Traduction de «pourcentage pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]
percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]

unité de pourcentage
Percentage unit

pourcentage de matières volatiles par volume [ pourcentage volumique de matières volatiles | pourcentage de la volatilité par volume ]
percent volatile by volume

marché en régie avec pourcentage du coût des travaux [ contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux | contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage ]
cost plus percentage of cost contract [ cost plus percentage contract ]

pourcentage de défauts toléré | pourcentage toléré de pièces défectueuses dans le lot
Lot Tolerance Percent Defective | LTPD [Abbr.]

coefficient de couverture du dividende | pourcentage de bénéfices distribués | pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net
dividend pay-out ratio

pourcentage de variation | variation en pourcentage
percentage change

pourcentage de jours de conscience d'un message | pourcentage de jours de conscience
percent aware days

pourcentage de réalisations par rapport à l'objectif proportionnel | réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel
achievements as percentage of pro rata target

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives estimées en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;
S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues;

S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;
S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues ;

Quand Industrie Canada nous a présenté ce concept, nous avons décidé de faire une contre-proposition, lui disant qu'il pouvait nous dire où il voulait voir certaines activités en précisant un certain montant ou un certain pourcentage du contrat, mais qu'il ne pouvait pas nous dire avec qui faire affaires, que cette décision nous appartenait.
At the time Industry Canada introduced the concept to us, we decided to counter with some of our desires—namely, you can tell us the percentages where you want certain activity by the dollar, or the percentage of the contract, but don't tell us who to use.

une violation du droit de l’Union en raison d’une interprétation erronée et d’une application des orientations des corrections forfaitaires de l’ancienne PAC à la nouvelle PAC, sans que celles-ci n’aient été mises à jour, s’agissant de la distinction des contrôles en contrôles-clés et en contrôles secondaires, une insuffisance de motivation et une violation des principes de proportionnalité et de sécurité juridique, dont le principe de non-rétroactivité est une expression spécifique, dans la mesure où les pourcentages des corrections forfaitaires se rapportaient à des régimes de contrôle différents et où la mise à jour évoquée des orientations précitées ayant eu lieu en juin 2006, elle ne pouvait donc pas s’appliquer à l’année de soumission des déclarations 2006.
infringement of European Union Law with misinterpretation and misapplication without updating of the guidelines for flat-rate corrections under the old CAP to the new CAP in respect of the distinction of audits as basic and supplementary, insufficient statement of reasons and infringement of the principle of proportionality and the principle of legal certainty, a particular expression of which is the principle of non-retroactivity, since the amounts of the flat-rate corrections related to a distinct set of audit rules, and the contested updating of the abovementioned guidelines took place in June 2006 and consequently could not be applied to the 2006 reporting year.

Enfin, la Commission ne pouvait exclure qu’un pourcentage égal à seulement 10 % de la partie la plus risquée du prêt puisse se révéler insuffisant pour garantir que le prêteur évalue correctement le degré de solvabilité de l’emprunteur et minimise les risques liés à l’opération.
Last, the Commission could not be certain that a percentage of only 10 % of the most risky part of the loan would be enough to ensure that the lender assessed the creditworthiness of the borrower properly and minimised the risks associated with the transaction.

Le principal objet de la grande bataille que nous avons livrée ces derniers mois concernant le projet de loi C-55 ne consistait pas à déterminer quel point de pourcentage pouvait être ajouté au pourcentage d'exemption, mais bien à expliquer à nos amis américains que la culture n'est pas seulement une marchandise, comme des souliers de course ou un ordinateur.
The greatest battle fought these past few months over Bill C-55 was not about whether to allow an extra percentage point in the percentage of exemption; the greatest battle was about explaining to our American friends that culture is not just a commodity, like running shoes or computers.

Mme Schreyer a affirmé lors du débat d’hier que la Commission ne pouvait pas fixer le pourcentage minimum des fonctionnaires de la Commission en détachement à l’agence, et que, dès lors, elle ne pouvait pas accepter les 25 % proposés par le rapporteur.
Mrs Schreyer stated in yesterday's debate that the Commission could not fix the minimum percentage of Commission officials on secondment to the agency, and therefore could not accept the rapporteur's suggested 25%.

La Commission estime que l'intensité de l'aide envisagée, à savoir 13,2% en ESN, est acceptable, puisque l'examen des trois paramètres retenus par l'encadrement multisectoriel (état de la concurrence, ratio capital-travail et impact régional) a montré que le marché européen de la laine de roche ne pouvait être considéré comme un marché en déclin et que ces nouveaux investissements devraient permettre de créer, outre les emplois directement induits, un pourcentage moyen d'emplois indirects.
The Commission concludes that the proposed 13.2% NGE intensity is acceptable, since the assessment of the three factors (competition factor, capital-labour factor and the regional impact indicator) under the Multisectoral Framework rules has shown that the European mineral wool market cannot be deemed to be in decline and that the new investment is expected to lead to a medium degree of indirect job creation, in addition to the direct jobs to be created.

5) Dans l'hypothèse où un pourcentage considérablement plus faible de travailleurs féminins que de travailleurs masculins serait en mesure de remplir la condition de deux années d'emploi imposée par la règle décrite au point 3 du dispositif, il incombe à l'État membre, en sa qualité d'auteur de la règle présumée discriminatoire, de faire apparaître que ladite règle répond à un objectif légitime de sa politique sociale, que ledit objectif est étranger à toute discrimination fondée sur le sexe et qu'il pouvait raisonnablement estimer que les moyens choisis étaient aptes à la réalisation de cet objectif».
5. If a considerably smaller percentage of women than men is capable of fulfilling the requirement of two years' employment imposed by the rule described in paragraph 3 of the operative part of this judgment, it is for the Member State, as the author of the allegedly discriminatory rule, to show that the said rule reflects a legitimate aim of its social policy, that that aim '

Mais lorsqu'on a adopté ces politiques qui disaient qu'on ne pouvait pas protéger au-delà de tel pourcentage ou de tel niveau, et que les subventions, dans les pays qui exportaient, n'arrêtaient pas d'augmenter et s'ajustaient selon les conditions du marché local, on ne pouvait plus être compétitif.
But when we adopted policies preventing us from protecting our market beyond a certain level or percentage, and when at the same time exporting countries received ever-higher subsidies and adapted to local market conditions, we could not compete anymore.