Traduction de «pourcentage de taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]
percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]

unité de pourcentage
Percentage unit

pourcentage de matières volatiles par volume [ pourcentage volumique de matières volatiles | pourcentage de la volatilité par volume ]
percent volatile by volume

marché en régie avec pourcentage du coût des travaux [ contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux | contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage ]
cost plus percentage of cost contract [ cost plus percentage contract ]

pourcentage de défauts toléré | pourcentage toléré de pièces défectueuses dans le lot
Lot Tolerance Percent Defective | LTPD [Abbr.]

coefficient de couverture du dividende | pourcentage de bénéfices distribués | pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net
dividend pay-out ratio

pourcentage de variation | variation en pourcentage
percentage change

pourcentage de jours de conscience d'un message | pourcentage de jours de conscience
percent aware days

pourcentage de réalisations par rapport à l'objectif proportionnel | réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel
achievements as percentage of pro rata target

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour mettre en oeuvre la directive, beaucoup d'États membres comptent sur les exonérations fiscales en faveur des carburants, facilitées par la directive sur la taxation de l'énergie [8]. Un certain nombre d'entre eux a introduit récemment des obligations relatives aux biocarburants, exigeant que les entreprises de distribution de carburants incorporent un pourcentage donné de biocarburants dans les carburants qu'elles commercialisent sur le marché national.
To implement the directive, many Member States are relying on fuel tax exemptions, facilitated by the Energy Taxation Directive.[8] A number have recently turned to biofuel obligations, requiring fuel supply companies to incorporate a given percentage of biofuels in the fuel they place on the national market.

Toutefois, si la Commission devait insister pour que les compagnies maritimes possèdent et exploitent un certain pourcentage de navires commerciaux pour pouvoir être soumises à la taxation au tonnage, l'ECSA estime que la Commission devrait permettre aux compagnies maritimes européennes d'exploiter jusqu'à 10 TPL (14) sur navire affrété pour chaque TPL sur navire possédé ou affrété en coque nue au titre des régimes de taxation au tonnage.
However, if the Commission were to insist on shipping companies owning and operating a certain percentage of merchant vessels in order to qualify for tonnage tax, ECSA believes that the Commission should allow European shipping companies to operate up to 10 dwt (14) chartered tonnage for every 1 dwt owned or bareboat-chartered-in tonnage under tonnage tax schemes.

Ainsi, il convient d’inscrire l’ensemble des jus de fruits (produit 2009), l’ensemble des eaux minérales additionnées de sucres ou d’édulcorants ou aromatisées (produit 2202) et les articles de transport ou d’emballage en matière plastique (produit 3923) sur la liste C des produits pouvant faire l’objet d’une taxation différenciée de 30 points de pourcentage et de retirer les jus de fruits de la position 2009 80, les eaux minérales de la position 2202 10 et les articles de transport ou d’emballage en matière plastique (produit 3923) de la liste B pour lesquels un différentiel de taxation de 20 points de pourcentage est actuellement autorisé.
Thus all fruit juices (product 2009), all mineral waters containing added sugar or other sweetening matter or flavoured (product 2202) and all plastic articles for the conveyance or packaging of goods (product 3923) should be included in list C of products to which a tax differential of 30 percentage points may be applied, while fruit juices of subheading 2009 80, mineral waters of heading 2202 10 and plastic articles for the conveyance or packaging of goods (product 3923), for which a tax differential of 20 percentage points is currently authorised, should be removed from list B.

Le différentiel maximum de taxation autorisé est, selon les produits et le département d’outre-mer concernés, de 10, 20 ou 30 points de pourcentage.
The maximum permitted tax differential is, depending on the products and the overseas department in question, 10, 20 or 30 percentage points.

La position du Conseil a introduit une dérogation plus longue qui peut exonérer un pourcentage important des transports internationaux de la taxation relative à la pollution atmosphérique (environ 60 % fin 2017).
The Council's position introduced a longer derogation that may exempt quite an important % of the international transport from air pollution charging (around 60% end 2017).

À cette fin, il importe de prévoir que les niveaux nationaux de taxation respectent à la fois un minimum exprimé en pourcentage du prix de vente et un autre exprimé sur une base forfaitaire.
To this end, it should be provided that national levels of taxation have to comply both with a minimum expressed as percentage of the retail price and one expressed as a fixed amount .

Pour mettre en oeuvre la directive, beaucoup d'États membres comptent sur les exonérations fiscales en faveur des carburants, facilitées par la directive sur la taxation de l'énergie [8]. Un certain nombre d'entre eux a introduit récemment des obligations relatives aux biocarburants, exigeant que les entreprises de distribution de carburants incorporent un pourcentage donné de biocarburants dans les carburants qu'elles commercialisent sur le marché national.
To implement the directive, many Member States are relying on fuel tax exemptions, facilitated by the Energy Taxation Directive .[8] A number have recently turned to biofuel obligations, requiring fuel supply companies to incorporate a given percentage of biofuels in the fuel they place on the national market.

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, aux États-Unis - pays où l'on a atteint les résultats les plus importants en ce qui concerne la réduction de la consommation de cigarettes -l'incidence de la taxation en pourcentage sur le prix est de loin inférieure à celle de tous les pays européens, y compris ceux qui ont les accises les plus basses.
– (IT) Mr President, Commissioner, in the United States – a country which has achieved the most striking results in curbing cigarette consumption – the incidence of taxation in relation to price is much lower than in all the European countries, even those with the lowest excise duty levels.

considérant que, dans certains États membres, des systèmes sont déjà en place qui permettent de procéder, sur une autre base que la résolution A.747 (18) de l'OMI, à des abattements sur les redevances applicables aux navires respectueux de l'environnement; que, dans l'esprit de ladite résolution, il convient de prévoir un autre système de taxation en fonction du tonnage consistant en pourcentages d'écart par rapport au tarif normal, de manière à ce que la différence moyenne soit au moins égale à celle que prévoit ladite résolution; qu'il convient, en outre, d'assurer que le traitement des pétroliers à ballast séparé n'est jamais moins favorable, même si les taxes ne sont pas calculées en fonction du tonnage,
Whereas systems have already been established in some Member States for reducing levies on environmentally-friendly vessels on a basis other than IMO Resolution A.747(18); whereas in accordance with the spirit of that Resolution, an alternative scheme for tonnage-based fees should be provided for consisting in a percentage differential from the normal tariff, so that the average difference will be at least the same as that which is envisaged by the Resolution; whereas it should furthermore be ensured that segregated ballast oil tankers are always given no less favourable treatment even where fees are not caculated on the basis of tonnage,