Vertaling van "pourcentage des quotas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]
percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

unité de pourcentage
Percentage unit

marché en régie avec pourcentage du coût des travaux [ contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux | contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage ]
cost plus percentage of cost contract [ cost plus percentage contract ]

pourcentage de matières volatiles par volume [ pourcentage volumique de matières volatiles | pourcentage de la volatilité par volume ]
percent volatile by volume

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

pourcentage de réalisations par rapport à l'objectif proportionnel | réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel
achievements as percentage of pro rata target

pourcentage de jours de conscience d'un message | pourcentage de jours de conscience
percent aware days

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en pourcentage du quota alloué à cet État membre.
2. The additional allocation referred to in paragraph 1 shall not exceed the overall limit set out in Annex I as a percentage of the quota allocated to that Member State.

Ces stocks sont recensés à l'annexe I. Les captures supplémentaires ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en tant que pourcentage du quota attribué audit État membre.
Those stocks are identified in Annex I. The additional allocation shall not exceed an overall limit set out in Annex I as a percentage of the quota allocated to that Member State.

Ces stocks sont indiqués à l'annexe I. Les captures supplémentaires ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en tant que pourcentage du quota alloué audit État membre.
Those stocks are identified in Annex I. The additional allocation shall not exceed an overall limit set out in Annex I as a percentage of the quota allocated to that Member State.

L’article 3 quinquies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE prévoit la mise aux enchères de 15 % des quotas relevant du chapitre II de ladite directive pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, tandis que l’article 3 quinquies, paragraphe 2, prévoit la mise aux enchères du même pourcentage de quotas relevant dudit chapitre II à compter du 1er janvier 2013.
Article 3d(1) of Directive 2003/87/EC provides for the auctioning of 15 % of allowances covered by Chapter II of that Directive in the period from 1 January 2012 to 31 December 2012 whilst Article 3d(2) provides for the auctioning of the same percentage of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC in the period from 1 January 2013 onwards.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0029 - EN - Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 avril 2009 // CATÉGORIES D’ACTIVITÉS AUXQUELLES S’APPLIQUE LA PRÉSENTE DIRECTIVE // Augmentations du pourcentage de quotas à mettre aux enchères par les états membres conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), aux fins de la solidarité et de la croissance, afin de réduire les émissions et de s’adapter aux conséquences du changement climatique // RÉPARTITION DES QUOTAS À METTRE AUX ENCHÈRES PAR LES ÉTATS MEMBRES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10, PARAGRAPHE 2, POINT C), ET REFLÉTANT LES EFFORTS ANTICIPÉS ACCOMPLIS PAR CERTAINS ÉTATS MEMBRES POUR ATTEINDRE 20 % DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0029 - EN - Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/29/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 April 2009 // CATEGORIES OF ACTIVITIES TO WHICH THIS DIRECTIVE APPLIES // Increases in the percentage of allowances to be auctioned by Member States pursuant to Article 10(2)(a), for the purpose of Community solidarity and growth in order to reduce emissions and adapt to the effects of climate change // DISTRIBUTION OF ALLOWANCES TO BE AUCTIONED BY MEMBER STATES PURSUANT TO ARTICLE 10(2)(c) REFLECTING EARLY EFFORTS OF SOME MEMBER STATES TO ACHIEVE 20 % REDUCTION OF GREENHOUSE GAS EMISSIONS

12. La Commission veille à ce que le pourcentage de quotas de thon rouge d'autres PCC qui peuvent être utilisés pour l'affrètement de navires de pêche communautaires conformément à l'article 8 ter du règlement (CE) no 1936/2001 du Conseil (7) ne dépasse pas 20 % de ces quotas en 2009.
12. The Commission shall ensure that the percentage of other CPCs’ quotas for bluefin tuna that may be used for chartering of Community fishing vessels in accordance with Article 8b of Council Regulation (EC) No 1936/2001 (7) shall not exceed 20 % of these CPCs’ quotas in 2009.

Pour les mêmes motifs, il conviendrait également de procéder à d'autres modifications visant à assouplir le système de quotas laitiers tant pour ce qui est de l'ajustement du taux de matière grasse, en supprimant l'ajustement prévu à l'article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (5), qu'en ce qui concerne les règles applicables aux cas d'inactivité pour les quotas, en augmentant le pourcentage qu'un producteur devrait utiliser pendant une période de douze mois, prévu à l'article 72, paragraphe 2, du même règlement, et en facilitant ainsi la réallocation d'un quota inutilisé.
Other changes to make the milk quota system more flexible as regards the fat adjustment, by abolishing the adjustment set out in Article 80(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (the Single CMO Regulation) (5), and as regards the quota inactivity rules, by increasing the percentage in Article 72(2) of that Regulation which a producer should use during a twelve-month period and thus making it easier for unused quota to be reallocated, should also be made for the same reasons.

L’utilisation des REC et des URE par les exploitants à partir de 2008 peut être autorisée à concurrence d’un pourcentage du quota de chaque installation, fixé par chaque État membre dans son plan national d’allocation.
The use of CERs and ERUs by operators from 2008 may be allowed up to a percentage of the allocation to each installation, to be specified by each Member State in its national allocation plan.

Le plan fixe la quantité maximale de REC et d’URE que les exploitants peuvent utiliser dans le système communautaire, sous forme de pourcentage des quotas alloués à chaque installation.
The plan shall specify the maximum amount of CERs and ERUs which may be used by operators in the Community scheme as a percentage of the allocation of the allowances to each installation.

Augmentations du pourcentage de quotas à mettre aux enchères par les états membres conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), aux fins de la solidarité et de la croissance, afin de réduire les émissions et de s’adapter aux conséquences du changement climatique
Increases in the percentage of allowances to be auctioned by Member States pursuant to Article 10(2)(a), for the purpose of Community solidarity and growth in order to reduce emissions and adapt to the effects of climate change