Vertaling van "pour être considérée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

bois provenant d'exploitations considérées comme viables
wood obtained from sustainable sources

Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects

à l'époque considérée | pour le moment
for the time being

rémunération considérée aux fins de la pension
pensionable remuneration | PR

échéances de la période en cours | échéances de la période considérée | échéances de la période de consolidation
current maturities

période sous revue/période considerée
reporting period/period under review

Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV)
Additional protocol to the Convention on prohibitions or restrictions on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects (Protocol IV)

Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination
1980 Convention on Prohibition or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects

période considérée | période écoulée
current period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant que la crise économique et financière doit être considérée comme une occasion d'élaborer un modèle économique européen plus durable, qui tienne davantage compte de la cohésion sociale et territoriale et de la viabilité environnementale; que toute amélioration de la situation économique et financière devrait s'accompagner d'un soutien ferme aux emplois de qualité, durables et inclusifs; que l'économie sociale et solidaire peut contribuer à réaliser cet objectif et devrait également être considérée comme un moteur de cette transition, capable d'aider à désamorcer les problèmes sociaux, environnementaux et économiques;
D. whereas the economic and financial crisis should be seen as an opportunity to work towards a more sustainable EU economic model paying greater regard to social and territorial cohesion and environmental sustainability; whereas any improvement in the economic and financial situation should be complemented by strong support for inclusive, sustainable, quality employment; whereas the social and solidarity-based economy can contribute to achieving this goal and should also be regarded as a driver in this transition, able to help balance social, environmental and economic issues;

en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes directrices, et notamment de celles du sous-chapitre IV K, les dispositions du sous-chapitre concerné s'appliquent. À cet égard, les activités liées à l'organisation de forums destinés au partage des connaissances entre entreprises et concurrents ainsi que celles liées à la participation à ce forums, les foires et les expositions, la vulgarisation des connaissances scientifiques et les campagnes d'information factuelle sur les systèmes de qualité ne sont pas considérées comme de la publicité mais comme du soutien technique.
on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share knowledge between businesses, competitors, exhibitions and fairs and the vulgarisation of scientific knowledge and factual information on quality systems are not considered advertising but technical support.

le prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois que le service a été utilisé pendant la période considérée et, lorsque les services sont combinés dans une offre groupée, les frais facturés pour l'ensemble de l'offre groupée et le nombre de fois où les frais afférents à l'offre groupée ont été facturés durant la période considérée, ainsi que les frais supplémentaires pour toute prestation excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l'offre groupée;
the unit fee charged for each service and the number of times the service was used during the relevant period, and where the services are combined in a package, the fee charged for the package as a whole, the number of times the package fee was charged during the relevant period and the additional fee charged for any service that exceeds the quantity covered by the package fee ;

L'intention est que, si l'entreprise d'investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n'est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l'entreprise d'investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l'intermédiaire d'un autre internalisateur systématique qui respecte ses obligations d'«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.
The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.

Les entreprises sont confrontées à un large éventail d'exigences qui, considérées isolément, semblent inoffensives, mais qui, considérées ensemble, font peser une charge considérable sur les prestataires de services, notamment les PME.
Businesses experience a wide range of requirements that taken one by one seem harmless, but taken together put a serious burden on services providers, especially SMEs.

1. Les informations non classifiées se trouvant à l'UIC ou dans d'autres archives du Parlement européen qui sont considérées comme confidentielles et datées avant le 1 avril 2014 sont considérées, aux fins de la présente décision, comme étant des «autres informations confidentielles».
1. Non classified information held in the CIU or in any other archive of the European Parliament which is considered as confidential and dated before 1 April 2014 shall be deemed, for the purpose of this Decision, to constitute ‘other confidential information’.

(a) le prix unitaire facturé pour chaque service ou, dans le cas d'une offre groupée, les frais facturés pour l'ensemble de l'offre groupée considérée comme un service unique, le nombre de fois que le service a été utilisé pendant la période considérée et les dates auxquelles il a été utilisé;
(a) the unit fee charged for each service, or in the case of a package, the fee for the entire package considering it as a single service, the number of times the service was used during the relevant period and the date on which the service was used;

Si le rapport électricité/chaleur effectif de l'unité de cogénération considérée n'est pas connu, les valeurs par défaut suivantes peuvent être utilisées, en particulier à des fins statistiques, pour les unités des types a), b), c), d) et e) visés dans la partie II, pour autant que la quantité d'électricité issue de la cogénération ainsi calculée soit inférieure ou égale à la production d’électricité totale de l'unité considérée:
If the actual power-to-heat ratio of a cogeneration unit is not known, the following default values may be used, in particular for statistical purposes, for units of types (a), (b), (c), (d) and (e) referred to in Part II provided that the calculated cogeneration electricity is less or equal to total electricity production of the unit:

La marque communautaire est considérée pour l'ensemble du territoire de la Communauté comme une marque nationale enregistrée dans l'État membre dans lequel le titulaire a son siège, son domicile ou un établissement à la date considérée.
A Community trade mark is dealt with for the whole area of the Community as a national trade mark registered in the Member State in which the proprietor has his seat or his domicile or an establishment on the relevant date.

qui, selon la législation fiscale d'un État membre, est considérée comme ayant dans cet État son domicile fiscal et qui, aux termes d'une convention en matière de double imposition conclue avec un État tiers, n'est pas considérée comme ayant son domicile fiscal hors de la Communauté.
according to the tax laws of a Member State, is considered to be resident in that State for tax purposes and, under the terms of a double taxation agreement concluded with a third State, is not considered to be resident for tax purposes outside the Community.