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Action d'évitement
Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
Contrôleur qualité des instruments de précision
Contrôleuse qualité des instruments de précision
Degré de précision
Degré de précision de mesure
Disposition anti-évitement
Dommage évitable
Exactitude
Exactitude de mesure
Fonction évitement du sol
Ingénieur en mécanique de précision
Ingénieure en mécanique de précision
Justesse
Manoeuvre d'évitement
Perte évitable
Précision
Précision de mesure
Précision numérique
Préjudice évitable
Règle anti-évitement
Règlement anti-évitement
Superviseur en mécanique de précision
Superviseuse en mécanique de précision
Système d'évitement d'obstacles
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal

Traduction de «pour éviter précisément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision

precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers


degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique

accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy


auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision

precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor


contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision

inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor


fonction évitement du sol | système d'évitement d'obstacles

terrain avoidance system


action d'évitement | manoeuvre d'évitement

avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking


perte évitable [ dommage évitable | préjudice évitable ]

avoidable loss


disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]

anti-avoidance rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certes, il convient de ne pas perdre de vue que la protection des parties faibles passe aussi et surtout par les nombreuses Directives communautaires qui contiennent désormais des règles relatives à leur champ d'application pour éviter, précisément, que le simple choix d'une loi d'un Etat tiers ne permette aux parties de se soustraire à leur application (cf. point 3.1.1, supra).

Admittedly, one could point to the fact that the protection of weaker parties is also and in particular contained in a number of Directives that comprise rules on the scope of application in order to avoid that a choice of law of a third state leads to their non-application (point 3.1.1, supra).


Afin d'éviter toute utilisation abusive de cette dérogation, il convient de préciser que cette possibilité n'est autorisée qu'à condition qu'elle soit justifiée pour des raisons technologiques, par exemple lorsque la réfrigération à une température de 7 °C est susceptible de ne pas contribuer à la transformation la plus appropriée du produit sur les plans hygiénique et technique.

To avoid any misuse of this derogation, it is appropriate to clarify that this is only allowed if justified by technological reasons, e.g. when chilling to 7 °C may not contribute to the hygienic and technically most appropriate processing of the product.


Il serait également surprenant que les stratagèmes d'évitement d'impôt qui sont susceptibles d'être contestés en vertu des dispositions générales anti-évitement ou de dispositions anti-évitement précises, s'ils étaient ourdis par des résidents canadiens, puissent être machinés impunément par des non-résidents sous la protection d'une convention.

It would be equally surprising if tax avoidance schemes that are susceptible of attack under either general anti-avoidance provisions or specific anti-avoidance rules, if carried out by Canadian residents, could be perpetrated with impunity by non-residents under the protection of a treaty.


Donc, si nous optons pour un service de diffusion ethnique pour éviter précisément cette ghettoïsation, on doit imposer un effort semblable et parallèle aux chaînes nationales et à Radio- Canada pour qu'elles continuent de diversifier leurs émissions et leurs opérations afin d'assurer un accès plein et entier à tous les Canadiens, peu importe leur origine ethnique.

So if we are going for an ethnic broadcasting service to avoid precisely that ghettoization, a similar and parallel effort must be placed on mainstream broadcasters and the CBC to continue to diversify its programming and its operations in order to ensure the fullest and widest access to Canadians, regardless of their ethnic background.


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Le sénateur Nolin : Premièrement — et cela a fait couler beaucoup d'encre —, la Charte des droits évite précisément l'emploi de l'expression « due process » ou « application régulière de la loi ».

Senator Nolin: First, the Charter of Rights specifically — and they wrote on that — refused to use the expression " due process" .


«La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. ...[+++]

‘The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical sit ...[+++]


Dans un arrêt récent, la juge Fraser comvient qu'il est nécessaire de fixer des points de départ ou des peines minimales obligatoires pour éviter précisément les choses dont parlait M. Harris, l'arbitraire et l'aléatoire.

In a recent judgment, Justice Fraser opines that there is a need for starting points or minimum mandatory sentences to prevent the very things that Mr. Harris talked about—arbitrariness, randomness.


Le projet de loi a été délibérément conçu pour éviter précisément les objections que mon collègue a soulevées.

This bill was intentionally crafted that way so as to avoid the very objections that my hon. friend has raised.


les «coûts différentiels» sont les coûts qui peuvent être évités lorsqu'une prestation supplémentaire précise n'est plus fournie (également appelés coûts évitables).

‘Incremental costs’ are those costs that can be avoided if a specific increment is no longer provided (also known as avoidable costs).


La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. ...[+++]

The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situ ...[+++]


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