer en vigueur dans des délais plus rapprochés.

The Interim Agreement will have to be ratified by the Mexican Senate and, since it falls within Community competence, by the European Parliament, and will therefore be able to enter into force at an earlier date.


L'accord pourra ainsi entrer en vigueur le 1er novembre 1995.

The Agreement can therefore enter into force on 1 November 1995.


Voilà qui est d'une extrême importance, car le gouvernement pourra ainsi entrer en fonction et se mettre immédiatement au travail sans devoir attendre la tenue d'élections, à un moment crucial de l'existence du nouveau territoire.

This is of critical importance since it ensures a government will be in place to begin work immediately without having to go through the process of an election in what is obviously going to be a critical and a dynamic time for the new territory.




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pourra ainsi entrer ->

Date index: 2022-11-29
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