Vertaling van "pourcentage taxable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pourcentage taxable initial
initial taxable percentage

pourcentage taxable
taxable percentage

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]
percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]

unité de pourcentage
Percentage unit

pourcentage de défauts toléré | pourcentage toléré de pièces défectueuses dans le lot
Lot Tolerance Percent Defective | LTPD [Abbr.]

coefficient de couverture du dividende | pourcentage de bénéfices distribués | pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net
dividend pay-out ratio

pourcentage de variation | variation en pourcentage
percentage change

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

durée taxable de la conversation | durée taxable
chargeable duration of a call | chargeable duration | chargeable time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.2) Lorsque la partie taxable au provincial d’un voyage organisé quant à une province participante est fournie par un fournisseur qui a acquis le voyage d’une autre personne sans être tenu de payer la taxe applicable prévue au paragraphe 165(2), le fournisseur est réputé être le premier fournisseur du voyage pour ce qui est du calcul du pourcentage de référence, du pourcentage taxable et du pourcentage taxable initial, relativement à la partie taxable au provincial du voyage et à sa partie non taxable au provincial.
(2.2) Where a supply of a provincially taxable portion of a tour package in respect of a participating province is made by a supplier who acquired the tour package from another person and was not required to pay tax under subsection 165(2) in respect of the tour package, the supplier is deemed to be the first supplier of the tour package for the purposes of determining the base percentage, initial taxable percentage and taxable percentage, in respect of the provincially taxable portion of the tour package and the non-provincially taxable portion of the tour package.

représente le pourcentage taxable relativement à la partie déterminée au moment de la fourniture,
is the taxable percentage in respect of the relevant portion at the time the supply is made, and

(3) Si l’inscrit est une université ou un collège public et que le choix qu’il fait en vertu du paragraphe 20(1) entre en vigueur au cours de son premier exercice (appelé « exercice donné » au présent paragraphe) au cours duquel il exploite une entreprise consistant à effectuer des fournitures taxables, principalement de biens meubles corporels, par l’entremise d’un établissement de détail (sauf un restaurant, une cafétéria, un débit de boissons ou un établissement semblable), le taux applicable, dans le cadre de la méthode rapide spéciale, à une fourniture donnée qu’il effectue dans le cadre d’une activité qu’il exerce en sa qualité d’université ou de collège public et à ses périodes de déclaration se terminant au cours de l’exercice donné, correspond, s’il est raisonnable de s’attendre à ce que le taux, applicable à cette fourniture et à ses périodes de déclaration se terminant au cours de l’exercice suivant l’exercice donné, corresponde à l’un des pourcentages fixés au sous-alinéa 19(3)c)(i), à ce pourcentage.
(3) If an election by a registrant that is a university or public college to determine the net tax for reporting periods of the registrant in accordance with this Part becomes effective in the particular fiscal year of the registrant that is the first fiscal year of the registrant in which the registrant carries on the business of making taxable supplies through a retail establishment (other than a restaurant, cafeteria, pub or similar establishment) and those supplies are primarily supplies of tangible personal property, the special quick-method rate for a particular supply made by the registrant in the course of an activity that the registrant engages in acting in the registrant’s capacity as a university or public college and for reporting periods of the registrant ending in the particular fiscal year is, if it is reasonable to expect that the special quick-method rate for such a supply and for reporting periods of the registrant ending in the fiscal year of the registrant immediately following the particular fiscal year will be a particular percentage set out in subparagraph 19(3)(c)(i), that particular percentage.

e) pour l’application de la partie IX de la Loi, si, immédiatement après juin 2010, la construction ou les dernières rénovations majeures de l’immeuble sont achevées à moins de 90 %, le vendeur initial est réputé avoir effectué une autre fourniture taxable relativement à l’immeuble et avoir perçu relativement à cette fourniture, au premier en date du jour où la propriété de l’immeuble est transférée au particulier et du jour où la possession de l’immeuble lui est transférée aux termes du contrat, un montant de taxe prévu à la section II de la partie IX de la Loi égal aux pourcentages ci-après de la contrepartie de la fourniture donnée :
(e) for the purposes of Part IX of the Act, if immediately after June 2010, the construction or last substantial renovation of the complex is less than 90% completed, the original vendor is deemed to have made another taxable supply in respect of the complex and to have collected, at the earlier of the time ownership of the complex is transferred to the individual and the time possession of the complex is transferred to the individual under the agreement, tax under Division II of Part IX of the Act in respect of the other supply equal to

e) pour l’application de la partie IX de la Loi, si, immédiatement après mars 2013, la construction ou les dernières rénovations majeures de l’immeuble sont achevées à moins de 90 %, le vendeur initial est réputé avoir effectué une autre fourniture taxable relativement à l’immeuble et avoir perçu relativement à cette fourniture, au premier en date du jour où la propriété de l’immeuble est transférée au particulier et du jour où la possession de l’immeuble lui est transférée aux termes du contrat, un montant de taxe prévu à la section II de la partie IX de la Loi égal aux pourcentages ci-après de la contrepartie de la fourniture donnée :
(e) for the purposes of Part IX of the Act, if immediately after March 2013, the construction or last substantial renovation of the complex is less than 90% completed, the original vendor is deemed to have made another taxable supply in respect of the complex and to have collected, at the earlier of the time ownership of the complex is transferred to the individual and the time possession of the complex is transferred to the individual under the agreement, tax under Division II of Part IX of the Act in respect of the other supply equal to