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Aubaine au niveau des recettes de l'Etat
Aubaine fiscale
Coefficient de couverture du dividende
Contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux
Contrôleur d'entrée en pourcentage
Marché en régie avec pourcentage du coût des travaux
Pourcentage de bénéfices distribués
Pourcentage de jours de conscience
Pourcentage de jours de conscience d'un message
Pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net
Pourcentage des recettes
Recette exceptionnelle
Recettes courantes
Recettes du budget ordinaire
Recettes ordinaires
Recettes supplémentaires
Réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel
Régulateur de température à pourcentage
Régulateur à pourcentage
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité stop loss
Unité de pourcentage

Traduction de «pourcentage des recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]

percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty




marché en régie avec pourcentage du coût des travaux [ contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux | contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage ]

cost plus percentage of cost contract [ cost plus percentage contract ]


aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires

windfall revenue


recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires

above-the-line income


coefficient de couverture du dividende | pourcentage de bénéfices distribués | pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net

dividend pay-out ratio


pourcentage de jours de conscience d'un message | pourcentage de jours de conscience

percent aware days


pourcentage de réalisations par rapport à l'objectif proportionnel | réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel

achievements as percentage of pro rata target
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, en application des règles de l'Union, les agences de voyages sont tenues de calculer la marge bénéficiaire nette (mesure de la rentabilité, calculée en déterminant les bénéfices nets exprimés en pourcentage des recettes) par service de voyage et ne peuvent pas effectuer un calcul global des marges aux fins de la TVA par période de déclaration fiscale.

Under EU rules, however, travel agents are required to calculate the net profit margin – a measure of profitability which is calculated by finding the net profit as a percentage of the revenue - per travel service and they are not allowed to make an overall calculation of the VAT margins per tax declaration period.


13. insiste sur la nécessité de s'attaquer aux conséquences croissantes des émissions du transport aérien sur le changement climatique; déplore, dès lors, que l'Union européenne ait dû temporairement suspendre la mise en œuvre du système d'échange de quotas d'émission pour les vols qui ne sont pas internes à l'Union; souligne la nécessité d'un système renforcé et amélioré d'échange de quotas d'émission, qui fournisse des objectifs efficaces en matière de climat ainsi que de réelles incitations à réduire les émissions de GES, assure un prix significatif pour le CO2, et reflète le coût exact des combustibles fossiles; souligne que le montant total des crédits de carbone doit diminuer progressivement de manière à ce que la neutralité climat ...[+++]

13. Stresses the need to address the growing impact of airline emissions on climate change; regrets, therefore, the fact that the EU has had to temporarily freeze the implementation of the EU emissions trading scheme for flights which are not within the EU; emphasises the need for an expanded and better-functioning Emissions Trading System (ETS) which provides efficient climate goals and effective incentives for GHG emissions reductions, ensures a meaningful price for CO2 and reflects the true costs of fossil fuels; stresses that the total amount of carbon credits must decrease gradually so that climate neutrality is reached by 2050; deems it essential to rai ...[+++]


- Tout d’abord, la rémunération équitable et unique due pour la diffusion et l’exécution d’œuvres musicales dans des lieux publics ne changerait pas car ces sommes sont calculées en tant que pourcentage des recettes du radiodiffuseur ou de tout autre opérateur (paramètre indépendant du nombre de phonogrammes dont les droits sont protégés ou pas).

· First, the 'single equitable remuneration' due for broadcasting and performances of music in public venues would remain the same as these payments are calculated as a percentage of the broadcasters or other operators revenue (a parameter independent of how many phonograms are in or out of copyright).


les objectifs de dépenses et de recettes pour les administrations publiques, en pourcentage du PIB, et leurs principales composantes, compte tenu des conditions et critères d'établissement de la trajectoire d'accroissement des dépenses publiques, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1466/97.

the targeted expenditure and revenue as a percentage of GDP for the general government and their main components, taking into account the conditions and criteria to establish the growth path of government expenditure net of discretionary revenue measures under Article 5(1) of Regulation (EC) No 1466/97.


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39. souligne la nécessité d'affecter un pourcentage des recettes de péage d'infrastructures routières au financement des projets de RTE-T, afin d'accroître l'effet de levier sur l'emprunt;

39. Stresses the need to allocate a percentage of toll revenue from road infrastructure to funding TEN-T projects in order to increase the leverage effect on borrowing;


36. souligne la nécessité d'affecter un pourcentage des recettes de péage d'infrastructures routières au financement des projets de RTE-T, afin d'accroître l'effet de levier sur l'emprunt;

36. Stresses the need to allocate a percentage of toll revenue from road infrastructure to funding TEN-T projects in order to increase the leverage effect on borrowing;


85. engage les organisations sportives à réinvestir un pourcentage des recettes générées par la vente de droits de diffusion et par des entreprises commerciales en rapport avec un sport particulier, les sommes réinvesties devant être affectées directement au financement et au soutien des organisations bénévoles et à but non lucratif de ce sport;

85. Encourages sports organisations to reinvest a percentage of the revenue generated by the sale of media rights and market ventures relating to a particular sport, such reinvestment to be allocated directly to funding and aiding the volunteer and non-profit sectors of that sport;


93. engage les organisations sportives à réinvestir un pourcentage des recettes générées par la vente de droits médiatiques et par des entreprises commerciales en rapport avec un sport particulier, les sommes réinvesties devant être affectées directement au financement et au soutien des organisations bénévoles et à but non lucratif de ce sport;

93. Encourages sports organisations to reinvest a percentage of the revenue generated by the sale of media rights and market ventures relating to a particular sport, such reinvestment to be allocated directly to funding and aiding the volunteer and non-profit sectors of that sport;


Un pourcentage minimal de 50 % des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas visée au paragraphe 2, y compris l’intégralité des recettes des enchères visées au paragraphe 2, points b) et c), ou l’équivalent en valeur financière de ces recettes, sera utilisé pour une ou plusieurs des fins suivantes:

At least 50 % of the revenues generated from the auctioning of allowances referred to in paragraph 2, including all revenues from the auctioning referred to in paragraph 2, points (b) and (c), or the equivalent in financial value of these revenues, should be used for one or more of the following:


le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévisible du ratio d’endettement public, la croissance prévue pour les dépenses publiques et la croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, ainsi qu’une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes.

government balance as a percentage of GDP, the likely trend for the government debt ratio, the planned growth for government spending and the growth of government revenue, given unchanged policy, as well as quantified discretionary revenue measures.


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