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Affrètement
Affrètement par charte-partie
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Charte
Charte IP
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte de Bogota
Charte de l'Organisation des États américains
Charte de l'OÉA
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Charte européenne des langues
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Charte-partie
Contrat d'affrètement par charte-partie
Convention des droits de l'homme
Donner à fret
Déclaration des droits de l'homme
Frètement
Fréter
Nolisement
Pourquoi des politiques d'ajustement positives?
Prendre à fret
QQQOCP

Vertaling van "pourquoi la charte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les transitions maritales et l'adaptation des enfants : comprendre pourquoi les familles diffèrent les unes des autres et pourquoi les enfants d'une même famille affichent des profils d'adaptation différents

Marital Transitions and Children's Adjustments: Understanding why families differ from one another and why children in the same family show different patterns of adjustment


Pourquoi des politiques d'ajustement positives? : recueil de documents de l'OCDE, 1978/79 [ Pourquoi des politiques d'ajustement positives? ]

The case for positive adjustment policies: a compendium of OECD documents, 1978/79 [ The case for positive adjustment policies ]


qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]

who/what/when/where/how/why


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


Charte de l'Organisation des États américains [ Charte de l'OÉA | Charte de Bogota ]

Charter of the Organization of American States [ Charter of the OAS | Charter of Bogotá ]


Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues

European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J’expliquerai ensuite pourquoi je considère que l’arrêt de la Cour dans l’affaire Kyrian , examiné conjointement avec les impératifs découlant du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte, est fondamental pour la résolution du litige.

I will then explain why I consider that the judgment of the Court in Kyrian, combined with imperatives resulting from the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter, are central to resolving the dispute.


C'est pourquoi le Conseil a invité la Commission à présenter des propositions en vue de la création d'un système permettant «l'extraction de données sur le territoire de l'UE»; l'objectif général est de faire en sorte que le traitement de ces données soit effectué dans le respect de la législation et des principes de l'Union en matière de protection des données et dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l'UE.

This is the reason why the Council invited the Commission to present proposals for establishing a “system for the extraction of data to take place on EU territory” – the overall aim is to ensure that the processing of such data would take place in accordance with EU data protection legislation and principles, and in accordance with the EU Charter of Fundamental Rights.


L'un des problèmes rattachés à la charte, c'est la difficulté d'obtenir un consentement sur des sujets tangibles, voilà pourquoi la charte présente actuellement un ensemble de déclarations vagues qui ne se rattachent pas à des mesures vraiment concrètes.

One of the problems with this charter is that, because of the difficulty in getting agreement on very tangible things, the charter has moved into the area of rather vague statements to which very little concrete action can be attached.


C'est pourquoi la Charte et, partant, l'interdiction de la double peine qu'elle contient, sont applicables à la situation de M. Åkerberg Fransson et peuvent être interprétées par la Cour.

That is why the Charter and, therefore, the prohibition on being punished twice which it contains are applicable to Mr Åkerberg Fransson’s situation and may be interpreted by the Court.


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C'est pourquoi la Charte consacre, en son article 7, le droit au respect de la vie privée et, en son article 8, le droit à la protection des données à caractère personnel.

This is why the Charter recognises both the right to private life in Article 7 and the right to the protection of personal data in Article 8.


Madame la Présidente, en présentant succinctement les différents articles de la Charte, le député a montré que, non seulement la Charte a représenté un énorme travail, mais que, en outre, elle témoigne de notre sagesse collective quant à ce que nous pouvons faire, comme pays et comme société. Il a également montré pourquoi la Charte est une pierre angulaire de notre démocratie et de notre Constitution et pourquoi il faut la respecter.

Madam Speaker, by outlining the different sections of the charter, the member has illustrated the fact that not only did an incredible amount of work go into the charter, but collective wisdom as well as to what we could do as a country and society and why the charter is so important as a cornerstone of both our democracy and our Constitution and why it needs to be respected.


C'est pourquoi le Conseil a invité la Commission à présenter des propositions en vue de la création d'un système permettant «l'extraction de données sur le territoire de l'UE»; l'objectif général est de faire en sorte que le traitement de ces données soit effectué dans le respect de la législation et des principes de l'Union en matière de protection des données et dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l'UE.

This is the reason why the Council invited the Commission to present proposals for establishing a “system for the extraction of data to take place on EU territory” – the overall aim is to ensure that the processing of such data would take place in accordance with EU data protection legislation and principles, and in accordance with the EU Charter of Fundamental Rights.


C'est pourquoi toute proposition législative en la matière fera l'objet d'une analyse approfondie de son incidence sur les droits fondamentaux et de sa conformité à la Charte de l'UE[9].

For this reason, any legislative proposals in this area will be subject to an in-depth assessment of their impact on fundamental rights and of their compliance with the Charter of Fundamental Rights of the EU[9].


C'est pourquoi, après l'entrée en vigueur de la charte constitutionnelle, l'aide macrofinancière prévue en vertu de la présente décision sera versée à l'institution ou aux institutions désignées pour assumer les compétences de la Banque nationale de Yougoslavie pour ce qui est de la réception des fonds versés au titre de la présente décision.

Therefore, after entry into force of the Constitutional Charter, the macro-financial assistance provided under this Decision will be paid to the institution or institutions designated to take on the responsibilities from the National Bank of Yugoslavia for receiving funds in the context of this Decision.


Voilà pourquoi la Charte nous protège contre la rétroactivité en droit.

That is why the Charter protects against retroactivity in law.




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pourquoi la charte ->

Date index: 2022-10-25
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