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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fertilisation
Infliger des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
QQQOCP
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «pourquoi nos amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]

who/what/when/where/how/why


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


Amendement 1:2008 de CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-12-05, Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-12 : Règles particulières pour les vibreurs à béton [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-12A-F05 (C2014) ]

Amendment 1:2008 to CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-12-05, Hand-held motor-operated electric tools – Safety – Part 2-12: Particular requirements for concrete vibrators [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-12A-05 (R2014) ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pourquoi la Commission recommande-t-elle au Conseil d'infliger une amende à l'Autriche?

Why does the Commission recommend to the Council to impose the fine?


9. Pourquoi la Commission a-t-elle recommandé d’annuler l’amende?

9. Why has the Commission recommended to cancel the fine?


C'est pourquoi les juridictions nationales compétentes devraient tenir compte de la recommandation formulée par l'autorité de contrôle qui est à l'origine de l'amende.

Therefore the competent national courts should take into account the recommendation by the supervisory authority initiating the fine.


C’est pourquoi les amendements 1 et 2 de ce rapport me semblent dangereux.

That is why Amendments Nos 1 and 2 in this report are dangerous.


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C’est pourquoi les amendements 53 et 130 à l’article 6 bis, alinéa 1, de la directive sont tellement importants.

This is why Amendments Nos 53 and 130 to Article 6(1) of the directive are of prime importance.


C’est pourquoi les amendements que j’ai déposés ne s’écartent pas beaucoup du contenu de la proposition de la Commission européenne.

That is why the amendments which I have proposed do not differ in any great respect from the text of the European Commission's proposal.


C'est pourquoi ces amendements ne peuvent pas être acceptés. Ces exclusions auraient des effets néfastes sur les ventes de produits d'assurance comportant des risques importants et sont dès lors rejetées.

These exclusions would affect the sale of insurance products involving important risks and are therefore rejected.


J'explique brièvement pourquoi : les amendements 9 et 10 concernent la commission.

I will briefly explain why: Amendments Nos 9 and 10 concern the committee.


C'est pourquoi la Commission a accepté l'amendement 31, qui complète l'article 12 bis, paragraphe 2, point a, qui exige des informations plus détaillées sur les risques liés à l'amiante, ainsi que les amendements 32 et 34, relatifs à la périodicité de la surveillance médicale et aux exigences en matière d'informations concernant l'évaluation de la santé des travailleurs.

Therefore amendment 31, which completes Article 12a, paragraph 2, point a, requiring a more detailed information about the asbestos risks, was accepted by the Commission, as well as amendments 32 and 34, adding medical examination frequency and health assessment information requirements.


C'est pourquoi l'article 8 n'impose pas que les sanctions, qu'il s'agisse d'amendes ou d'autres mesures du type de celles énumérées à l'article 8, soient de nature pénale.

Therefore Article 8 does not impose that the sanctions, which can be fines or other measures such as those enumerated in Article 8, be of criminal nature.




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pourquoi nos amendements ->

Date index: 2024-03-26
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