Vertaling van "pourcentage inutilisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits inutilisés de cotisation à un REER [ droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite | droits inutilisés de cotisation ]
unused RRSP contribution room [ unused registered retirement savings plans contribution room | unused contribution room ]

régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]
percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

unité de pourcentage
Percentage unit

Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé
Calculation of Unused Part I.3 Tax Credit and Unused Surtax Credit

pourcentage de défauts toléré | pourcentage toléré de pièces défectueuses dans le lot
Lot Tolerance Percent Defective | LTPD [Abbr.]

coefficient de couverture du dividende | pourcentage de bénéfices distribués | pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net
dividend pay-out ratio

pourcentage de variation | variation en pourcentage
percentage change

pourcentage de jours de conscience d'un message | pourcentage de jours de conscience
percent aware days

pourcentage de réalisations par rapport à l'objectif proportionnel | réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel
achievements as percentage of pro rata target

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. invite le Médiateur à faire figurer dans son prochain rapport d'activité annuel le pourcentage inutilisé des services d'interprétation demandés au cours de l'année en question;
9. Calls on the Ombudsman to put the unused rate of the interpretation services requested during that year in the next annual activity report;

Pour les mêmes motifs, il conviendrait également de procéder à d'autres modifications visant à assouplir le système de quotas laitiers tant pour ce qui est de l'ajustement du taux de matière grasse, en supprimant l'ajustement prévu à l'article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) , qu'en ce qui concerne les règles applicables aux cas d'inactivité pour les quotas, en augmentant le pourcentage qu'un producteur devrait utiliser pendant une période de douze mois, prévu à l'article 72, paragraphe 2, du même règlement, et en facilitant ainsi la réallocation d'un quota inutilisé.
Other changes to make the milk quota system more flexible as regards the fat adjustment, by abolishing the adjustment set out in Article 80(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (the Single CMO Regulation) , and as regards the quota inactivity rules, by increasing the percentage in Article 72(2) of that Regulation which a producer should use during a twelve-month period and thus making it easier for unused quota to be reallocated, should also be made for the same reasons.

4. prend acte du fait qu'en 2012, le Conseil européen et le Conseil ont disposé d'un budget général de 533 920 000 EUR (563 262 480 EUR en 2011), exécuté à hauteur de 91,8 %; est préoccupé par le fait que le pourcentage inutilisé demeure élevé et demande l'élaboration d'indicateurs clés de performance dans les domaines les plus critiques, comme les enveloppes pour les missions des délégations, la logistique et l'interprétation;
4. Notes that in 2012, the European Council and the Council had an overall budget of EUR 533 920 000 (EUR 563 262 480 in 2011), with an implementation of 91,8 %; is concerned that the underspending rate continues to be high and calls for the development of key performance indicators within the most critical areas, such as delegations' travel envelopes, logistics and interpretation;

7. invite le Médiateur à faire figurer dans le prochain rapport d'activité annuel le pourcentage inutilisé des services d'interprétation demandés au cours de l'année en question;
7. Invites the Ombudsman to put the unused rate of the interpretation services requested during that year in the next annual activity report;

(3) Le nombre de radeaux de sauvetage nécessaires pour répondre aux exigences du paragraphe (1) doit être calculé de façon que, compte tenu du pourcentage du chargement en personnes que pourrait recevoir chaque radeau de sauvetage, si l’un d’entre eux était perdu ou devenait inutilisable, les radeaux de sauvetage qui resteraient de chaque bord du navire seraient suffisants pour recevoir tout le chargement en personnes.
(3) The number of life rafts necessary to fulfil the requirements of subsection (1) shall be calculated in such a way that, taking into account the percentage of the complement that could be accommodated in each, should any one life raft be lost or rendered unserviceable, enough life rafts remain on each side of the ship to accommodate the complement.

(2) Le nombre de radeaux de sauvetage nécessaires pour répondre aux exigences du paragraphe (1) doit être calculé de façon que, compte tenu du pourcentage du chargement en personnes que pourrait recevoir chaque radeau de sauvetage, si l’un d’entre eux était perdu ou devenait inutilisable, les radeaux de sauvetage qui resteraient de chaque bord du navire seraient suffisants pour recevoir tout le chargement en personnes.
(2) The number of life rafts necessary to fulfil the requirements of subsection (1) shall be calculated in such a way that, taking into account the percentage of the complement that could be accommodated in each, should any one life raft be lost or rendered unserviceable, enough life rafts remain on each side of the ship to accommodate the complement.

(1.2) Malgré le paragraphe (1.1), pour l’application du paragraphe 125(5.1) et de la définition de « crédit de surtaxe inutilisé » aux paragraphes (6) et 190.1(5), l’impôt relatif à une société en vertu du paragraphe (1) pour une année d’imposition est déterminé comme si le pourcentage déterminé qui lui est applicable pour l’année s’établissait à 0,225 %.
(1.2) Notwithstanding subsection (1.1), for the purposes of applying subsection 125(5.1) and the definitions “unused surtax credit” in subsections (6) and 190.1(5), the amount of tax in respect of a corporation under subsection (1) for a taxation year is to be determined as if the specified percentage of the corporation for the taxation year were 0.225%.

Par exemple, il y a actuellement au Canada pour 600 milliards de dollars de droits inutilisés de cotisation à un REER et, bien que les taux de participation totaux à un régime de pension et à un REER soient passablement élevés parmi les personnes à revenu moyen ou élevé, on constate qu'un pourcentage important des Canadiens n'épargne pas assez d'argent.
For example, there is currently $600 billion in unused RRSP room and, while aggregate pension plan and RRSP participation rates