Vertaling van "pourquoi les exonérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

Pourquoi des politiques d'ajustement positives? : recueil de documents de l'OCDE, 1978/79 [ Pourquoi des politiques d'ajustement positives? ]
The case for positive adjustment policies: a compendium of OECD documents, 1978/79 [ The case for positive adjustment policies ]

Les transitions maritales et l'adaptation des enfants : comprendre pourquoi les familles diffèrent les unes des autres et pourquoi les enfants d'une même famille affichent des profils d'adaptation différents
Marital Transitions and Children's Adjustments: Understanding why families differ from one another and why children in the same family show different patterns of adjustment

qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]
who/what/when/where/how/why

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt
tax holiday | temporary tax exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pourquoi supprimer l'exonération de la TVA sur les importations de petits envois en provenance de pays tiers?
Why are you removing the VAT exemption on imports of small consignments from non-EU countries?

C’est pourquoi nous devons soigneusement tenir compte du travail déjà accompli par les États membres pour mettre en œuvre et transposer des règles qui sont étroitement liées aux questions que traitera la directive modificative, comme par exemple le régime d’exonération des cartes prépayées.
Therefore we must carefully take into account the work already undertaken by the Member States when implementing and transposing rules that are closely linked to the issues that will be revised by the modifying Directive, such as for example the exemption regime for pre-paid cards.

Je me demande en particulier pourquoi les exonérations sont si nombreuses et je me pose des questions sur l'uniformité de son application à l'échelle du pays.
I'm particularly wondering about the prevalence of the waiver, also about consistency across the country in its application.

C'est pourquoi les exonérations actuellement applicables aux biocarburants, au GNC (gaz naturel comprimé) et au GPL (gaz de pétrole liquéfié) seront progressivement supprimées (d'ici 2023).
Therefore, existing exemptions for biofuels, CNG (compressed natural gas) and LPG (liquefied petroleum gas) will be phased out over time (until 2023).

Étant donné que seules les carrières d'Irlande du Nord bénéficiaient de l'exonération de l'AGL, et non le reste du Royaume-Uni, ce dernier a fourni des renseignements expliquant pourquoi le marché des granulats d'Irlande du Nord est un marché géographique distinct du marché général du Royaume-Uni et où les différences se situent.
As only Northern Ireland quarries benefited from the AGL relief and not the rest of the United Kingdom, the United Kingdom provided information on why the aggregates market of Northern Ireland is a different geographical market than the United Kingdom's general market and where the differences lie.

En ce qui concerne les aides à l'investissement qui ne relèvent pas du règlement (UE) no 1305/2013 en tant que partie du programme de développement rural ou de financement supplémentaire pour ce type de mesure de développement rural, lorsque l’aide est accordée sous des formes qui fournissent un avantage pécuniaire direct (par exemple des subventions directes, des exonérations ou des réductions de taxes, des cotisations de sécurité sociale ou autres prélèvements obligatoires, etc.), l’État membre doit démontrer pourquoi d’autres formes d’aides potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables ou des formes d’aides basées sur des instruments de dette ou de capitaux propres (prêts à taux d'intérêt réduit ou bonifications d'intérêt, garanties publiques ou autres apports de capitaux à des conditions favorables, par exemple) ne sont pas adéquates.
As regards investment aid not covered by Regulation (EU) No 1305/2013 as part of the rural development programme or as additional financing for such a rural development measure, where the aid is granted in forms that provide a direct pecuniary advantage (for example, direct grants, exemptions or reductions in taxes, social security or other compulsory charges, etc.), the Member State must demonstrate why other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances or forms of aid that are based on debt or equity instruments (for example, low-interest loans or interest rebates, State guarantees or an alternative provision of capital on favourable terms) are less appropriate.

Par lettre du 30 juin 2005, le ministère du commerce et de l'industrie a présenté d'autres arguments pour justifier pourquoi l'exonération des taxes sur les actes et les droits d'enregistrement ne constituait pas un avantage économique pour Entra.
By letter dated 30 June 2005, the Ministry of Trade and Industry submitted further arguments as to why the exemption from document duties and registration fees did not constitute an economic advantage for Entra.

Pourquoi l'exonération de TVA dont bénéficient les petits envois (de marchandises) n'est-elle pas également appliquée aux services numériques en vue d'assurer des conditions équitables en la matière?
Why is the VAT exemption for small consignments (containing physical goods) not also applied to digital services so as to ensure equity?

C’est pourquoi, lorsque cela se justifie pleinement, il devrait être possible d’autoriser un groupe multinational à produire plusieurs «masterfiles» ou à exonérer certains de ses membres de l’obligation de recourir à l’EU TPD.
In well justified cases, a MNE group should, therefore, be allowed to produce more than one masterfile or to exempt specific group members from the EU TPD.

C'est pourquoi la Commission ne peut souscrire aux observations des tiers intéressés affirmant que RTP a bénéficié d'une exonération générale des frais de notaire et d'enregistrement.
The Commission cannot, therefore, agree with comments from interested parties that RTP enjoyed a general exemption from registration charges.