Traduction de «pour ses députés seront abrogées » (Français → Anglais) :

La nouvelle directive chevauche également les dispositions de l’article 9, paragraphes 1 et 2, de la directive 2010/30/UE[9] sur l’étiquetage énergétique, qui seront abrogées au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.
Other provisions overlapping with the provisions of the new Directive are Article 9(1) and (2) of Directive 2010/30/EU on energy labelling[9], which will be repealed when the new Directive enters into force.

11. escompte être pleinement associé à toute nouvelle évolution des relations entre l'Union européenne et le Belarus et espère que les dispositions restrictives en matière de visas pour ses députés seront abrogées sans tarder;
11. Expects to be fully involved in any further development of EU-Belarus relations and hopes that the restrictive visa rules for its Members will be revoked without undue delay;

La substance de cet accord est la suivante: une directive, à savoir celle relative au jaugeage des citernes de bateaux, doit être abrogée immédiatement, c’est-à-dire, avec effet à partir du 1er juillet 2011, tandis que les sept directives restantes ne seront abrogées que lorsque la refonte de la directive-cadre sur les instruments de mesure (MID), sur laquelle la Commission travaille actuellement, aura été adoptée.
The substance of that agreement is as follows: one directive – namely that concerning the calibration of ship tanks – is to be repealed immediately, which is to say, with effect from 1 July 2011, while the remaining seven directives will be repealed once the recast version of the Framework Measuring Instruments Directive (MID), which the Commission is currently working on, has been adopted.

Il convient donc de modifier l’annexe XVII en vue d’y inclure les restrictions correspondant aux directives 2006/122/CE et 2006/139/CE, faute de quoi les restrictions concernées seront abrogées au 1er juin 2009.
Therefore Annex XVII should be amended to include the restrictions corresponding to Directives 2006/122/EC and 2006/139/EC as otherwise the restrictions concerned will be repealed on 1 June 2009.

Les deux directives seront intégralement abrogées par le règlement (CE) no 1272/2008 avec effet au 1er juin 2015.
Both Directives will be repealed in full by Regulation (EC) No 1272/2008 with effect from 1 June 2015.

6. demande à la Commission d'expliquer de manière détaillée les projets visant à présenter dans un acte unique une consolidation complète des directives portant sur le droit des sociétés; souligne que la priorité devrait être donnée, dans un tel cadre, à l'objectif d'aboutir à une clarification et à une cohérence de l'acquis dans les différents domaines du droit des sociétés; demande à la Commission de préciser, en particulier, quelles directives seront refondues, lesquelles seront abrogées, lesquelles feront l'objet d'une codification et lesquelles seront modifiées;
6. Calls on the Commission to explain in detail the plans to present a complete consolidation of the company law directives in one single act; stresses in this context that priority should be given to the objective of achieving clarity and consistency of the company law acquis within the different areas of company law; calls on the Commission to specify, in particular, which directives would be recast, which repealed, which codified and which modified;

6. demande à la Commission d'expliquer de manière détaillée les projets visant à présenter dans un acte unique une consolidation complète des directives portant sur le droit des sociétés; souligne que la priorité devrait être donnée, dans un tel cadre, à l'objectif d'aboutir à une clarification et à une cohérence de l'acquis dans les différents domaines du droit des sociétés; demande à la Commission de préciser, en particulier, quelles directives seront remaniées, lesquelles seront abrogées, lesquelles feront l'objet d'une codification et lesquelles seront modifiées;
6. Calls on the Commission to explain in detail the plans to present a complete consolidation of the company law directives in one single act; stresses in this context that priority should be given to the objective of achieving clarity and consistency of the company law acquis within the different areas of company law; calls on the Commission to specify, in particular, which directives would be recast, which repealed, which codified and which modified;

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.

2. Seront retenus dans l’hypothèse où le mandat de M. Koldo Gorostiaga Atxalandabaso, député au Parlement européen, prendrait fin, jusqu’à l’épuisement de sa dette envers le Parlement européen :
2. Should the term of office of Mr Koldo Gorostiaga Atxalandabaso, Member of the European Parliament, come to an end, the following will be retained up to the amount required to extinguish his debt to the European Parliament: