Traduction de «pour signature nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouvelles technologies : Cadre communautaire pour les signatures électroniques
New Technologies: Community Framework for Electronic Signatures

faire l'objet d'une nouvelle signature
be re-executed

signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature
digital signature | electronic signature | e-signature

signature | signature de virus | signature virale
virus signature

signature de virus | signature d'un virus | signature virale | signature d'infection | définition virale | code viral | code du virus | identificateur du virus | chaîne d'identification | chaîne de recherche
virus signature | infection signature | viral code | virus ID | virus marker | identification string | search string | viral string

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

carte de signature | carte signature | carte de spécimen de signature
signature card | specimen signature card

légaliser une signature (1) | attester une signature (2) | certifier une signature (3)
to authenticate a signature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accord commercial UE-Canada soumis aux gouvernements pour signature; nouvelles mesures en matière de transparence fiscale et de sécurité // Bruxelles, le 5 juillet 2016
EU-Canada trade deal to be signed by governments; next steps on tax transparency and security // Brussels, 5 July 2016

Les nouvelles directives sur les marchés publics n’imposent pas les types de signature électronique à utiliser dans les appels d’offres électroniques, mais en laisse le choix aux États membres, à condition qu’il soit cohérent avec le droit national mettant en œuvre la directive 1999/93/CE[15]. Cela reflète la pratique actuelle en ce qui concerne la soumission d’offres sur papier, dont les directives communautaires sur les marchés publics ne régissent pas les modalités de la signature et de la sécurisation.
The new Public Procurement Directives do not define which type of e-signatures should be used in electronic tendering but leave the choice to the Member States provided it is consistent with national law implementing Directive 1999/93/EC.[15] This reflects the current practice for the submission of paper offers for which EU procurement Directives do not regulate the modalities for signing and securing offers.

Les nouvelles directives sur les marchés publics, qui sont entrées en vigueur le 30 avril 2004, complètent le cadre législatif pour l’utilisation des signatures électroniques dans les marchés publics[14].
The new Public Procurement Directives, which entered into force on 30 April 2004, complete the legislative framework for the use of electronic signatures in public procurement.[14]

i) de toute signature nouvelle ou de tout dépôt d’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion et de la date de cette signature ou de ce dépôt;
(i) each new signature or deposit of an instrument of ratification, acceptance, approval or accession, together with the date thereof;

i) de toute signature nouvelle ou de tout dépôt d’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, et de la date de cette signature ou de ce dépôt;
(i) each new signature or deposit of an instrument of ratification, acceptance, approval or accession, together with the date thereof;

Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion
Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting

Il est prévu que la signature formelle du nouvel accord intervienne avant cette été, dès que le Conseil aura autorisé cette signature sur proposition de la Commission.
The formal signature of the new agreement is to take place before summer, as soon as the Council has authorised the Commission's proposal.

Si le consommateur possède un contrat de crédit garanti pour l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain et que la durée de la sûreté est supérieure à celle du contrat, et si le consommateur peut décider de retirer à nouveau le capital remboursé sous réserve de la signature d’un nouveau contrat de crédit, une nouvelle FISE communiquant le nouveau TAEG et fondée sur les caractéristiques spécifiques du nouveau contrat de crédit devrait lui être fournie avant la signature du nouveau contrat.
Where the consumer has a secured credit agreement for the purchase of immovable property or land and the duration of the security is longer than that of the credit agreement, and where the consumer can decide to withdraw the repaid capital again subject to signature of a new credit agreement, a new ESIS disclosing the new APRC and based on the specific characteristics of the new credit agreement should be provided to the consumer before the signature of the new credit agreement.

La signature de cet accord aujourd'hui annonce une nouvelle période de coopération dans le domaine nucléaire entre l'Europe et les Etats-Unis qui, je l'espère, sera étendue à d'autres importantes questions énergétiques".
The signing of this Agreement today heralds a new period of cooperation in the nuclear field between Europe and the United States which I hope will be extended to other important energy issues".

La révision de la Convention de Lomé : Notre objectif n'est pas de renégocier l'ensemble d'une Convention appelée à durer jusqu'à l'an 2000, mais plutôt, tout en préservant un instrument exemplaire, de l'adapter à l'évolution internationale récente, postérieure à la signature de la Convention de Lomé IV. Je crois opportun d'en rappeler les points marquants: -sur le plan politique la chute du mur de Berlin et la recherche de nouveaux équilibres géopolitiques; -sur le plan communautaire, la signature du Traité de l'Union Européenne et l'institutionnalisation de la politique communautaire de coopération; -sur le plan économique, de nouvelles structures de commerce international qui se greffent malheureusement sur un scénario de crise économique; -sur le plan conceptuel enfin la prise de conscience de nouvelles interdépendances entre le Nord et le Sud et la remise en question des conceptions traditionnelles centralistes et étatiques de la coopération au développement.
Mid-term review of the Lomé Convention We are not aiming to renegotiate the whole Convention, which runs until the year 2000. What we want to do is preserve an exemplary aid instrument but at the same time adapt it in tune with international developments since the signing of Lomé IV. Let me remind you of some of the key developments: - in politics - the fall of the Berlin Wall and efforts to find new geopolitical equilibria; - in the European Community the signing of the Treaty on European Union and the institutionalization of Community development policy; - on the economic front - the creation of new international trade structures against an unhappy backcloth of economic crisis; - in ideas - growing awareness of new forms of interdependence between North and South and challenges to traditional centralist and statist concepts of development cooperation.