Traduction de «pour usage insuffisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déchu de ses droits pour usage insuffisant
rights revoked for lack of use

nouveau-né présentant une insuffisance pondérale [ nouveau-née présentant une insuffisance pondérale | nourrisson de poids insuffisant à la naissance ]
low birthweight baby

pièce de monnaie de poids insuffisant [ pièce de poids insuffisant | monnaie de poids insuffisant | pièce de monnaie en-dessous du poids | pièce en-dessous du poids | monnaie en-dessous du poids ]
underweight coin

insuffisance de poids à la naissance [ faible poids à la naissance | insuffisance pondérale à la naissance | poids insuffisant à la naissance ]
low birth weight [ LBW | low weight at birth ]

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

Soins maternels pour cause connue ou présumée de:fœtus léger pour l'âge gestationnel | fœtus petit pour l'âge gestationnel | insuffisance du placenta
Maternal care for known or suspected:light-for-dates | placental insufficiency | small-for-dates

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

certificat d'insuffisance de gage | acte d'insuffisance de gage
insufficient pledge certificate

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant les usagers de cyclomoteurs, le port du casque demeure un problème sérieux, que ce soit par l'insuffisance des règles, de leur respect ou encore à cause de l'inefficacité des sanctions.
Crash helmet use among moped riders is still a serious problem, whether because of weak regulations, poor compliance or ineffective penalties.

5. Les organisations représentatives des passagers et des consommateurs estiment cependant que les droits existants sont insuffisants pour protéger les usagers et leur permettre de tirer pleinement avantage de la politique communautaire des transports aériens.
5. Passenger and consumer organisations nevertheless insist that existing rights do not go far enough to protect passengers and ensure that they benefit from Community policy on air transport to the full.

- Mauvaise visibilité des autres usagers ou champ de vision du conducteur insuffisant.
- Poor visibility of other users or an insufficient field of vision for the driver.

Le ministre peut utiliser son poids moral, mais nous, les fonctionnaires, lorsqu'on rencontre les fonctionnaires ou les officiers d'Air Canada, on ne peut que leur rappeler cette sensibilité dont ils font un usage insuffisant.
The minister can use his moral authority, but we officials, when we meet officials or officers of Air Canada, can only remind them that people are sensitive to the fact that they are not using the second language enough.

(2) La compagnie propriétaire du pont, ou la compagnie qui en a l’usage ou le contrôle si le pont est utilisé ou contrôlé par une autre compagnie, doit alors, après avoir été avisée par le ministre de toute défectuosité ou insuffisance de ce pont ou de l’une de ses parties consignée au rapport, ou de toute prescription du ministre aux termes du paragraphe (1), réparer cette défectuosité ou insuffisance ou y remédier, et effectuer le changement, la réparation, la substitution ou le remplacement exigé par cet avis ou employer les matériaux qu’il prescrit d’utiliser.
(2) The company to which the bridge referred to in subsection (1) belongs, or the company using or controlling the bridge, in case the bridge is in use or controlled by another company, shall thereupon, on notice from the Minister of any defect or insufficiency in the bridge or any portion thereof so reported, or of any requirement of the Minister under subsection (1), proceed to make good or remedy the defect or insufficiency, and make the change, alteration, substitution or use of material specified as a requirement in the notice.

Même si le rapport fait état d’améliorations considérables dans la conception de médicaments à usage pédiatrique, la Commission continuera de contrôler la mise en application du règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique; par la même occasion, elle se penchera sur un certain nombre de lacunes ou d’insuffisances déjà constatées.
Whilst the report shows considerable improvements in the developments of medicines for children the Commission will continue to monitor the implementation of the Paediatric Regulation, thereby also addressing some weaknesses or deficits that have been identified so far.

3. Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance ou de nullité de la marque communautaire, présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle, est recevable dans la mesure où le défendeur fait valoir que le titulaire de la marque communautaire pourrait être déchu de ses droits pour usage insuffisant ou que la marque pourrait être déclarée nulle en raison de l'existence d'un droit antérieur du défendeur.
3. In the actions referred to in Article 96(a) and (c) a plea relating to revocation or invalidity of the Community trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible in so far as the defendant claims that the rights of the proprietor of the Community trade mark could be revoked for lack of use or that the Community trade mark could be declared invalid on account of an earlier right of the defendant.

63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € imputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins destinés à être séchés, insuffisance de la sécurité de la base de données reprenant les parcelles et absence de vérification visant à prévenir le détournement de l'usage d'une partie des raisins frais, avant le séchage; 11,3 millions € imputés à l'Espagne dans le cadre des opérations de retrait de fruits et légumes, par suite du contrôle insuffisant des incidences du compostage sur l'environnement: l'utilisation finale du produit commercialisé librement n'a pas été contrôlée; de plus, la qualité des contrôles effectués sur les produits retirés n'est pas satifaisante; 5,6 millions € pour les Pays-Bas car des dépenses ont été déclarées auprès de la section «Garantie» du FEOGA alors qu'elles relèvent de projets approuvés au titre d'un programme de l'objectif 5A de la section «Orientation» du FEOGA.
€ 163.7 million charged to Greece because the register of olive cultivation has not been set up thus the check on crop declarations was inoperative, and on the spot checks were carried out inadequately; € 37.4 million charged to Greece for missing system allowing the cross-checks between the system of production aid for cotton with the integrated administration and control system, late on the spot checks, and for no penalties applied where discrepancies found in area checks; € 30.9 million charged to Greece because aid for the production of grape for drying was granted for overestimated area; security of the database for the plots was inadequate; checks on diversion of any of the fresh grapes, before drying, to other uses was missing; € 11.3 million charged to Spain concerning fruit and vegetable withdrawal operations for missing control on environmental impact of composting, controls did not reach the final use of the freely distributed product, unsatisfactory quality of controls carried out on withdrawn produce; € 5.6 million charged to Netherlands because expenditure for projects approved under an Objective 5A programme of EAGGF-Guidance section was claimed under the Guarantee section of the EAGGF;

Les partenariats offrent à cet égard un cadre solide dont nous avons cependant fait un usage insuffisant et insuffisamment contraignant jusqu’à présent.
The partnerships provide a good framework for this; one, however, of which we have up to now made insufficient, and insufficiently binding, use.